Délibérations

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Approbation du principe de mise en oeuvre d'actions en faveur du maintien d'une agriculture durable sur le territoire communautaire

Résumé

La Communauté Urbaine a engagé des études permettant de mettre en évidence la situation de l'activité agricole sur son territoire et d'identifier les éléments d'un programme d'action visant à préserver et pérenniser cette activité, d'en définir les actions de soutien dans une perspective de partage et de structuration de l'espace communautaire. Deux axes stratégiques peuvent d'ores et déjà être proposés : - Le premier axe est basé sur des actions dans le domaine foncier, liées à l'espace agricole, notamment au " Maintien, à l'aménagement des espaces agricoles en faveur de l'agriculture et à la gestion des espaces naturels ". - Le second axe, orienté dans le domaine économique, sera basé sur des actions " de soutien à la promotion et à la commercialisation notamment, en circuits courts des produits agricoles ". Le détail des programmes d'actions est en cours d'élaboration pour chacun de ces deux axes stratégiques et fera l'objet de décision ultérieure de la Communauté Urbaine. Dans cette attente et préalablement, il convient d'approuver le principe de cette démarche qui contribuera à définir les conditions de maintien d'une agriculture durable sur le territoire Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Délégation de service public de l'exploitation du service de transport des personnes handicapées à mobilité réduite sur le périmètre de transport urbain de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Rapport d'activité annuel 2006 du délégataire

Résumé

Par délibération en date du 18 avril 2006, MPM a attribué à la société dédiée HANDI'LIB filiale de TRANSDEV SUD un contrat de Délégation de Service Public pour une durée de 6 ans. Le rapport d'activité 2006 fait apparaître : - un nombre de kilomètres réalisés supérieur de 12,9 % par rapport aux prévisions initiales (cet écart est justifié par un kilométrage moyen par course plus élevé que prévu). - Une fréquentation légèrement inférieure aux prévisions - 4,97%. - Un niveau de recettes inférieur aux prévisions de 17,82 %. - Des dépenses en hausse + 19,43 % s'expliquant par une augmentation de la masse salariale, par la hausse de carburant ... En conclusion, MPM a versé au délégataire une contribution financière forfaitaire s'élevant à 945 985,63 euros TTC pour l'année 2006. La contribution financière versée est de 1,2% inférieure au montant prévisionnel.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Délégation de service public de l'exploitation du service de Transport public collectif de voyageurs sur les communes de La Ciotat et Ceyreste - CIOTABUS - Rapport d'activité annuel 2006 du délégataire

Résumé

MPM a confié en juillet 2006 un contrat de Délégation de Service Public des transports sur les communes de La Ciotat et Ceyreste à la société CIOTABUS. Conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet à l'Autorité Organisatrice un rapport annuel présentant l'exécution du service en 2006. Une offre kilométrique améliorée : L'offre kilométrique totale pour ces cinq mois d'exploitation s'élève à 246 966,48km, soit une augmentation de +15,63% par rapport à 2005 pour la même période. Cette évolution s'explique par la progression du nombre de rotations proposées et par la transformation du bus à la demande en ligne régulière en heure de pointe. Une fréquentation accrue : La fréquentation du réseau CIOTABUS s'élève pour cinq mois à 340 067 voyages, soit une évolution de 5,88% par rapport à celle enregistrée en 2005 pour la même période de référence. Ce taux de progression pour une période de 5 mois est encourageant. Engagement sur les recettes et les dépenses : un contrat respecté Les engagements sur les dépenses et les recettes permettent de calculer la contribution financière forfaitaire due annuellement par l'Autorité Organisatrice. Le montant de la contribution forfaitaire versée par MPM pour la période du 31 juillet au 31 décembre 2006 s'élèvera à 759 741 euros HT (soit une hausse de 2,8% par rapport au montant prévisionnel indiqué dans le contrat). Cette hausse résulte de la stricte réactualisation des prix prévus dans le contrat.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Délégation de service public relatif à l'exploitation de la desserte maritime de l'archipel du Frioul - Rapport d'activité annuel 2006 du délégataire

Résumé

Le présent rapport d'activité annuel est basé sur une période de sept mois d'exploitation. Les éléments substantiels de ce rapport sont les suivants : l'offre de service a été augmentée de 17 % par rapport aux engagements contractuels pour faire face à l'augmentation de la fréquentation durant cette période. Cette augmentation de la fréquentation a permis de réduire le déficit d'exploitation prévisionnel à la charge du délégataire de 3% (de 676 000 Euros HT à 655 000 Euros HT). La première année d'exploitation reste donc très déficitaire pour ce dernier. Néanmoins Marseille Provence Métropole ne versera pas de contribution financière forfaitaire pour l'exercice 2006. Une compensation tarifaire en forte augmentation : En effet la convention prévoit le versement par MPM d'une compensation tarifaire au titre de sa participation de la délivrance de titres de transport résident. Le montant de cette compensation s'est élevé à 106 205 Euros HT alors que le compte de résultat prévisionnel avait estimé celle-ci à 17 385 Euros HT soit un écart de + 511%. L'estimation avait été réalisée en fonction du nombre de résidents vivant sur l'île du Frioul. Celui-ci s'est avéré exponentiel, ce qui à conduit la collectivité à revoir les conditions d'attribution des cartes de résidents pour l'année 2007.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Plan de gestion des déchets portuaires

Résumé

Les plans de réception et gestion des déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires constituent une mesure d'application de la directive européenne 2000/59/CE. Mises en demeure par l'Etat, les collectivités gestionnaires de port de plaisance ont l'obligation d'élaborer et d'approuver un plan relatif à la gestion des déchets de navire La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a élaboré un plan par port soit 24 documents annexé à la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Transport de véhicules sur l'archipel du Frioul - Approbation des tarifs 2008

Résumé

Les transports de véhicules entre le Vieux Port de Marseille et l'archipel du Frioul donnent lieu au paiement d'une contrepartie financière par les usagers dont les barèmes sont fixés annuellement. Il est proposé, pour 2008 d'ajuster ces prix à l'indice INSEE à la consommation qui a évolué de 1,3 %. La délibération prévoit, en outre, un abattement de 50% pour les associations domiciliées au Frioul.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Réalisation de la voie U430 à Marseille (10ème arrdt) - Liaison entre le giratoire Audoli et la traverse Chanteperdrix - Revalorisation et affectation de l'Autorisation de Programme.

Résumé

Afin d'améliorer le flux circulatoire sur la liaison Audoli - Chanteperdrix, une autorisation de programme a été approuvée pour engager les études et les travaux. Les études de projet ont montré la nécessité d'adopter des aménagements particuliers notamment pour le réseau pluvial. De plus, à l'issue de l'enquête publique qui a été menée du 27/06/07 au 27/07/2007, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sous réserve de modifications du programme liées à la sécurité des piétons. Afin de respecter la réglementation relative au bruit des infrastructures de transport, il est nécessaire de participer financièrement à la mise en place de protections acoustiques individuelles. Pour toutes ces raisons, il convient de revaloriser l'autorisation de programme. AP initiale : 1 200 000,00 euros Augmentation AP : 2 600 000,00 euros AP totale : 3 800 000,00 euros

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Réalisation de la Voie U430 à Marseille (10ème arrdt) - Liaison entre le giratoire Audoli et la traverse Chanteperdrix - Déclaration de projet.

Résumé

Par délibération n°VOI 2/402/CC, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme relative au projet U430 entre le giratoire Audoli et la traverse Chanteperdrix. Le projet prévoit un boulevard à deux voies, équipé de pistes cyclables et de cheminements piétonniers, le tout bordé d'arbres. Par délibération n°VOI 11/307/CC, le Conseil de Communauté a autorisé le lancement d'une enquête publique. Dans la continuité de la procédure, en vertu de l'article L 126.1 du Code de l'Environnement introduit par la loi n°2002.276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, il convient de faire délibérer le Conseil sur une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération projetée.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Création d'un port de plaisance à l'Estaque à Marseille

Résumé

Les réflexions issues du schéma des vocations littorales voté en 2006 ont conduit la Communauté urbaine à envisager la création de ports nouveaux et ce notamment sur le site de l'Estaque. Les modes de gestion du futur "port de l'Estaque" doivent être éclairés par des études préalables nécessaire à la définition du programme en vue du lancement d'une consultation.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Bretelle de sortie A50 à St Loup à Marseille (10ème arrdt) - Etudes préalables - Affectation d'une Autorisation de Programme.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement et de la mise en service de l'échangeur Florian, il convient de mener dès à présent une réflexion sur la création d'une sortie de l'autoroute A50, dans le sens Marseille-Aubagne à hauteur de Saint Loup. C'est pourquoi, une autorisation de programme de 150 000 euros est soumise à votre approbation pour démarrer des études préalables.