Délibérations

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Convention pour l'affectation et le remboursement par la RTM d'une quote part de la dette de MPM.

Résumé

En 2001 la Ville de Marseille a transféré à MPM la charge de la dette correspondant aux compétences transférées. Une quote-part de cette dette transférée correspond au financement d'investissements relatifs à l'exercice de compétence transport de voyageurs. Par ailleurs 37,24% des immobilisations transférées en 2001 correspondent au métro 1, 2 et prolongement.. Il est proposé d'appliquer cette même quote-part de 37,24% à la dette conventionnelle transférée par la Ville de Marseille à MPM et de l'affecter à la RTM au titre de son activité transport de voyageurs (soit un montant de 81.914.416,98 euros). Il est également proposé d'approuver par convention les modalités de remboursements par la RTM de cette quote-part de dette conventionnelle.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Carnoux-en-Provence - Engagement de la procédure de modification n° 6

Résumé

Pour répondre aux besoins exprimés par le Conseil Municipal de Carnoux-en-Provence, il convient que la Communauté urbaine engage la sixième procédure de modification du PLU de la Commune, en vue d'améliorer le règlement et De modifier ponctuellement le zonage dans certains secteurs.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Marseille Provence, Métropole euro méditerranéenne des échanges et de la connaissance : une stratégie de développement économique pour 2008-2014.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Tarifs applicables aux droits de voirie et de stationnement sur le territoire de la Ville de Marseille pour l'année 2008

Résumé

En vertu des dispositions des articles L.2331-3 et L.2331-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'occupation à titre privé du domaine public donne lieu à perception de taxes fiscales ou non fiscales en fonction de la nature de l'autorisation délivrée. Conformément à l'article L 5215 20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, la gestion de certains dispositifs installés sur le domaine public de la Ville de Marseille a été transférée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Celle-ci perçoit à ce titre les droits d'occupation du domaine public correspondants. Une actualisation est demandée sur les tarifs pour l'année 2008 par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Les augmentations proposées sont de l'ordre de 1,6 % en général.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Gratuité des sanitaires publics nouvellement installés sur la Ville de Marseille à compter de janvier 2008.

Résumé

Afin de contribuer à la propreté des espaces publics sur le territoire de la commune de Marseille, Marseille Provence Métropole a décidé de rendre gratuite l'utilisation des nouveaux sanitaires publics nouvellement installés sur le territoire de la commune à compter de janvier 2008. En conséquence, il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver la gratuité pour les usagers de l'accès au sanitaires publics qui seront installés à partir de janvier 2008 sur la commune de Marseille.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement ARVIEUX et ESPERCIEUX à Marseille - Autorisation de subdélégation partielle de l'exploitation à la société Q-PARK Services

Résumé

Par délibération n° TRA 2/684/CC du Conseil de Communauté en date du 29 juin 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a confié dans le cadre de contrats d'affermage au groupement constitué entre la société Q-PARK France et la société GAGNERAUD Construction, l'exploitation des parcs de stationnement ARVIEUX et ESPERCIEUX à Marseille. Comme le prévoit la convention cadre de l'affermage, le groupement Q-PARK France/GAGNERAUD Construction a saisi Marseille Provence Métropole en vue d'obtenir l'autorisation de subdéléguer à la société Q-PARK Services une partie des tâches d'exploitation du service délégué et des missions relatives à la réalisation des travaux d'entretien et de réparation incombant au fermier.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération Tramway - Approbation d'une convention avec la Direction des Services Fiscaux des Bouches du Rhône en vue de la réalisation de travaux sur l'immeuble sis au 3 Place Sadi Carnot à Marseille

Résumé

Le projet de réalisation du Tramway de Marseille comporte la réalisation d'aménagements de voirie de façade à façade sur l'ensemble du tracé. A ce titre, il a été décidé de moderniser l'ensemble de l'éclairage des voies publiques et de réaliser, dans le cadre de périmètres très ciblés, une mise en valeur de certaines façades, compte tenu de leur caractère exceptionnel. Il en va ainsi de la place SADI CARNOT qui représente au carrefour de la rue de la République et des rues MERY, Félix EBOUE et COLBERT, un site remarquablement représentatif de l'architecture Haussmannienne. La réalisation des travaux de pose des câbles et matériels d'éclairage nécessite la formalisation de l'accord des propriétaires des immeubles concernés préalablement à l'intervention des entreprises désignées pour la réalisation des installations de mise en lumière des façades d'immeubles. Concernant l'immeuble sis au 3, Place Sadi Carnot, il convient de conclure une convention avec la Direction des Services Fiscaux des Bouches du Rhône, propriétaire dudit immeuble. Cette convention sans incidence financière a pour unique objet de formaliser l'accord donné par le propriétaire de cet immeuble.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Projet de réalisation d'une opération de logements sur le site Bel Air - Traverse Gibraltar à Marseille (14ème arrdt) - Engagement de la concertation surla procédure de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Marseille.

Résumé

A la demande de la Ville de Marseille, le Président de la Communauté Urbaine a, par arrêté, engagé la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Marseille en vue de permettre la réalisation d'une opération de logements cadrant avec les objectifs de la Ville de Marseille pour la mise en oeuvre du Programme Local d'Habitat. Ce projet se situe sur le site Bel Air, traverse Gibraltar dans le 14ème arrondissement de Marseille et nécessite une réadaptation à la marge d'un espace boisé classé pour la desserte du programme de logement. Il convient par conséquent de définir les modalités de la concertation avec les habitants, les associations et les personnes concernées.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Projet de relocalisation de l'Association Provence Alzheimer sur un terrain situé traverse de la Seigneurie à Marseille - Lancement de la concertation sur la procédure de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Marseille

Résumé

A la demande de la Ville de Marseille, le Président de la Communauté Urbaine a, par arrêté, engagé la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Marseille en vue de permettre la réalisation du projet de relocalisation de l'association Provence Alzheimer sur un terrain situé traverse de la Seigneurie dans le 9ème arrondissement de Marseille ; la mise en oeuvre de cette relocalisation nécessite une légère adaptation d'un espace boisé classé pour permettre la création d'une desserte du futur projet. Il convient pour la suite de la procédure de définir les modalités de la concertation avec les habitants, les associations et les personnes concernées.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Avis concernant l'autorisation d'exploitation commerciale du magasin GEDIMAT à La Ciotat

Résumé

Le groupe coopératif GEDIMAT (qui commercialise des produits pour l'aménagement de l'habitat, la construction et le bricolage) souhaite créer une surface de vente dans la zone commerciale de La Ciotat. Compte tenu de la localisation de ce projet, dans une zone du PLU, ouverte à l'urbanisation postérieurement à 2003, la loi impose que le Communauté urbaine octroie une dérogation pour que la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) puisse donner son accord à cette implantation. Au vu du projet, qui participe au renforcement de l'attractivité économique du secteur, la Communauté urbaine accorde cette dérogation.