Délibérations

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro Timone-La Fourragère. Marché n°07/184 relatif au second et troisième oeuvre aménagements. Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Ce marché s'inscrit dans le cadre du prolongement de la ligne 1 de métro de La Timone à la Fourragère et porte sur les travaux de second et troisième ¿uvre aménagements des quatre stations du prolongement de la ligne 1 : Blancarde, Louis Armand, Saint Barnabé et Fourragère. Le marché a été attribué au groupement conjoint CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE / CHANTIERS MODERNES / GFC CONSTRUCTION pour un montant global de 23 505 176,77 euros HT, soit 28 112 191,42 euros TTC ; il a été notifié le 21 décembre 2007 sous le n°07/184. Le Groupement titulaire du marché a sollicité le maître d'ouvrage afin que la forme du groupement soit modifiée, celui-ci souhaitant une transformation du groupement d'entrepreneurs conjoints en un groupement d'entrepreneurs solidaires. Cette demande s'appuie sur un souci pour le Titulaire de simplification de la gestion du contrat, compte tenu de la composition du groupement.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération Tramway. Marché n°04/193 relatif à la signalisation carrefours passé avec le groupement Spie Sud Est / Degréane / Béranger. Approbation de l'avenant n°2

Résumé

Dans le cadre du projet de Tramway de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a conclu un marché avec le groupement Spie Sud Est / Degreane / Noël Béranger relatif à la signalisation des carrefours. Le marché, d'un montant global de 3 463 489.80 Euros HT, a été notifié au titulaire le 30 décembre 2004 sous le numéro 04/193. Diverses évolutions de programme ont nécessité la passation d'un avenant n°1 au marché pour un montant global de 107 305, 78 Euros HT, portant ainsi le montant global du marché à 3 570 795, 58 Euros HT ( +3,1 %) Il convient aujourd'hui d'approuver la passation d'un avenant ayant pour objet :- La prise en compte du coût des études et des travaux supplémentaires, induits par les adaptations de projet apparues en cours de marché, donnant lieu à la fixation de prix nouveaux définitifs - L'ajustement des quantités prévisionnelles du marché afin de prendre en compte des prestations non réalisées sur la tranche ferme. Le montant des travaux supplémentaires s'élève à 13 200,42 euros HT, soit 15 787,70 euros TTC, portant ainsi le montant total du marché n°04/193 à 3 583 996, 00 euros HT, soit 4 286 459,22 euros TTC, ce qui représente une augmentation de 3,48 %.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 de Métro de la Timone à la Fourragère. Marché relatif à une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Dans le cadre de ce projet, la Communauté Urbaine a conclu en 2002 un marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), avec une date de fin contractuelle en août 2008. En mai 2004, la Communauté Urbaine décidait d'un nouvel échéancier de l'opération, reportant la mise en service du prolongement au 4ème trimestre 2009. Toutefois, l'importance du décalage du calendrier de réalisation de l'opération et des montants en découlant ne permettent pas la poursuite du marché en cours selon les règles fixées par le Code de Marchés Publics et nécessite le lancement d'une nouvelle consultation. Il convient ainsi de lancer une nouvelle consultation en vue de la passation d'un marché relatif à une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les travaux du prolongement de la ligne 1 de Métro de La Timone à La Fourragère.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération Tramway. Marché n°05/061 relatif à l'éclairage public passé avec le groupement SNEF / FORCLUM / CEGELEC. Approbation de l'avenant n°4

Résumé

Dans le cadre du projet de Tramway de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a conclu un marché relatif à l'éclairage public avec le groupement Snef / Forclum / Cegelec. Le marché 05/061, d'un montant global de 4 995 811,19 euros HT, a été notifié le 21 avril 2005. Par délibération du 29 juin 2007, le Bureau de Communauté approuvait la passation d'un avenant n°1 d'un montant de 291 312,37 euros HT. Suite aux retards sur Sadi Carnot et aux difficultés d'obtention des autorisations d'ancrage, un avenant n°2 sans incidence financière a été conclu et approuvé par le Bureau de Communauté du 8 octobre 2007. Le décalage des travaux du tunnel Noailles et la prise en compte de la nature des bâtiments de la Place Sadi carnot avaient conduit à la passation d'un avenant n°3, délibéré par le Bureau de Communauté le 19 novembre 2007. Cet avenant, d'un montant de 44 403,40 euros HT, portait le montant global du marché à 5 331 526,96 euros HT. La passation d'un avenant n°4 s'avère aujourd'hui nécessaire afin de prendre en compte les incidences financières liées aux adaptations de projet et de régler les sommes dues au titulaire à titre indemnitaire. Cet avenant, d'un montant de 404 565.08 euros HT porte le nouveau montant global du marché à 5 736 092.04 euros HT soit 6 860 366.08 euros TTC , soit une augmentation de 14,82 % du montant du marché initial

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro Timone-La Fourragère. Equipements de péage des stations du Métro de Marseille. Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commande avec la RTM

Résumé

Dans le cadre des travaux du prolongement de la ligne 1 du métro de la Timone à la Fourragère, la Communauté Urbaine, en tant que Maître d'Ouvrage, doit équiper les 4 futures stations du prolongement en portillons de péage anti-fraude. Parallèlement, l'exploitant du Réseau, la RTM, doit procéder au renouvellement des équipements de péage sur les deux lignes de métro existantes. Afin de permettre, d'une part, une standardisation de ces équipements et, d'autre part, une acquisition dans les meilleures conditions économiques, les parties à la présente convention conviennent de constituer un groupement de commandes en vue du choix d'un prestataire en charge de l'équipement en péages des stations du métro de Marseille. Cette procédure consiste à lancer une seule consultation pour l'attribution à un prestataire unique de deux marchés distincts, ayant pour objet l'équipement en portillons de péage des lignes de métro existantes d'une part, et des quatre stations du prolongement de la ligne 1 du métro et de la station de tramway de Noailles d'autre part.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération Tramway. Marché n°04/195 - Infrastructures du secteur 3 (Chave - Blancarde et Réformés - Dunkerque) passé avec le groupement Colas / Sacer / Screg / Guintoli / Guigues / EHTP. Approbation d'un protocole transactionnel

Résumé

Par délibération du 26 novembre 2004, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuvait la signature d'un marché relatif aux travaux d'infrastructures sur le secteur 3 (Foch - Philippon - Longchamp) avec le groupement Colas/ Sacer/ Screg/ Guintoli/ Guigues / EHTP, pour un montant total de 37 972 110.66 Euros HT. Par délibération du 22 décembre 2005, le Bureau de Communauté approuvait un avenant n°1 sans incidence financière. Par délibération du 24 novembre 2006, le Bureau de Communauté approuvait la passation d'un avenant n°2 au marché, d'un montant de 4 724 749.78 Euros HT, portant le montant total du marché à 42 696 860.44 Euros HT. Par délibération du 3 mai 2007, le Bureau de Communauté approuvait la passation d'un avenant n°3 d'un montant de 784 303.43 Euros HT, portant le montant global du marché à 43 481 163.87 Euros HT. Après analyse de cette réclamation par le maître d'oeuvre, et négociation avec le titulaire, il a été décidé de recourir à la procédure transactionnelle en retenant un montant d'indemnisation de 2 800 612,00 Euros HT, soit 3 349 531,95 Euros TTC, qui a été accepté par le titulaire. Cette indemnisation nécessite la conclusion d'un protocole valant transaction avec le maître d'ouvrage.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro Timone/La Fourragère- Equipement de péage des stations de métro de Marseille - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Dans le cadre des travaux du prolongement de la ligne 1 du métro de la Timone à la Fourragère, la Communauté Urbaine, en tant que Maître d'Ouvrage, doit équiper les 4 futures stations du prolongement en portillons de péage anti-fraude, ainsi que la station de tramway de Noailles. Parallèlement, l'exploitant du Réseau, la RTM, doit procéder au renouvellement d'une partie des équipements de péage sur les deux lignes de métro existantes. Afin de permettre, d'une part, une standardisation de ces équipements et, d'autre part, une acquisition dans les meilleures conditions économiques, MPM et la RTM ont décidé de constituer un groupement de commandes, dont la convention est soumise au présent Bureau pour approbation. Cette procédure consiste à lancer une seule consultation pour l'attribution à un prestataire unique de deux marchés distincts, ayant pour objet l'équipement en portillons de péage des lignes de métro existantes d'une part, et des quatre stations du prolongement de la ligne 1 du métro et de la station de tramway de Noailles d'autre part. Les spécifications techniques des équipements à fournir par le prestataire au titre des deux marchés sont identiques. A l'issue de leur attribution, chaque partie à la convention exécutera et règlera son propre marché. La part de prestations à la charge de MPM est estimée à 1,196 Million d'Euros TTC. Il est soumis à votre approbation le Dossier de Consultation des Entreprises.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Approbation d'une convention consentie par Marseille Provence Métropole au profit du syndicat INTERCO-CFDT 13 Section Communauté Urbaine pour la mise à disposition d'un local situé 13 place Canovas (13015)

Résumé

Conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 (article 4) et à la circulaire ministérielle n° 85-282 du 25 novembre 1985 relatifs à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, MPM met à la disposition du syndicat INTERCO - CFDT 13 Section Communauté Urbaine un local situé 13 place Canovas (13015). Cette mise à disposition consentie à titre gratuit pour un an renouvelable concerne un local d'une surface d'environ 40 m², consistant en deux pièces à usage de bureau ainsi qu'une pièce sanitaire.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro Timone-La Fourragère - Opération tramway - Approbation des avenants de transfert aux marchés 2004-170, 2005-110, 2007-013 et 2005-103

Résumé

Les avenants présentés aux marchés suivants : - marché n°04/170 relatif aux travaux de génie civil de la station et du parking de La Blancarde - marché n° 05/110 relatif aux travaux de génie civil de la station La Fourragère, du tunnel foré au tunnelier, du puits des Alpes, du puits Haïti et du puits Saint Jean du désert ; - marché n° 07/013 relatif aux travaux d'équipements Tous corps d'Etat du parking Blancarde - marché n° 05/103 relatif aux travaux d'infrastructures du secteur F2 : Canebière-Belsunce-Colbert-République du tramway de Marseille ont pour objet exclusif d'acter de la substitution de la société Campenon Bernard Méditerranée par la société Campenon Bernard Sud Est pour l'exécution des prestations de ces marchés, suite à l'apport partiel d'actifs consenti entre ces deux sociétés. Ces modifications juridiques n'ayant pas d'incidence financière à l'égard du montant global du marché qui demeure inchangé, nécessitent d'être intégrées dans le cadre d'un avenant aux différents marchés au titre desquels Campenon Bernard Méditerranée était co-traitante.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro Timone-La Fourragère. Marché n°05/110 relatif aux travaux de Génie Civil de la Station La Fourragère, du tunnel et des puits des Alpes, Haïti et Saint Jean du Désert, conclu avec le groupement GTM /CHANTIERS MODERNES / CAMPENON BERNARD SUD EST / CAMPENON BERNARD TP / SPIE BATIGNOLLES - Approbation de l'avenant n°2

Résumé

Par délibération du 13 mai 2005, le Bureau de la Communauté Urbaine approuvait le marché attribué au groupement GTM GCS / CHANTIERS MODERNES / CAMPENON BERNARD MEDIT./ CAMPENON BERNARD TP / SPIE BATIGNOLLES TPCI pour un montant total de 70 501 177.36 Euros HT. Ce marché a été notifié le 5 juillet 2005 sous le n° 05/110. La substitution de la société Campenon Bernard Méditerranée par la société Campenon Bernard Sud Est a été actée dans le cadre d'un avenant n°1 au marché n° 05/110 qui sera délibéré le 8 février 2008 Depuis la notification du marché, différentes évolutions ou modifications de programme, prestations supplémentaires découlant de faits nouveaux et imprévus, des adaptations de chantier, des adaptations de projet entraînent la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires, de recaler certaines quantités du marché, de fixer des prix nouveaux définitifs et de prolonger certains délais partiels qui font l'objet du présent avenant n°2. Cet avenant, d'un montant de 4 399 167,59 euros HT, porte le montant total du marché à 74 900 344,95 Euros HT, ce qui représente une augmentation de 6,24 % par rapport au montant initial.