Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition et amélioration de 32 logements sociaux dénommée Savignac PLUS située 4 Impasse Jean de Savignac à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 319 606 euros, concernant 32 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 392 806 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logéo Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 042 700 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 1 526 762,70 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 2 792 843,30 euros. Co-financement : Subvention Etat : 108 800 euros, subvention Métropole-Aix-Marseille-Provence : 224 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle non bâtie cadastrée section DH n° 328p1, sise chemin de la fontaine, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Madame et Monsieur Marichy dans le cadre d'un projet d'agrandissement de leur propriété

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne la parcelle cadastrée section DH n° 328p d'une contenance cadastrale d'environ 190 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Madame et Monsieur Marichy propriétaires du lot n° 349, en vue d'un projet d'agrandissement de leur jardin. Ils ont donné leur accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 25 800 euros H.T. L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de Madame et Monsieur Marichy. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la SPL Façonéo relative à l'opération d'aménagement des Arcades à La Penne-sur-Huveaune

Résumé

Par délibération n°16-0614 en date du 30 juin 2014, l’ex Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a confié à la SPL Façonéo l’aménagement du site dit des Arcades à La-Penne-sur-Huveaune. Il s’agissait d’y produire une offre de logements diversifiés, une centaine de logements dont 30% en locatifs sociaux, pour faciliter le parcours résidentiel dans une logique d’aménagement durable conforme aux attentes de la population, de la commune et du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Les travaux ont débuté en 2016 et ont été réceptionnés le 20 mars 2017. L’ensemble des réserves a été levé en juin 2018. Sur cette base, le bilan prévisionnel d’opération fait état d’un montant des dépenses à hauteur de 3 440 000 euros T.T.C. Les recettes escomptées sont établies sur la vente de terrains pour un prix de 2 200 000 euros H.T soit près de 2 640 000 euros T.T.C, sur le reversement de taxes d’aménagement à hauteur de 750 000 euros et sur une participation d’équilibre de 131 000 euros de la Métropole déjà versée. L’ensemble des réseaux ont été réceptionnés et rétrocédés aux concessionnaires. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de passage à titre gratuit sur la parcelle cadastrée section DD n° 29, sise chemin fleuri, Zac du Ranquet à Istres consentie par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur et Madame Guillot

Résumé

Cette constitution de servitude de passage à titre gratuit sur la parcelle cadastrée section DD n° 29, sise chemin fleuri, Zac du Ranquet à Istres est consentie par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Madame et Monsieur Guillot. Ils ont donné leur accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite constitution de servitude de passage est approuvée à titre gratuit. L'ensemble des frais lié à cette procédure est à la charge de Madame et Monsieur Guillot. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle non bâtie cadastrée section DH n° 328p2, sise chemin de la fontaine, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur Raggiri dans le cadre d'un projet d'agrandissement de sa propriété

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne la parcelle cadastrée section DH n° 328p2 d'une contenance cadastrale d'environ 190 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Monsieur Raggiri propriétaire du lot n° 390, en vue d'un projet d'agrandissement de son jardin. Monsieur Raggiri a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 25 800 euros H.T. L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de Monsieur Raggiri. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement (ASTEE) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Dans le cadre de ses compétences relatives à la gestion des services de l’eau et de l’assainissement, il est important que la Métropole Aix-Marseille-Provence renouvelle son adhésion à l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement regroupant de nombreux acteurs publics et privés du territoire français. Incidence financière : Paiement de la cotisation fixé, au titre de l’année 2020 à 3 460 euros T.T.C, répartis entre les différents territoires au prorata du nombre de participants, soit : - CT1 : 10 membres 639 euros T.T.C + adhésion offre numérique 1 320 euros T.T.C. - CT2 : 5 membres 395 euros T.T.C. - CT3 : 4 membres 316 euros T.T.C. - CT4 : 1 membre 79 euros T.T.C. - CT5 : 7 membres 553 euros T.T.C. - CT6 : 2 membres 158 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Traitement de l'interface Sivier-Bernette" pour la Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) sur le massif de Sulauze, Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention relative à la mise en œuvre des opérations de Défense des Forêts Contre les Incendies sur le massif de Sulauze, Territoire Istres-Ouest Provence. Le coût total de cette programmation est estimé à 39 494,15 euros H.T, subventionnable à un taux maximum de 80 % au titre notamment du dispositif 8.3.1 du FEADER. Incidence financière : Dans le cadre de cet appel à projets, une recette totale de 31 595,32 euros est attendue pour une dépense de 39 494,15 euros H.T. Co-financement : Oui.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 23 logements sociaux dénommée Le Vieux Pigeonnier située 311 avenue des Combattants d’Afrique du Nord à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 158 474 euros, concernant 23 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 731 074 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 573 546 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) 1 502 090,70 euros. Garantie Ville de Marignane (45%) 1 228 983,30 euros. Co-financement : Subvention Etat 78 400 euros, subvention Métropole 69 000 euros.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association PIICTO pour l'année 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

L’objet de PIICTO est de favoriser les mutualisations entre les industriels présents sur la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer ainsi que sur le reste du territoire métropolitain, selon des logiques d'écologie industrielle et d'économie circulaire. L’association contribue ainsi à l’implantation et au développement d’autres acteurs industriels, dans une optique de compétitivité, d’attractivité territoriale et d’innovation économique. En outre, PIICTO souhaite mener deux actions spécifiques en 2020. De par ses objectifs et projets en concordance avec les axes stratégiques de la politique du développement économique de la Métropole, l’association PIICTO bénéficie d’un soutien financier qui se répartit entre le budget du territoire Istres Ouest Provence et le budget métropolitain. Incidence financière : 32 000 euros. Co financement publics : ADEME : 64 910 euros, Etat (FNADT) : 27 000 euros, Région : 21 000 euros.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne pour l'organisation de la manifestation Innov'Actions 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Cette manifestation annuelle, soutenue par la Métropole depuis 2016, rencontre un réel succès auprès des étudiants en fin de parcours académique dont l’insertion professionnelle est facilitée par la mise en situation réelle de création de projets et partenariats avec les entreprises sur une durée de trois jours. Le sujet abordé cette année consiste à partir d’un cadrage scientifique via la thématique des objets connectés, voire l’identification de problématiques en lien avec les chercheurs et les start-ups. A cette étape individuelle succède les méthodes d’idéation collaborative notamment avec les partenaires PEPITE, IEP et AMU. Innov’actions optimise d’autre part le développement de l’open innovation en tant que compétence majeure des ingénieurs du territoire afin de favoriser les transferts de compétences. Incidence financière : 8650 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 17 300 euros, 8 650 euros de fonds propres.