Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession d’une partie de la parcelle DX 20 au profit de M. et Mme Zajac Doux - Hameau d’Entressen Istres

Résumé

Cette cession à titre onéreux de 14 688 euros, concerne une partie de la parcelle cadastrée section DX n° 20 sise les Aubargues à Entressen, située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance de 108 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Stéphane ZAJAC et Madame Gwenola DOUX afin d’agrandir leur jardin. Incidence financière : Recettes de 14 688 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession d’une partie de la parcelle DX 20 au profit de M. et Mme Bartholot - Hameau d’Entressen Istres

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne une partie de la parcelle cadastrée section DX n° 20 sise les Aubargues r Entressen, située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance de 93 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Claude BARTHOLOT et Madame Vanessa BARTHOLOT pour agrandissement de leur jardin Incidence financière : Recettes de 12 648 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d’une servitude de passage et de tréfonds sur une parcelle appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence BM n°128 au profit de Fine - Fouque à Istres

Résumé

Afin de permettre l’accès aux propriétés mitoyennes, de Mesdames FINE et FOUQUE la Métropole a proposé de constituer, à titre onéreux, une servitude de passage et de tréfonds, sur la parcelle Métropolitaine BM n° 128 : •Au profit de la parcelle BM n° 26 appartenant à Madame Magali FINE au prix de 3230 euros •Au profit de la parcelle BM n° 33 appartenant à Madame Nicole FOUQUE au prix de 3230 euros Par ailleurs, Madame Magali FINE, propriétaire la parcelle BM n° 26, consent à accorder une servitude de passage et de tréfonds au profit de la parcelle BM n° 33 appartenant à Madame Nicole FOUQUE. Incidence financière : Recettes de 6460 euros et l'ensemble des frais lié à cette transaction foncière est à la charge de Madame Magali FINE et Madame Nicole FOUQUE

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux des parcelles BV 149-157-158 et 160 à M et Mme Bouaoun- Istres

Résumé

Cession à M. et Mme BOUAOUN d’un terrain nu cadastré section BV sous les numéros 126, 149, 150, 157, 158, et 160 situé Chemin de St Jean, lieudit SIVIER à Istres, pour un montant de 100 000 (cent mille) euros. Ces derniers ont manifesté leur intérêt pour l'acquisition à titre onéreux à leur profit des parcelles cadastrées section BV sous les numéros 149, 157, 158, 160 pour une contenance d’environ 25 380 m². Cette cession nécessitera la constitution d'une servitude de passage et de tréfonds sur le tènement devenant propriété de Madame et Monsieur BOUAOUN afin de desservir les parcelles restant propriété de la Métropole Aix Marseille Provence et notamment pour un passage pompier. Incidence financière : recettes de 100 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une emprise de terrain située 29 Rue Pierre Roche à Marseille, 5ème arrondissement appartenant aux copropriétaires de l’immeuble "Le Banon"

Résumé

Il s'agit d'acquérir auprès des copropriétaires de l’immeuble « Le Banon », une emprise de terrain de 38 à détacher de la parcelle cadastrée 816 H 159 d'une contenance totale de 378 m² sise 29 Rue Pierre Roche, 5ème arrondissement. Incidence financière : 14 364 euros Co-financement : 0

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de deux conventions avec Enedis pour le raccordement de la société JPA sur la zone d’Euroflory à Berre l’Etang

Résumé

Ces travaux, à la charge de l’acquéreur, seront réalisés par Enedis. A ce titre, le concessionnaire sollicite auprès de la Métropole la signature de deux conventions de servitude pour la réalisation des travaux sur la parcelle métropolitaine CW 279 : une pour l’installation des réseaux et coffrets, etc et l’autre pour la mise en place d’un poste de transformation de 25 m². Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Finances Gestion Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE)

Résumé

Compte tenu de l’intérêt pour la Métropole Aix-Marseille-Provence que ses collaborateurs soient toujours mieux formés et en mesure d'apporter des idées, des réflexions et des solutions durables à ses problématiques, il est proposé que la Métropole renouvelle son adhésion à l’AFIGESE. Afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse participer à cinq groupes de travail, il est proposé que la Métropole dispose de cinq représentants au sein de cette association. Incidence financière : cotisation de 1 598 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Cession à titre onéreux de deux terrains sur la Zone d’activités d’Euroflory à Berre l’Etang à l’entreprise TECHNISIGN - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération n° ECO 030-2464/17/BM du 19 octobre 2017, a été approuvée la vente de deux terrains, les lots n° 26 et 31 dans la zone d’activités d’Euroflory à Berre l’Etang, de respectivement 3917 m2 et 3706 m², au prix de 23 euros hors taxes le m2. Soit un montant total de 175 329 euros hors taxes. Or, la signature de l’acte a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis.L’entreprise est toujours favorable à l’acquisition des terrains précités. Il convient donc de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 30 septembre 2020. Incidence financière :Recettes 175329 euros et les frais d’actes seront à la charge exclusive de l’acquéreur.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention de servitude de passage sur la parcelle cadastrée CW 1316 - Société MAPESOL ZA Extension de la Gandonne à Salon de Provence au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le bureau de Métropole du 28 mars 2019 a autorisé la cession d’un terrain de 2544 m² à la SARL MAPESOL. Or selon le plan de bornage, la limite du lot englobe un fossé situé entre l’alignement des arbres et le cheminement piéton (cf plan de bornage). Il est donc nécessaire de prévoir une servitude de passage sur la parcelle CW 1316 – ZA Extension de la Gandonne à Salon-de-Provence, propriété de la SARL MAPESOL, qui permettra l’exploitation, l’entretien et l’accès à ce fossé par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière :L’ensemble des frais, droits et honoraires liés à la présente servitude est mis à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Cession à titre onéreux d’un terrain sur le parc d’activité d’Euroflory à Berre l’Etang à la société IREM France

Résumé

Fondée en 2004, la société IREM France, spécialisée dans la préfabrication et le montage de tuyauteries industrielles, est le produit de la volonté d’une équipe d’experts de mettre à profit des années d’expérience et de professionnalisme autour d’un projet : la création d’une entreprise performante, réactive, et capable d’offrir à ses clients les meilleures solutions dans ses métiers d’expertise. Elle est déjà installée sur le Parc d’activités d’Euroflory à Berre l’étang. Or, son développement la conduit à utiliser beaucoup plus d’aire de magasinage, de stockage et d’atelier. La société IREM a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays Salonais, pour l’acquisition du lot 27-B, parcelle CX 472 d’une surface d’environ 7407 m², sur le parc d’activités Euroflory à Berre l’étang. Incidence financière : Les frais d’actes seront à la charge exclusive de l’acquéreur. Les recettes de la vente (259 000 euros HT) seront versées au budget annexe des zones d’activités du Territoire du Pays Salonais– chapitre 70, nature 7015