Délibérations

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Campagne annuelle de lutte contre les moustiques

Résumé

Il s’agit d’approuver la participation au financement de la campagne annuelle de démoustication réalisée par l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du Littoral Méditerranéen(E.I.D) pour l’année 2019. Incidence financière :Coût prévisionnel estimé à 206 000 € : 125 000 € pour le Territoire du Pays Salonais et 81 000 € pour le Territoire Istres-Ouest Provence

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d’investissement 2020 pour les opérations de Défense des Forêts Contre l’Incendie sur les massifs du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

Comme chaque année, la Métropole Aix-Marseille-Provence établit, en s'appuyant sur la contribution des Comités de Gestion des massifs forestiers, les programmes des travaux de Défense de la Forêt contre l’Incendie (DFCI) à réaliser sur les 6 massifs du Territoire du Pays d'Aix (Montaiguet et collines environnantes, Régagnas - Monts Auréliens, Quatre Termes, Arbois – Pas des Lanciers, Chaîne des Côtes – Trévaresse, Concors – Sainte-Victoire). Ces programmations comprennent des travaux de diminution de la biomasse, mise en sécurité des bords de piste DFCI, réalisation de pistes DFCI, installation d’équipements hydrauliques. Incidence financière : Le coût total de l’opération estimé à 309 494,50 € HT, subventionnable à un taux maximum de 80 %, soit 247 595,60 €. Co-financement : Union européenne : 61 898,90 € État : 61 898,90 € Région SUD PACA : 61 898,90 € Département des Bouches-du-Rhône : 61 898,90 €

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'acquisition et l'installation de bornes de recharge électrique (IRVE) sur la ZAC du Petit Arbois à Aix-en-Provence

Résumé

Déploiement en 2020 et 2021 de 9 nouvelles bornes de recharge afin de répondre à la demande des usagers du site du Technopôle de l’Arbois Incidence financière :85 500€ HT Co-financement :Demande de subvention d’investissement CD13 pour un montant de 59 850€HT

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Prévigrêle pour l'année 2020 et paiement de la cotisation

Résumé

Il s’agit d’approuver le renouvellement de l’adhésion à l’Association Prévigrêle pour l’année 2020. Incidence financière :un euro

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du protocole d’intentions générales relatif à l’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal de Plan de Campagne avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, SNCF Réseau et la Commune des Pennes Mirabeau

Résumé

Ce rapport a pour objet l’approbation du protocole entre les différentes parties concernées par le projet du Pôle d’ Echange Multimodal de Plan de Campagne, du BHNS avec sa halte ferroviaire. Il vient fixer un cadre pour l’organisation et la cohérence des Maitrises d’Ouvrage et contribuer à une convergence des projets pour sa réalisation, avec son quartier de gare. L’objectif consiste à mettre en service l’ensemble des infrastructures et services de transport contribuant à la réussite de ce projet, dès l’ouverture de la halte ferroviaire programmée au 2ème trimestre 2024. Les partenaires s’entendent sur un calendrier de réalisation des différents projets nécessaires à la cohérence de fonctionnement de l’ensemble, en préalable à la convention de financement pour les travaux de réalisation de la halte ferroviaire. Incidence financière : Sans. Les incidences financières seront formalisées dans les conventions de financement à venir, tel que décrit dans le protocole, pour un montant de participation de la Métropole à hauteur de 17,17 M d’euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution de subvention au profit de l’association Prévigrêle pour l'année 2020 - Approbation d’une convention d’objectifs

Résumé

Il s’agit d’approuver la convention d’objectifs avec l’association Prévigrêle pour l’année 2020 et de verser une subvention. Incidence financière montant de la subvention 27 344 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Réseau Entreprendre Provence - Approbation d’une convention d’objectifs

Résumé

Réseau Entreprendre Provence est une association qui aide les créateurs et repreneurs d'entreprise, ainsi que les entreprises en développement dans le but de développer l'emploi et la compétitivité sur les territoires. Son action est basée sur le financement mais surtout sur la validation et l'accompagnement des projets à fort potentiel de création d’emplois et s'appuie sur l'expertise d'entrepreneurs confirmés. En 2020, l'association poursuivra son développement avec 3 programmes complémentaires (START, BOOTER et AMBITION) ayant pour objectif de renforcer l'accompagnement collectif. Incidence financière 17 500 € (10 000 € sur l'EST CT 2 et 7 500 € sur l'EST CT4 Co-financements : sans

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande d’établissement de servitude de passage et d’aménagement sur les pistes D.F.C.I. (Défense de la Forêt Contre l’Incendie) dites LA 102, LA 208 et piste de jonction avec la piste LA 102 situées sur les communes du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Il s’agit de solliciter le Préfet des Bouches-du-Rhône pour la prise d’un arrêté préfectoral concernant une servitude de passage et d’aménagement sur les pistes « LA 102 », « LA 208 » et la piste de jonction avec la piste « LA 102 » au profit de la Métropole . Incidence financière :Coût prévisionnel : 5 500 € (frais d’hypothéque).

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de subventions au bénéfice de deux projets immobiliers portés par des entreprises en Pays d'Aix

Résumé

Dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement immobilier mis en place par la Métropole Aix-Marseille-Provence en mai 2019, et visant à favoriser le développement des entreprises issues des principales filières d'excellence du territoire, il est proposé, conformément au règlement d’attribution, d’attribuer des subventions - de 140.000 € à la S.A.R.L. ALFAGEL, au titre de son projet immobilier à Trets, pour un total de dépenses éligibles de travaux de 1.332.872 € HT (subvention versée à la S.C.I. KAJA) ; - de 130.000 € à la S.A.S. PREN'IT, au titre de son projet immobilier à Rousset, pour un total de dépenses éligibles de 1.194.839 € HT (subvention versée à la S.C.I. PERENIMO). Incidence financière : de 270.000 € Co-financement :La Région a été sollicitée par la société ALFAGEL, mais pas sur la même assiette financière.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention relative au financement des travaux de la 2ème phase de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille-Gardanne-Aix-en-Provence, en vue de l’électrification partielle de la ligne - CPER 2015-2020

Résumé

L’avenant n°1 à la convention de financement des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire MGA2 vise à définir les modalités de financement des études d’électrification frugale sur cette ligne. Ces travaux permettront la circulation de rames électriques à batterie, et amélioreront ainsi de manière significative la qualité de l’air et la réduction de l’impact carbone de la ligne. Incidence financière : Il est arrêté le principe de financement des études d’avant-projet/projet d’électrification frugale, sur les économies potentielles des travaux en cours de modernisation de MGA2, et, qu’en l’absence d’économies suffisantes, les parties prendront en charge le complément à concurrence du montant défini de 1,5 M d’euros. Dans ce cas, la participation de la Métropole serait de 286 818,00 euros maximum. Co-financement : Sans objet