Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention à l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône au titre de l’exercice 2020 - Approbation d’une convention

Résumé

Après les actions conduites entre 2017 et 2019 portant sur l’appui à la définition du plan d’actions des territoires pour la valorisation du Pin d’Alep, notamment sur 2 territoires pilotes (PNR Alpilles et territoire du Pays d’Aix), et l’appui à l'émergence de projets de constructions publiques expérimentant le pin d’Alep, les Communes forestières 13 envisagent de prolonger leurs actions et sollicitent la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d’obtenir une participation financière pour la réalisation d’actions spécifiques à réaliser en 2020. Incidence financière : Le coût de ce programme d’actions est évalué à 6300 euros. La participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée à hauteur de 5000 euros, soit 79.36% du montant de ces actions. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Plateforme Industrielle et d'Innovation de Caban Tonkin et paiement de la cotisation 2020

Résumé

PIICTO favorise les mutualisations entre les industriels présents sur la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer ainsi que sur le reste du territoire métropolitain, selon des logiques d'écologie industrielle et d'économie circulaire, et permet l’implantation et le développement d’autres acteurs industriels, dans une optique de compétitivité, d’attractivité territoriale et d’innovation économique. Depuis 2017, la Métropole adhère à PIICTO en tant que membre qualifié et règle une cotisation annuelle de 1 000 euros. Pour 2020, la Métropole souhaite renouveler cette adhésion et régler la cotisation correspondante. Incidence financière : 1 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 13 logements sociaux dénommée Le Vieux Pigeonnier PLS située 311 avenue des Combattants d’Afrique du Nord à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 787 038 euros, concernant 13 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 667 038 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 573 546 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 750 167,10 euros. Garantie Ville de Marignane (55%) 916 870,90 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec la Chambre de l’agriculture pour l’appui à l’installation d’exploitants agricoles sur les sites du Vallon des Douces et de la Maussane

Résumé

Dans le cadre de la Convention d’Aménagement Rural signée avec la SAFER PACA visant à préserver le foncier agricole du territoire métropolitain par l’installation durable d’exploitants agricoles, les sites dits « Vallon des Douces » et « Maussane », dans le 11ème arrondissement de Marseille, en cours d’acquisition par la Métropole, ont été identifiés comme stratégiques. L’installation d’agriculteurs est une des actions prioritaires du plan d’actions agriculture urbaine et contribuent au Projet Alimentaire Territorial. La convention de partenariat proposée avec la Chambre d’Agriculture permet de mobiliser l’expertise nécessaire et les services d’accompagnement aux porteurs de projets. Incidence financière : Dépenses d’investissement : 14 532 euros (réalisées dans le cadre d’une acquisition foncière par la Métropole).

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'un avenant de transfert à la convention de partenariat intitulée Appel à Projets Conjoint 2017 -2020 "Entreprendre dans les territoires fragiles"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence et l’association Agence France Entrepreneur (AFE), ont conclu, au terme d’un vote en bureau métropolitain du 28 juin 2018, une convention de partenariat dont l’objet est de définir les modalités de leur coopération relativement à l’appel à projet « Entreprendre dans les territoires fragiles » sur la période 2018-2020. Au 1er janvier 2019, les missions assurées par l’AFE ont été intégralement transférées à BPIFRANCE FINANCEMENT. Ainsi, il convient d’opérer, par voie d’avenant, un transfert de la convention de partenariat à BPIFRANCE FINANCEMENT. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Mer Méditerranée - Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle Mer Méditerranée accompagne le développement et la croissance des entreprises membres du pôle grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France et à l’international. Incidence financière : 50 000 euros dont 45 000 euros sur le budget métropolitain. 5 000 euros sur le budget état spécial du territoire du CT5.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l’association "Pacte PME" pour développer les relations entre donneurs d'ordre et PME du territoire et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’association a pour objet de renforcer les relations entre les PME et les grands comptes (grandes entreprises publiques ou privées, établissements publics, ministères, collectivités locales…) qui peuvent être leurs clients ou leurs partenaires. L’Agenda du développement Economique de la Métropole Aix-Marseille-Provence a été voté en Conseil Métropolitain du 30 mars 2017. Un des axes stratégiques retenu est de faciliter la relation entre les grands donneurs d’ordre et les TPE/PME/Start up afin de les aider à se développer sur leur marché, ce à quoi contribue l’association « Pacte PME » d’où l’opportunité pour la Métropole de renouveler son adhésion au titre de l’année 2020. Incidence financière : 12 400 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention cadre de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence

Résumé

Dans le prolongement de la convention cadre signée suite à la délibération du Bureau de la Métropole du 9 février 2017, il vous est proposé de renouveler et modifier les modalités d’intervention de la CCIMP et de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du développement économique du territoire métropolitain. Cette convention cadre a pour objectifs de : - rappeler les attendus partagés par les parties dans ce domaine, - définir les secteurs d’intervention de la CCIMP au profit du développement économique de la Métropole - encadrer les futures conventions d’application qui préciseront les actions, modalités de travail et financements éventuels. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au fonctionnement spécifique de l'Association APEX

Résumé

La Métropole participe au fonctionnement de l’APEX qui fédère les entreprises tournées vers l’international afin de les aider à renforcer leur développement. Cette année, la Métropole a décidé d’accompagner le développement d’une nouvelle offre internationale d’accueil et d’accompagnement de talents permettant de renforcer son attractivité sur le territoire. Pour ce faire, elle a retenue l’APEX, compétente sur les sujets exports et internationaux, facilitant ainsi l’implantation d’entreprises étrangères sur le territoire et le renforcement des compétences. Incidence financière : 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de La Penne-sur-Huveaune

Résumé

Par délibération du 24 octobre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté le PLU de La Penne-sur-Huveaune. A ce titre, un nouveau périmètre de droit de préemption urbain doit être instauré. Incidence financière : Sans.