Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention d’animation technique et foncière de la ZAP de Saint-Mitre-les-Remparts conclue entre le Département des Bouches-du-Rhône, la SAFER, la Chambre d'Agriculture et la Commune

Résumé

Le présent rapport vise à approuver pour la période 2020-2022 sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts une convention d’animation technique et foncière de la ZAP passée entre le Département des Bouches-du-Rhône, la SAFER, la Chambre d’agriculture et la Mairie. Incidence financière : 9 450 euros. Co-financement : Intervention à part égale avec le Département des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du lancement d’un appel à projets visant à soutenir des projets novateurs dans le domaine du funéraire

Résumé

Le Crématorium Saint-Pierre de Marseille assure environ 4000 prestations de crémation par an et produit chaque année environ 1900 kg de déchets métalliques, issus principalement de la visserie des cercueils. Dans la mesure où l'ensemble des métaux issus de la crémation est recyclable, la Métropole procède depuis plusieurs années à leur valorisation en contractualisant avec un prestataire spécialisé en la matière. Jusqu’à présent, ces recettes étaient réintégrées dans le budget annexe du crématorium afin de contribuer à l’amélioration de l’accueil et du service rendu aux familles. Suite aux orientations du dernier Conseil d’exploitation du crématorium de Marseille, il est proposé de lancer un appel à projets visant à soutenir des projets novateurs dans le domaine du funéraire. Le 1er appel à projets sera lancé dans le courant de l’année 2020 pour une réalisation des projets en 2021. Incidence financière : Les projets retenus par l’appel à projets seront subventionnés à hauteur des recettes perçues dans le cadre de la revalorisation des métaux issus de la crémation. Pour mémoire, ces recettes s’élèvent à environ 50 000 euros en moyenne par an. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe 2021 du crématorium de Marseille sur la base des recettes dégagées au cours de l’exercice 2020. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Médiation de l'Eau et paiement de la cotisation 2020

Résumé

La Médiation de l’Eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d’eau et d’assainissement. Elle intervient sur les différends portant sur la bonne exécution du service, et lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée entre les parties prenantes. Incidence financière : Le nombre total d’abonnés en eau et en assainissement collectif et non collectif du territoire du Pays de Martigues étant de 36 505, le montant de l’abonnement annuel est de 638,06 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Organisation de l’évènement "Place Marketing Forum" les 2 et 3 avril 2020 - Approbation d’une convention de partenariat avec Aix-Marseille Université - IMPGT

Résumé

Le Place Marketing Forum (PMF) est une rencontre internationale organisée chaque année par la Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial, qui s’est donnée pour objectif de présenter, échanger et récompenser les meilleures pratiques du marketing territorial dans le monde. Il s'agit d'un moment privilégié pour la valorisation et la mise en lumière d’un territoire. La chaire est pleinement associée aux travaux du groupe de travail « ensemble pour l’attractivité de la métropole » au travers une mission d’expertise et d’accompagnement de la démarche validée par le CGEM du 15 novembre 2018. Cet évènement répondant à un intérêt métropolitain, la Métropole décide de s’associer à la Chaire afin d’organiser cet évènement dans le cadre d’un partenariat. Incidence financière : 10 000 euros. Co-financement : 10 000 euros de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 de maîtrise d'ouvrage avec la Ville d'Aix-en-Provence pour la réalisation de travaux pour le BHNS l'Aixpress

Résumé

Par convention la Métropole et la Ville se sont entendues sur une liste de travaux pour la réalisation de l’Aixpress, le BHNS d’Aix-en-Provence. Cette convention précise le volet technique, le champ de responsabilité entre la Métropole et la Ville et les modalités de financement et de paiement. Avec l’avancement de la construction du BHNS, des modifications de programme ont été réalisées. L’objet du présent avenant est de formaliser ces modifications et leurs conséquences financières. Incidence financière : Montant convention initiale : 1 414 000.00 euros H.T. Montant avenant n°1 : 1 414 00.00 euros H.T. Aucune incidence financière Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Attribution d'une subvention à l’Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques pour l'année 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Suite aux évènements tragiques du 5 novembre 2018, l’ASMAJ accompagne la Métropole au sein de l’Espace Accompagnement Habitat sur les deux champs suivants : -Une Permanence Premier Accueil Médiation en vue d’accompagner tous les administrés pour connaitre leurs droits. -Une permanence d’accompagnement des locataires dans le cadre de procédures juridiques et judiciaires. Par ailleurs, des médiations se tiennent à l’ASMAJ et sont assurées par un binôme de médiateur et d’avocat pour gérer les conflits entre propriétaires et locataires mais également entre propriétaires et services bancaires ou d’assurance. Incidence financière : La participation de la Métropole est de 40 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Transport Mobilité Solidarité au titre de l'exercice 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre de sa politique d’actions en matière d’insertion professionnelle en lien avec l’accès à la mobilité, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose d’octroyer une subvention pour l’exercice 2020 au profit de l’association Transport Mobilité Solidarité pour le fonctionnement global de l’association, et notamment le dispositif « plateforme mobilité ». Incidence financière : 105 608,12 euros : 20 000 euros budget Transports et 85 608,12 euros budget Territoire Istres ouest Provence liés à la mise à disposition à titre onéreux de personnel. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un contrat particulier avec SNCF Mobilités portant occupation de locaux en gare de Gardanne non constitutive de droits réels

Résumé

Afin d’améliorer les relations entre les différents modes de transports et d’infléchir les pratiques actuelles de mobilité urbaine, la réalisation du Pôle d’échanges de Gardanne est inscrite dans l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine. Dans ce cadre, il est prévu d’aménager des locaux de billetterie en gare de Gardanne, propriété de SNCF Mobilités. Il est donc proposé au Conseil de la Métropole d’approuver le contrat particulier avec SNCF Mobilités en vue de permettre l’occupation de ces locaux. Incidence financière : Le coût total de la redevance d’occupation versée à SNCF Mobilités sur 15 ans s’élève à 88 152,60 euros impôts et taxes compris (TVA en sus). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Renouvellement d’adhésion au réseau européen Eurocities et paiement de la cotisation 2019

Résumé

EUROCITIES, réseau des villes et métropoles européennes, est un lieu facilitateur d’échanges et de partage d’expériences pour les élus et techniciens. L’adhésion permet un accès privilégié à l’information concernant les programmes européens et leurs appels à projets grâce au réseau noué au sein des institutions européennes, aux notes et lettres d’information diffusées régulièrement ainsi que l’organisation ponctuelle d’événements spécifiques dédiés à des appels tels Horizon 2020, UIA, MIE, LIFE. Le présent rapport vise à approuver le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au réseau européen Eurocities et à autoriser le paiement de la cotisation au titre de l’année 2019. Incidence financière : 16 300 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération 7.6.4 Contrat NATURA 2000 - Chantier d'élimination et de limitation des espèces végétales exotiques envahissantes du Programme de Développement Rural de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Abrogation de la délibération ENV 006-6164/19/BM du 20 juin 2019

Résumé

Dans le cadre de la gestion du site Natura 2000 « Région des étangs de Saint Blaise » il est envisagé de procéder à l’élimination des plantes invasives sur l’étang du Pourra sis sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. Pour ce faire, la Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite de l’union Européenne et l’Etat une subvention de fonctionnement. Incidence financière : Recette : 10 175 euros H.T. Dépense : 12 210 euros T.T.C.