Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention de servitude, au profit de la société Enedis, sur la parcelle cadastrée section B n° 523, sise au lieu-dit "Mas Neuf" à Istres, dans le cadre de l’amélioration du réseau électrique de la commune d’Istres

Résumé

Cette convention de servitude concerne la parcelle cadastrée section B n° 523 située sur la commune d’Istres, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'amélioration du réseau public d'électricité, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à la construction d'une canalisation souterraine sur une partie de ladite parcelle. La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de 20 euros, au titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice de ses droits par la société Enedis, versés à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de 20 euros, versé à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les charges liées aux frais de publication et/ou d'enregistrement de la présente convention de mise à disposition sont à la charge exclusive d'Enedis. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention de servitude, au profit de la société Enedis, sur les parcelles cadastrées sections AE n° 58 et AE n° 34, sises au lieu-dit "Petite Crau" à Miramas, dans le cadre de l’amélioration du réseau électrique de la commune de Miramas

Résumé

Cette convention de servitude concerne les parcelles cadastrées sections AE n°58 et AE n° 34 situées sur la commune de Miramas, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'amélioration du réseau public d'électricité, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à la construction d'une canalisation souterraine sur une partie desdites parcelles. La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de soixante-dix euros, au titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice de ses droits par la société Enedis, versés à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de soixante-dix euros, versé à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les charges liées aux frais de publication et/ou d'enregistrement de la présente convention de mise à disposition sont à la charge exclusive d'Enedis. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire de véhicule entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la régie de la halle d’athlétisme de Miramas

Résumé

Il s'agit d’approuver une convention de mise à disposition de véhicule entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la régie de la halle d’athlétisme de Miramas pour les besoins de l’activité de ladite régie et permettre ainsi aux agents de la régie de se déplacer sur l’ensemble du territoire métropolitain dans le cadre des missions qui sont les leurs. Incidence financière : La régie remboursera les frais inhérents à l’utilisation du véhicule mis à disposition. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d’une subvention d’investissement au CNRS relative à l’opération CEREGE - Aide à l’acquisition d’outils analytiques - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre du fonctionnement optimal de la plateforme expérimentale « Magnétisme, Matériaux et Géophysique de Terrain (MMGT) il est indispensable de remplacer un des 2 magnétomètres en panne. La pérennité de la plateforme est compromise à court terme si cet appareil n’est pas remplacé par une nouvelle version. Incidence financière : 80 000 euros HT.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) a pour but de favoriser les échanges d’expériences entre les pays adhérents et d’encourager les partenariats entre les membres de l’association. Afin de bénéficier des travaux, et du rayonnement international de l’association, la Métropole souhaite renouveler son adhésion à l’association IASP. Incidence financière : 1 800 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'Urssaf Paca

Résumé

Les missions d’accompagnement et d’information des entreprises ainsi que la connaissance de leur activité, sont des tâches partagées entre l’Urssaf Paca et la Métropole Aix-Marseille- Provence. Ainsi il est proposé que le partenariat entre ces deux structures se traduise par une convention portant notamment sur la mise en place de points de contacts uniques, un service d’accompagnement adapté (création, forte croissance, entreprises en difficultés), l’échange d’informations diverses (dispositifs, actualités etc..),l’échange de données statistiques régulières et ponctuelles, ainsi que la mise en place d’un groupe de travail. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'un avenant à la convention conclue avec l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée, la Ville de Marseille, le Grand Port Maritime de Marseille et la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix Marseille Provence relative à la promotion du territoire au MIPIM 2020 et au SIMI 2020

Résumé

La crise sanitaire du printemps 2020 a entrainé le report, puis l’annulation du MIPIM. Cette décision impacte la participation de la Métropole et de ses partenaires aux deux salons prévus en 2020, le MIPIM et le SIMI, notamment sur le plan financier avec des dépenses inférieures aux prévisions. Le présent avenant à la convention partenariale qui prend en compte ces conséquences, établit un nouveau budget prévisionnel et rééquilibre les contributions financières de nos partenaires. Incidence financière : 107 000 €. Co-financement :Euromediterranée 36 500 €, GPMM 22 500 €, Ville de Marseille 8 400 € et CCIAMP 5 600 €.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention d’investissement à Aix-Marseille Université pour l’acquisition des équipements électroniques et numériques de l’espace expérimental de la Cité Méditerranéenne de l’Education - CIMEd - Approbation d’une convention

Résumé

Le projet AMPIRIC Aix-Marseille Université vise à améliorer l'apprentissage des savoirs fondamentaux par les élèves, notamment ceux en difficulté, par l'élaboration d'approches pédagogiques numériques innovantes optimisant la relation entre pratique, formation, recherche et entreprises. Il est proposé de contribuer au financement d’équipements électroniques et numériques de l’espace pédagogique expérimental de la Cité Méditerranéenne de l’Education - CIMEd, pivot du projet AMPIRIC, afin de recueillir et étudier des données audiovisuelles et physio-métriques. Incidence financière : 40 000€. Co-financement : Budget prévisionnel total de 364.152,12€ : Région Sud Provence-Alpes-Côte d’’Azur : 140 000€ CD 13 : 50 000€ Ville de Marseille : 30 000€ PIA AMPIRIC : 44 152.12€ INPE AMU : 30 000€ Fondation A*MIDEX : 30 000€

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention d’investissement à Aix-Marseille Université pour l’acquisition d’outils de réalité augmentée et virtuelle - Approbation d’une convention

Résumé

Aix-Marseille Université souhaite acquérir des outils de Réalité augmentée et de Réalité Virtuelle (RA/RV) afin de les implanter au sein de ses campus dans les espaces dédiés à l’innovation, ainsi qu’à la Cité de l’Innovation et des Savoirs Aix Marseille (CISAM). Ces outils permettront d’innover sur des nouvelles méthodes d’enseignements (post Covid-19), et d’accélérer les processus d’innovation et de collaboration entre la recherche académique et le monde socioéconomique. Incidence financière : 30 000€. Co-financement : Budget prévisionnel total de 300 000€ : * Etat - DRRT : 60 000€ * CD 13 : 150 000€ * Fonds propres AMU : 60 000€

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Aide à l'immobilier - Approbation d'un avenant à la convention signée avec la S.A.S. HIGHTAIX

Résumé

Par délibération du Bureau Métropolitain n° ECO 017-3901/18/BM en date du 17 mai 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a accordé à la société HIGHTAIX une subvention d’un montant de 163 647 €, pour l'acquisition d'un terrain sur le Pôle Morandat à Gardanne et la construction d'un bâtiment d'activités. Or il s’agit aujourd’hui pour la Métropole d’effectuer le versement du solde de la subvention (81 824 €) à la SCI 1920 SVC et non pas à la SAS HIGHTAIX, car sur recommandations d’un cabinet d’avocats, la Société HIGHTAIX a décidé de mettre en œuvre son projet à travers d’une SCI dans laquelle elle détiendrait l’usufruit temporaire des parts sociales. La SCI 1920 SVC a ainsi été constituée. Incidence financière : 81 824 €. Co-financement : Attribution d’une subvention de 250 000 € de la Région au titre de la construction d’un bâtiment durable.