Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Présentation du rapport d'activités 2018 de DG SERVICE, délégataire de service public en charge de l'avitaillement et du carénage sur le port de plaisance de Carry-le-Rouet

Résumé

Par délibération POR 005/472/13/CC du 28 juin 2013 et convention de délégation de service public n°13/131, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la Société DG Services « l’exploitation des services publics d’avitaillement et de carénage du port de plaisance de Carry le Rouet ». Ce contrat a été conclu pour une durée de 6 ans à compter du 29 juillet 2013. Un avenant approuvé par délibération du Conseil de Métropole du 16 mai 2019 a permis de reporter le terme du contrat d’un an, soit jusqu’au 28 juillet 2020. Il convient ici de présenter le rapport d’activité du délégataire pour l’année 2018, afin de prendre acte de la transmission de ce dernier. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour l’année 2018, le délégataire a versé une redevance de 19 713 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 de Carenes Services, délégataire de service public en charge de l'exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe-Rouge

Résumé

Par délibération POR 1/343/CC du 26 mars 2007 et convention de délégation de service public n° 07/064, la Communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole a délégué à la Société Carènes Services l’exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe-Rouge. Ce contrat a pris effet le 24 mai 2007 pour une durée de 15 ans. Il convient de présenter le rapport d’activité du délégataire pour l’année 2018, afin de prendre acte de la transmission de ce dernier. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour l’année 2018, le délégataire a versé une redevance de 61 578 € à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 de NOUVELLE AIRE, délégataire de service public en charge de l'avitaillement du port de la Pointe-Rouge

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est substituée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2016 ; celle-ci gère 29 ports de plaisance représentant 9 200 postes à flot depuis le 1er janvier 2018 et figure au second plan des sites de plaisance européens. Par délibération POR 006-473/13/CC du 28 juin 2013 et convention de délégation de service public n°13/130 la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la Sarl Nouvelle Aire l’exploitation du service d’avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille qui comprend la distribution des carburants et produits dérivés (huile, additifs). Ce contrat a été conclu pour une durée de six ans à compter du 1er août 2013. Par délibération MER 002-6012/19/CM du Conseil de la Métropole du 16 mai 2019, la durée du contrat a été prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 juillet 2020. Il convient de présenter le rapport d’activité du délégataire pour l’année 2018, afin de prendre acte de la transmission de ce dernier. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour l’année 2018, le délégataire a versé une redevance de 35 951 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Présentation du rapport d'activité du 1er janvier au 31 août 2018 du Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL), délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 1

Résumé

Par délibération POR 2/1087/CC du 18 décembre 2006 et convention de Délégation de Service Public n°06/191, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délégué au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, association régie par la loi du 1er juillet 1901, « la gestion, l’animation et le développement du pôle : grande et moyenne plaisance, l’accueil des professionnels du nautisme ainsi que l’animation d’un pôle aviron » de la partie du plan d’eau et des terre-pleins du Vieux-Port de Marseille identifiée sous la dénomination de « périmètre 1 ». Ce contrat a été conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2007, qui à la suite d’avenants s’est terminé au 31 août 2018. Il convient de présenter le rapport d’activité du délégataire au 31/08/2018, afin de prendre acte de la transmission de ce dernier. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour la période du 1er janvier au 31 août 2018, le délégataire a versé une redevance de 379 531 € à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Présentation du rapport d'activité du 1er janvier au 31 août 2018 de la Société Nautique de Marseille (SNM), délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 2

Résumé

Présentation du Rapport d’activité au 31 août 2018 du Délégataire Société Nautique de Marseille, pour la gestion portuaire d’une partie du Vieux Port de Marseille – Périmètre 2. Par délibération POR 3/1088/CC du 18 décembre 2006 et convention de Délégation de Service Public n° 06/190, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la Société Nautique de Marseille (SNM), association régie par la loi du 1er juillet 1901, « la gestion, l’animation d’un pôle de voiliers, bateaux de tradition et multicoques, la promotion et la valorisation de la culture et du patrimoine nautique, la mise en place de partenariats socioéducatifs pour faciliter l’accès à la plaisance » sur la partie du plan d’eau et des terre-pleins du Vieux-Port de Marseille, identifiée sous la dénomination de « périmètre 2 ». Ce contrat a été conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2007, qui à la suite d’avenants s’est terminé au 31 août 2018. Il convient de présenter le rapport d’activité du délégataire pour la période du 1er septembre au 31 août 2018, afin de prendre acte de la transmission de ce dernier. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour l’année 2018, le délégataire a versé une redevance de 525 183 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Présentation du rapport d'activité du 1er janvier au 31 août 2018 du Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR), délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du port de la Pointe Rouge à Marseille - Périmètre 3

Résumé

Présentation du Rapport d’activité du 1er janvier au 31 août 2018 du Yachting Club de la Pointe Rouge, pour la gestion portuaire d’une partie du Port de la Pointe-Rouge à Marseille – Périmètre 3. Par délibération POR 4/1089/CC du 18 décembre 2006 et convention de Délégation de service public n°06/192, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué au Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR), association régie par la loi du 1er juillet 1901, la « gestion, animation et développement d’un pôle multisports nautiques, école de pêche sportive, accueil de grands évènements, école de voile et de glisse », sur une partie du plan d’eau et des terre-pleins du port de la Pointe-Rouge, à Marseille. Ce contrat a été conclu pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 2007, qui à la suite d’avenants s’est terminé au 31 août 2018. Il convient de présenter le rapport d’activité du délégataire au 31 août 2018, afin de prendre acte de la transmission de ce dernier. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, le délégataire a versé une redevance de 396 575 € à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Présentation du rapport d'activité du 1er septembre au 31 décembre 2018 du Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation de plans d'eau et terre-pleins d'une partie du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 1

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est substituée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2016 ; celle-ci gère 29 ports de plaisance représentant 9 200 postes à flot depuis le 1er janvier 2018 et figure au second plan des sites de plaisance européens. Par délibération n° MER 001-4234/18/CM du 28 juin 2018 et convention de Délégation de Service Public n°18/04, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Vieux-Port de Marseille au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante du délégant qui en prend acte. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2018, le délégataire a versé une redevance de 220 320 € à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

1 dossier a été déclaré non recevable au motif que le commerce a été créé après la délibération VOI 001-5522/19/CM du 28 février 2019 relative à l’approbation du bilan de la concertation publique portant sur le projet de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille 17 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 231 051,00€, Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence tels que : 231 051,00 euros. Budget 01 / Sous-Politique C311 / Chapitre 65 / Nature 65888 / Fonction 851 / Gestionnaire 4DIFRA

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux située 12 rue Gérando à Marseille (5e arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 428 012 euros concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 150 067 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la ville de Marseille. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 67 530,15 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 82 536,85 euros Co-financement : Subvention Métropole : 9 000 euros Subvention Ville de Marseille : 15 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d’un logement social située 11 Place Brossolette à Marseille (4e arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 149 640 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 78 760 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la ville de Marseille. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 35 442 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 43 318 euros Co-financement : Subvention Métropole : 3 000 euros Subvention Ville de Marseille : 5 000 euros