Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation avec le département des Bouches-du-Rhône pour la sécurisation de l'arrêt de bus Les Figons, dans le cadre d'une expérimentation de signalisation dynamique horizontale

Résumé

Le Département des Bouches du Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence se sont entendus pour transférer la maitrise d’ouvrage à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre, par la société AXIMUM, d’une expérimentation de signalisation dynamique horizontale, dans le but d’augmenter la sécurisation de l’arrêt de bus Les Figons, situé sur la RD17, commune d’Aix en Provence. Incidence financière : 80 000€ HT (participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’expérimentation, soit 50% du coût, le reste étant pris en charge par la société Aximum). Pas de montant financier dans la convention. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Ville d'Aix-en-Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à réalisation du Pont de Guiramande à Aix-en-Provence

Résumé

Il s’agit d’approuver la convention de transfert temporaire de Maitrise d’ouvrage entre la ville d’Aix-en-Provence et la Métropole d’Aix-Marseille-Provence en vue de la réalisation par cette dernière du pont de la Guiramande à Aix-en-Provence ; ouvrage qui participe à l’amélioration des transports urbains et modes actifs par une meilleure desserte du Parc relais Krypton. L’entretien du pont et des infrastructures et équipements afférents sera réalisé par la ville d’Aix-en-Provence après leur mise à disposition par la Métropole. Incidence financière : le coût de l’opération Pont de la Guiramande s’élève à 5 000 000 euros HT soit 6 000 000 euros TTC. Le projet bénéficie d’une subvention de la Région de 750 000 €. Co-financement : Région.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la reconduction d’une convention avec le foyer socio-éducatif du lycée Caucadis de Vitrolles pour la mise en place d’actions de prévention

Résumé

La convention définit les actions de prévention mises en place par la Métropole Aix Marseille Provence en partenariat avec le lycée CAUCADIS : - Mise à disposition de transport et accompagnement - Actions de sensibilisation et d’information sur l’utilisation du réseau de transport Incidence financière : - Mise à disposition du transport urbain sur les temps de fonctionnement du réseau «Les bus de l’Etang » - Prise en charge du transport occasionnel à hauteur de 800 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition d'une emprise foncière appartenant à Monsieur Montaldo pour la réalisation d'équipements publics - 110 chemin du Camp de Sarlier à Aubagne - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Dans le cadre de l’aménagement de la future zone d’activités du Camp de Sarlier à Aubagne, du foncier doit être acquis afin de mener à bien l’opération. Dans cet objectif, des négociations amiables sont en cours. Ainsi, Monsieur Montaldo nous cède une partie de son foncier pour les besoins de l’opération. Incidence financière : 70 000 euros + frais d’actes.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une nouvelle convention avec la Maison de Quartier du Béalet de Berre l’Etang pour la mise en place d’actions de prévention

Résumé

La convention définit les actions de prévention mises en place par la Métropole Aix-Marseille-Provence en partenariat avec l’association Maison de Quartier du Béalet : - Animations de proximité en direction du public enfant et / ou adolescent - Mise à disposition de transport et accompagnement - Actions de sensibilisation et d’information sur l’utilisation du réseau de transport « les bus de l’Etang » en direction du public adulte et jeune. Incidence financière : - Mise à disposition du transport urbain sur les temps de fonctionnement du réseau «Les bus de l’Etang» - Prise en charge du transport occasionnel à hauteur de 800 euros Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Aide d'urgence humanitaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence en faveur du Liban - Approbation d’une convention d’aide humanitaire à l’association la Croix Rouge Française en faveur du Liban

Résumé

Les explosions survenues à Beyrouth le 4 Août 2020 ont provoqué des dégâts humains et matériels considérables et justifié un vaste élan de solidarité. La Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité participer à ce dispositif d’aide humanitaire et témoigner son soutien au peuple libanais. Elle a ainsi décidé : - de faire don à la Croix Rouge Libanaise de 250 000 masques chirurgicaux et d’une cuve de 1 000 litres de gel hydro alcoolique, - de faire don à l’association Arc En Ciel d’un fourgon et d’un camion benne, - de faire don à l’association Offre Joie d’un fourgon et d’un camion benne. Incidence financière : 59 900 € TTC pour les 250 000 masques chirurgicaux et la cuve de 1 000 litres de gel hydro alcoolique. Aucune incidence financière pour les 4 véhicules mis à la réforme par décisions N°20/700/D du 6 août 2020 et N°20/726/D du 10 septembre 2020.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Echange foncier sans soulte de terrains entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SA d'HLM LOGIREM dans le cadre des aménagements du secteur Saint-Barthélémy-Picon-Busserine à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de pratiquer un échange de terrains avec la SA LOGIREM en vue d’effectuer les régularisations foncières liées aux créations de voies nouvelles et de permettre à la SA LOGIREM de réaliser les aménagements de pied d’immeubles dans le cadre du PRU Saint-Barthélémy-Picon-Busserine.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Adhésion à l'Institut du Véhicule Décarboné et Communiquant et de sa Mobilité et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Dans une optique de partenariat futur, les deux entités se sont par ailleurs rapprochées et ont signés un accord de confidentialité. L’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’institut VEDECOM facilitera l’émergence de partenariats dans plusieurs domaines dont le covoiturage à l’échelle métropolitaine et le projet MaaS. Aussi, compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par l’institut VEDECOM, la Métropole Aix-Marseille-Provence, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble de son territoire, souhaite adhérer à cette fondation en tant que « membre donateur actif ». Incidence financière : 3 000 € par an. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d'une subvention complémentaire exceptionnelle à l'association Mobilidées pour 2020 - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

La Métropole soutient l’association Mobilidées qui a pour objectif la mise en œuvre du PDMIE de la ZI des Paluds, de la ZC Auchan d’Aubagne, la ZA de l’Apage de Gémenos et les zones du Pôle Alpha et Napollon, représentant l’un des bassins d’activités les plus importants du Territoire. Des suites du dé-confinement, elle fait face à un surcroît d’activité, met en œuvre un ensemble de pistes cyclables temporaires dites « corona-pistes » sur ces zones, répondant aux demandes des entreprises et des salariés, et initie l’actualisation complète du PDMIE sur 2020 et 2021 en créant un emploi supplémentaire. Incidence financière : Une subvention complémentaire exceptionnelle de 10 000 € s’ajoutant aux 40 000 € initialement attribués au titre de la compétence Mobilité-Déplacements. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de la parcelle bâtie cadastrée section CL n° 28, appartenant à Monsieur Philippe Lafont, sise 5 Boulevard de la République sur la commune d’Istres dans le cadre du projet de requalification du centre-ville

Résumé

Monsieur Philippe Lafont est propriétaire de l'immeuble en R+2 constitué en rez-de-chaussée d'un local commercial d'environ 30 m² et au 1er et 2ème étage d'un appartement d’environ 89 m², sur la parcelle cadastrée section CL n° 28, d'une contenance cadastrale d'environ 66 m², située 5 Boulevard de la République à Istres. La Métropole Aix-Marseille-Provence a manifesté son intérêt pour l'acquisition à titre onéreux, à son profit, dudit bien immobilier, dans le cadre d'un projet de requalification du centre-ville d'Istres. Incidence financière : Ladite acquisition est approuvée pour un montant de 193 000 €. L’ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Co-financement : Sans.