Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Acquisition d’une parcelle avenue du Club Hippique à Aix-en-Provence, pour la réalisation d’un parc relais

Résumé

En vue de la réalisation d’un parc relais de 250 places avenue du Club Hippique à Aix en Provence, il convient de proposer au Conseil de la Métropole d’autoriser l’acquisition auprès de la Mutualité Française PACA SSAM de 2 890 m2 sur la parcelle cadastrée HY86, pour un montant de 290 000 euros H.T. Ce montant est conforme à l’avis rendu par les Domaines. Incidence financière : 290 000 euros portée par le budget de l’Etat Spécial du Pays d’Aix. Cofinancement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Rotonde - Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole avait décidé, dans le cadre de ses compétences « Stationnement » et « Développement économique », d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2018 en offrant la gratuité du stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploité en régie. Cette gratuité a été mise en place les samedis et les dimanches 15, 16, 22 et 23 décembre 2018 durant la plage horaire d’ouverture des commerces de 10h à 19h. Ce protocole a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 44 636 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Centre Ancien, Beaumond, 8 Mai, Marché et Potier à Aubagne

Résumé

La Métropole avait décidé, dans le cadre de ses compétences « Stationnement » et « Développement économique », d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2018 en offrant la gratuité du stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploité en régie. Cette gratuité a été mise en place les samedis et les dimanches 15, 16, 22 et 23 décembre 2018 durant la plage horaire d’ouverture des commerces de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 13 458 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune d’Istres concernant les opérations de travaux de mise aux normes et de sécurité parking Victor Hugo et remplacement des caisses et du système de contrôle d’accès et équipements afférents du parking des Arnavaux

Résumé

Les parkings Victor Hugo et les Arnavaux ont été transférés à la Métropole par la commune d’Istres depuis le 1er janvier 2018. Ils sont gérés par cette dernière dans le cadre d’une convention de gestion. Ces parkings nécessitent la réalisation de travaux que la Métropole confie à Istres par convention de maitrise d’ouvrage déléguée. Incidence financière : Coût prévisionnel des travaux : 422 833,50 euros H.T et 507 400,20 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Emperi et Portail Coucou à Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole avait décidé, dans le cadre de ses compétences « Stationnement » et « Développement économique », d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2018 en offrant la gratuité du stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploité en régie. Cette gratuité a été mise en place les samedis et les dimanches 15, 16, 22 et 23 décembre 2018 durant la plage horaire d’ouverture des commerces de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 22 681.88 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Participation et accompagnement d'entreprises du territoire au Consumer Electronic Show (CES) à Las Vegas du 7 au 10 janvier 2020 - Approbation d'une convention de partenariat avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

Le Consumer Electronic Show (CES) confirme chaque année sa dimension internationale et s’impose comme l’événement mondial majeur de l’innovation et du numérique. Conformément à son Agenda du Développement Economique Métropolitain, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’attache à développer l’entrepreneuriat innovant en favorisant l’innovation ouverte et collaborative, l’expérimentation et les opportunités d’affaire, l’attractivité du territoire. Elle a donc souhaité s’associer à l’évènement aux côtés de la Région et soutenir financièrement une présence conjointe sur ce salon majeur. A ce jour, une quinzaine d’entreprises de la Métropole Aix-Marseille-Provence seront présents dans la délégation régionale. Incidence financière : 30 000 euros. Co-financement : 120 000 euros Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur et 30 000 euros autres collectivités.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel du marché relatif au conseil en stratégie marketing de la Mobilité

Résumé

Réalisation en urgence d’une étude tarifaire complétée par une étude sur la gratuité des transports (175 615 € HT), d’une étude sur les modèles de chambre de compensation (49 900€ HT). Les prestations commandées dans la cadre du marché Conseil marketing de la Mobilité sont conformes à l’objet du contrat mais dépassant le montant maximum du marché. Par conséquent, il est proposé par la présente délibération d’approuver après transaction avec la société PMP un protocole transactionnel d’un montant de 225 515 € HT pour régler ces prestations. Incidence financière : Protocole transactionnel d’un montant de 225 515 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la SPL Façonéo et la RDT13 pour l’avitaillement des bus GNV du réseau des Lignes de l’Agglo sur le dépôt de Gémenos-Aubagne de la RDT13

Résumé

Le réseau des Lignes de l’Agglo va progressivement utiliser du GNV. 10 véhicules GNV Hybride de marque MAN ont été achetés via la CATP, pour livraison au printemps 2020. Ces véhicules circuleront sur la ligne 1 préfigurant le BHNS « Chronobus » (Aubagne–Zi Les Paluds), et sur les lignes 7 « Aubagne – Gémenos » et 8 « Aubagne - Auriol - Saint-Zacharie ». Ces véhicules exploités par le groupement SPL Façonéo-RTM seront avitaillés sur le dépôt de la RDT13 Aubagne-Gémenos. La RDT autorisera Façonéo à accéder au dépôt pour stationner les véhicules la nuit et s’avitailler en charge lente. La RDT facturera la fourniture du carburant à la SPL Façonéo. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Bouches-du-Rhône a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. Depuis sa création, la Métropole Aix-Marseille-Provence adhère au CAUE et à ce titre bénéficie de son expertise et de son appui pour l’accompagner dans l’exercice de ses compétences. Il s’agit de reconduire cette adhésion pour l’exercice 2020. Incidence financière : Budget Métropole : 25 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

La Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) constitue un centre de ressources et de réseaux pour accompagner, éclairer et faciliter le travail des élus et des techniciens par l’échange d’informations, d’expérience et de savoir-faire sur divers thèmes. Depuis sa création, la Métropole Aix-Marseille-Provence adhère à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) pour bénéficier de cet accompagnement. Il s’agit de reconduire cette adhésion pour l’exercice 2020. Incidence financière : Budget Métropole : 4 000 euros.