Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association des Directeurs de Bibliothèques des Grandes Villes de France (ADBGV) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant l'échange d'expériences et de savoir-faire avec d'autres bibliothèques de grandes villes de France. Incidence financière : 20 euros pour l'adhésion annuelle. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société SAUR SAS concernant les prestations de travaux de mise aux normes de sécurité de différents ouvrages d’assainissement d’eaux usées sur le Territoire du Pays Salonais

Résumé

Dans le cadre du marché n°3160019-1 concernant les prestations de travaux de mise aux normes de sécurité d’ouvrages d’adduction en eau potable et d’ouvrages d’assainissement des eaux usées d’un montant de 433 440 € TTC, il est nécessaire de conclure un protocole transactionnel afin de permettre le paiement à la société SAUR SAS de la fourniture complémentaire de pieds de potence compatibles avec le matériel de l’exploitation. Incidence financière : Règlement d’un montant de 6 072 euros T.T.C à la société SAUR SAS, budget annexe Assainissement du Territoire du Pays Salonais. Incidence financière: 6 072 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention à la Ligue de Protection des Oiseaux Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'exercice 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Soutien à la réalisation d’actions de valorisation et d’amélioration de la connaissance faunistique et floristique sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Subvention sur une action spécifique d’un montant de 20 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence pour le projet "Tandem-Hub Mentorat" - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence ambitionne un développement économique facilitant l’accès à l’emploi et l’inclusion sociale notamment des populations les plus fragiles, et de soutenir les initiatives et les acteurs favorisant cet objectif. Dans ce cadre, le conventionnement, a pour objectif la continuité et l’évolution du projet « Tandem – Hub Mentorat » démarré en 2018, visant à favoriser le rapprochement des entreprises adhérentes à la CCIMP et les structures d’accompagnement à l’emploi pour une mise en relation type « parrainage ». Incidence financière : 50 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association d'entreprises Athelia Entreprendre de la zone d'activités de La Ciotat

Résumé

La zone d’activité Athelia de La Ciotat créée en 1987 s’étendant sur près de 110 hectares regroupe aujourd’hui 300 entreprises de toutes tailles, qui emploient plus de 4 000 salariés. La Métropole Aix-Marseille-Provence vient d’achever l’aménagement de l’ultime tranche Athelia V dont la commercialisation de 24 hectares de fonciers est en cours ; l’objectif étant d’accueillir 1 500 emplois supplémentaires à terme. Athelia Entreprendre, association loi 1901 créée en 2002, est un acteur économique incontournable de La Ciotat et du bassin Est métropolitain, fédérant en 2019 près de 190 adhérents (soit plus de 60% des entreprises de la zone d’activité). Incidence financière : 20 000 euros : Développement Economique : 10 000 euros et Mobilité : 10 000 euros. Co-financement : Appel à projet EIT : ADEME 39 500 euros, Région Sud 46 725 euros, Département 13 15 000 euros, Commune de La Ciotat : 35 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Réalisation de la zone d'aménagement concerté de Trigance à Istres - Approbation de la modification n° 6

Résumé

La ZAC de Trigance sur la commune d'Istres a été créée par arrêté préfectoral en date du 1er juin 1989 à l'initiative de l'Epareb dans le cadre de sa mission d'aménageur de la Ville Nouvelles des Rives de l'Etang de Berre. Située à l'Ouest de la commune d'Istres, la ZAC de Trigance à été transférée au SAN. Suite à la dissolution de l'Epareb, la compétence de la ZAC a été transférée au SAN. Par délibération du 26 juin 2002, le SAN a décidé en application des articles L. 300-4 et R. 311-6 du Code de l'urbanisme, de confier à l'Epad la poursuite de la réalisation de la ZAC de Trigance. L'évolution des besoins de la ZAC ainsi que la nouvelle répartition des équipements scolaires sur la commune nécessitent une modification du Programme des Equipements Publics et du bilan financier de la ZAC, objet de la modification n° 6 du dossier de réalisation de la ZAC de Trigance afin de remplacer l'équipement public de proximité par un groupe scolaire d'environ 15 classes, une structure Petite Enfance et une crèche. La modification n° 6 de la ZAC de Trigance sur la commune d'Istres a pour objet l'implantation d'un groupe scolaire et d'un Multi Accueil Collectif. Incidence financière : Avis au Public : Insertion presse : 670 euros – 2019. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association des Professionnels de l'Information et de la Documentation (ADBS) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant aux agents de la médiathèque intercommunale de bénéficier de services pour parfaire leur parcours professionnel par des formations, des journées d'études, des ateliers et des publications d'ouvrages et de revues à des tarifs préférentiels. Incidence financière : 264 euros pour l'adhésion annuelle. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association GERES - Approbation d’une convention

Résumé

Le GERES constitue le référent technique de la Région Sud et de l’ADEME dans le domaine de la méthanisation. Face à l’émergence de projets de méthanisation sur le territoire métropolitain, le GERES accompagne, coordonne et encadre le développement de la méthanisation, en lien avec les partenaires institutionnels et les acteurs locaux et en coordination avec la mise en œuvre du Schéma régional biomasse et du PCAEM, en continuité des années précédentes. Incidence financière : Subvention de 10 000 euros.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain cofinancé par l'ANRU dans le cadre du NPNRU Maille I Mercure à Miramas - Abrogation de la délibération n° DEVT 011-6157/19/BM du 20 juin 2019

Résumé

Une modification administrative des documents contractuels est apparue nécessaire postérieurement à la signature de cette délibération métropolitaine. Pour rappel, la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élève à 21 255 000 euros soit 22,4% du coût total de l’opération. Cette participation comprend la construction de logements en accession sociale pour un montant de 9 120 000 euros qui, en l’absence d’un opérateur identifié, est contractuellement inscrite au crédit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L’incidence financière reste inchangée par rapport à la convention initiale. C’est pour ces raisons qu’il est nécessaire d’abroger la délibération n° DEVT 011-6157/19/BM et d’approuver la nouvelle convention relative au projet du renouvellement urbain co-financé par l'ANRU dans le cadre du NPNRU Maille I Mercure à Miramas. Incidence financière : La participation effective de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élèvera à terme à 12 135 000 euros soit 21 255 000 euros moins 9 120 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Brigade Anti Gaspi pour l'organisation du Salon Anti Gaspi en octobre 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

L’association Brigade Anti Gaspi organise la troisième édition du salon « Anti-Gaspi » en octobre 2020 sur Marseille. Le bilan des éditions précédentes du salon est positif avec plus de 3.800 visiteurs accueillis en 2017 et 8.858 en 2018 rassemblant le grand public et les scolaires. La troisième édition du salon « Anti-Gaspi » se déroulera en octobre 2020 sur Marseille. Le projet de l’association Brigade Anti Gaspi de réalisation d’un salon 2020, présentant les solutions contre le gaspillage, participe aux objectifs de l’Agenda Environnementale de la Métropole et du Département et aux objectifs de la démarche zéro déchet zéro gaspillage du Territoire Marseille Provence. Incidence financière : 18.000 euros dont 10 000 euros sur le Budget Principal Métropolitain 2020 et 8 000 euros sur le Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets 2020 du Territoire Marseille Provence. Co-financement : Sans.