Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'application relative à la réalisation du projet de Recherche et Développement MERLE1 faisant intervenir la société NERYS dans le cadre du programme PSPC - Régions n°1

Résumé

Est modifié, à 80 000 € au lieu de 100 000 €, le montant de la subvention accordée à la SAS NERYS, au titre de sa participation au projet de R&D MERLE1 retenu à l’Appel à Projets Régions n° 1. En effet, la Métropole intervenant en abondement de la subvention régionale, elle ne peut intervenir qu’à hauteur de 80.000 € pour respecter le plafond d’aide publique. Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 06 Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section d'investissement : opération budgétaire 4581162384, nature 4581, fonction 61, autorisation de programme DI384AP9. Incidence financière : 80 000 euros. Co-financement : Région : 237 024 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la charte des sites Europan - Participation au concours Europan 15 Villes Productives 2 - Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain de la Cabucelle à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Il s’agit d’adhérer à la convention de partenariat d’Europan 15 « Villes Productives II » pour l’enrichissement du Projet de Renouvellement Urbain de la Cabucelle, en cours de définition. La participation à ce concours Européen faisant intervenir de jeunes architecte venant de toute l’Europe permet de poursuivre et d’élargir la réflexion engagée par les partenaires publics sur ce site. Les candidats étant invités à répondre à des questions d’organisation spatiale, temporelle, de stratégie et de programmation économique.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Corridor écologique et pédagogique dédié aux pollinisateurs, Quartier des Canourgues, Salon-de-Provence"

Résumé

Dans le cadre du NPRU des Canourgues et de ses objectifs environnementaux, la Métropole souhaite répondre à l'appel à projet de la Région SUD en faveur de la préservation des pollinisateurs. Ce projet consiste à créer un "Corridor écologique et pédagogique" sur la colline attenante au quartier. La partie investissement du projet concerne l'achat, l'aménagement et la plantation d'une diversité d'espèces végétales le long du parcours. Incidence financière : Le coût du projet s'élève à 72 000 € HT. Co-financement : Région SUD : 57 600 €. Métropole - Budget EST du Pays Salonais : 14 400 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention au bénéfice d'un projet immobilier porté par une entreprise du Pays d'Aix

Résumé

La S.A.S. ODE, TPE de 7 salariés, spécialisée dans les traitements des eaux usées urbaines et industrielles a connu depuis sa création en 2011 une croissance régulière. L’entreprise loue actuellement des locaux au Pôle d’activités d’Aix-en-Provence. Dans le contexte de ses projets d’expansion, la société ODE a fait le choix d’acquérir, via la S.C.I. FOCS, des locaux proposés dans le cadre d’un programme immobilier neuf en cours de construction situé 130, rue Frédéric Joliot au Pôle d’activités d’Aix-en-Provence. Le projet répondant aux critères d'éligibilité, il est proposé de cofinancer à hauteur de 90.000 €, soit 18,67 % de l'assiette éligible de 482.000 €. La subvention sera versée à la S.C.I. FOCS qui la répercutera sur les loyers. Incidence financière : 90 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une aide financière à la société Beaubourg Stories pour la production d'une œuvre audiovisuelle (série de fiction)

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son Agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique. L’objectif recherché consiste notamment à dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire, favoriser l'embauche de la population métropolitaine, dynamiser le tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma. Il s’agit d’attribuer à la société BEAUBOURG STORIES une aide financière pour la production de la série UNE SI LONGUE NUIT. Incidence financière : 30 000 euros. Co-financement : La Région Sud soutient la série de fiction à hauteur de 150 000 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une aide financière à la société Gogogo Films pour la production d’un court métrage de fiction

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique. L’objectif recherché consiste notamment à dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire, favoriser l'embauche de la population métropolitaine, dynamiser le tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma. Il s’agit présentement d’apporter à la société GOGOGO FILMS une aide financière pour la production du court métrage de fiction WARSHA. Incidence financière : 10 000 euros. Co-financement : La Région Sud soutient le film à hauteur de 30 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une aide financière à la société Kazak Productions pour la production d'un long métrage de fiction

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique. L’objectif recherché consiste notamment à dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire, favoriser l'embauche de la population métropolitaine, dynamiser le tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma. Il s’agit présentement d’attribuer à la société KAZAK PRODUCTIONS une aide financière pour la production du long métrage de fiction TITANE. Incidence financière : 30 000 euros. Co-financement : La Région Sud soutient le film à hauteur de 200 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de fonds de concours 2018-2020 avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la mise en œuvre des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du territoire métropolitain

Résumé

Par délibération n° EMP 001-2471/17/BM du 19 octobre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la convention de fonds de concours 2018-2020 qui définit l'engagement et les conditions d'affectation de la participation du Département dans le cadre de la programmation de chacun des 6 PLIE du territoire métropolitain. Cet avenant n°2 consiste à intégrer une diminution des objectifs d’accompagnement au titre de l’exercice 2020 eu égard aux conséquences de la crise sanitaire issue du COVID-19. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention au commerce "Opéra Zoizo" (EURL Zoizo Bazar) pour la rénovation de son local commercial - Approbation d'une convention

Résumé

Par délibération cadre n° ECO 004-5723/19/CM du 28 mars 2019 portant sur la redynamisation commerciale de l’hyper centre-ville de Marseille, la Métropole a souhaité aider les porteurs de projet de commerce en soutenant notamment la rénovation du local commercial lors de l’installation. L’aide accordée dans le cadre de ce dispositif, qui constitue une aide à l’immobilier d’entreprise, consiste en une subvention versée aux entreprises preneuses à bail commercial de locaux commerciaux vacants situés sur les secteurs ciblés du centre-ville de Marseille. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir le restaurant « Opéra ZOIZO » (EURL ZOIZO BAZAR) récemment installé au 11 rue Beauvau à Marseille en participant à la rénovation de son local commercial et concourant ainsi à la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille (secteur Opéra). Incidence financière : 30 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention spécifique 2020 au Comité Régional SUD - Provence-Alpes-Côte-d’Azur de la Fédération Française des GEIQ pour le projet "Promotion des GEIQ, dispositif d’entreprises pour un retour à l’emploi durable, cap sur le numérique" - Approbation de la convention 2020

Résumé

La convention a pour objectif la mise en œuvre du projet « Promotion des GEIQ, dispositif d’entreprises pour un retour à l’emploi durable, cap sur le numérique », visant à favoriser le rapprochement des entreprises et des personnes à la recherche d’un emploi et d’une qualification Incidence financière : 15 000 euros Co-financement : 10 000 euros Direccte PACA