Délibérations

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention d’investissement à Aix-Marseille Université pour l’acquisition d’outils de réalité augmentée et virtuelle - Approbation d’une convention

Résumé

Aix-Marseille Université souhaite acquérir des outils de Réalité augmentée et de Réalité Virtuelle (RA/RV) afin de les implanter au sein de ses campus dans les espaces dédiés à l’innovation, ainsi qu’à la Cité de l’Innovation et des Savoirs Aix Marseille (CISAM). Ces outils permettront d’innover sur des nouvelles méthodes d’enseignements (post Covid-19), et d’accélérer les processus d’innovation et de collaboration entre la recherche académique et le monde socioéconomique. Incidence financière : 30 000€. Co-financement : Budget prévisionnel total de 300 000€ : * Etat - DRRT : 60 000€ * CD 13 : 150 000€ * Fonds propres AMU : 60 000€

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Aide à l'immobilier - Approbation d'un avenant à la convention signée avec la S.A.S. HIGHTAIX

Résumé

Par délibération du Bureau Métropolitain n° ECO 017-3901/18/BM en date du 17 mai 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a accordé à la société HIGHTAIX une subvention d’un montant de 163 647 €, pour l'acquisition d'un terrain sur le Pôle Morandat à Gardanne et la construction d'un bâtiment d'activités. Or il s’agit aujourd’hui pour la Métropole d’effectuer le versement du solde de la subvention (81 824 €) à la SCI 1920 SVC et non pas à la SAS HIGHTAIX, car sur recommandations d’un cabinet d’avocats, la Société HIGHTAIX a décidé de mettre en œuvre son projet à travers d’une SCI dans laquelle elle détiendrait l’usufruit temporaire des parts sociales. La SCI 1920 SVC a ainsi été constituée. Incidence financière : 81 824 €. Co-financement : Attribution d’une subvention de 250 000 € de la Région au titre de la construction d’un bâtiment durable.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'application relative à la réalisation du projet de Recherche et Développement MERLE1 faisant intervenir la société NERYS dans le cadre du programme PSPC - Régions n°1

Résumé

Est modifié, à 80 000 € au lieu de 100 000 €, le montant de la subvention accordée à la SAS NERYS, au titre de sa participation au projet de R&D MERLE1 retenu à l’Appel à Projets Régions n° 1. En effet, la Métropole intervenant en abondement de la subvention régionale, elle ne peut intervenir qu’à hauteur de 80.000 € pour respecter le plafond d’aide publique. Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 06 Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section d'investissement : opération budgétaire 4581162384, nature 4581, fonction 61, autorisation de programme DI384AP9. Incidence financière : 80 000 euros. Co-financement : Région : 237 024 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la charte des sites Europan - Participation au concours Europan 15 Villes Productives 2 - Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain de la Cabucelle à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Il s’agit d’adhérer à la convention de partenariat d’Europan 15 « Villes Productives II » pour l’enrichissement du Projet de Renouvellement Urbain de la Cabucelle, en cours de définition. La participation à ce concours Européen faisant intervenir de jeunes architecte venant de toute l’Europe permet de poursuivre et d’élargir la réflexion engagée par les partenaires publics sur ce site. Les candidats étant invités à répondre à des questions d’organisation spatiale, temporelle, de stratégie et de programmation économique.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Corridor écologique et pédagogique dédié aux pollinisateurs, Quartier des Canourgues, Salon-de-Provence"

Résumé

Dans le cadre du NPRU des Canourgues et de ses objectifs environnementaux, la Métropole souhaite répondre à l'appel à projet de la Région SUD en faveur de la préservation des pollinisateurs. Ce projet consiste à créer un "Corridor écologique et pédagogique" sur la colline attenante au quartier. La partie investissement du projet concerne l'achat, l'aménagement et la plantation d'une diversité d'espèces végétales le long du parcours. Incidence financière : Le coût du projet s'élève à 72 000 € HT. Co-financement : Région SUD : 57 600 €. Métropole - Budget EST du Pays Salonais : 14 400 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention au bénéfice d'un projet immobilier porté par une entreprise du Pays d'Aix

Résumé

La S.A.S. ODE, TPE de 7 salariés, spécialisée dans les traitements des eaux usées urbaines et industrielles a connu depuis sa création en 2011 une croissance régulière. L’entreprise loue actuellement des locaux au Pôle d’activités d’Aix-en-Provence. Dans le contexte de ses projets d’expansion, la société ODE a fait le choix d’acquérir, via la S.C.I. FOCS, des locaux proposés dans le cadre d’un programme immobilier neuf en cours de construction situé 130, rue Frédéric Joliot au Pôle d’activités d’Aix-en-Provence. Le projet répondant aux critères d'éligibilité, il est proposé de cofinancer à hauteur de 90.000 €, soit 18,67 % de l'assiette éligible de 482.000 €. La subvention sera versée à la S.C.I. FOCS qui la répercutera sur les loyers. Incidence financière : 90 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une aide financière à la société Beaubourg Stories pour la production d'une œuvre audiovisuelle (série de fiction)

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son Agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique. L’objectif recherché consiste notamment à dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire, favoriser l'embauche de la population métropolitaine, dynamiser le tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma. Il s’agit d’attribuer à la société BEAUBOURG STORIES une aide financière pour la production de la série UNE SI LONGUE NUIT. Incidence financière : 30 000 euros. Co-financement : La Région Sud soutient la série de fiction à hauteur de 150 000 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une aide financière à la société Gogogo Films pour la production d’un court métrage de fiction

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique. L’objectif recherché consiste notamment à dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire, favoriser l'embauche de la population métropolitaine, dynamiser le tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma. Il s’agit présentement d’apporter à la société GOGOGO FILMS une aide financière pour la production du court métrage de fiction WARSHA. Incidence financière : 10 000 euros. Co-financement : La Région Sud soutient le film à hauteur de 30 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une aide financière à la société Kazak Productions pour la production d'un long métrage de fiction

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique. L’objectif recherché consiste notamment à dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire, favoriser l'embauche de la population métropolitaine, dynamiser le tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma. Il s’agit présentement d’attribuer à la société KAZAK PRODUCTIONS une aide financière pour la production du long métrage de fiction TITANE. Incidence financière : 30 000 euros. Co-financement : La Région Sud soutient le film à hauteur de 200 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de fonds de concours 2018-2020 avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la mise en œuvre des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du territoire métropolitain

Résumé

Par délibération n° EMP 001-2471/17/BM du 19 octobre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la convention de fonds de concours 2018-2020 qui définit l'engagement et les conditions d'affectation de la participation du Département dans le cadre de la programmation de chacun des 6 PLIE du territoire métropolitain. Cet avenant n°2 consiste à intégrer une diminution des objectifs d’accompagnement au titre de l’exercice 2020 eu égard aux conséquences de la crise sanitaire issue du COVID-19. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.