Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°06/153 - Acquisition de balayeuses aspiratrices compactes (lot 2) - Mode de révision des prix - Approbation d'un avenant

Résumé

L'article 7.1.3 du CCAP du marché prévoit le mode de révision des prix. Or le mois de la date d'établissement du prix M0 cité à l'article 2 de l'acte d'engagement est différent du mois de référence du prix à réviser P0 prévu à l'article 7.1.3 du CCAP. De plus, la formule de révision des prix propose l'utilisation d'une moyenne d'indices et d'indices parus pendant l'année écoulée, sans préciser le point de départ de cette année écoulée. Enfin dans la formule de révision du prix ISO n'est pas une moyenne d'indices de prix, mais un indice de prix. Qu'il convient donc de clarifier ces ambiguïtés en précisant les termes l'article 7.1.3 du CCAP. Il est donc proposé l'approbation d'un avenant au marché. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°05/140 - Acquisition de laveuses de chaussées compactes - Mode de révision des prix - Approbation d'un avenant n°1

Résumé

L'article 7.1.3 du CCAP du marché prévoit le mode de révision des prix. Or le mois de la date d'établissement du prix M0 cité à l'article 2 de l'acte d'engagement est différent du mois de référence du prix à réviser P0 prévu à l'article 7.1.3 du CCAP. De plus, la formule de révision des prix propose l'utilisation d'une moyenne d'indices et d'indices parus pendant l'année écoulée, sans préciser le point de départ de cette année écoulée. Enfin dans la formule de révision du prix ISO n'est pas une moyenne d'indices de prix, mais un indice de prix. Qu'il convient donc de clarifier ces ambiguïtés en précisant les termes l'article 7.1.3 du CCAP. Il est donc proposé l'approbation d'un avenant au marché. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°06/048- Acquisition de mini bennes d'une capacité de 4 m3- Mode de révision des prix - Approbation d'un avenant

Résumé

L'article 7.1.3 du CCAP du marché prévoit le mode de révision des prix. Or le mois de la date d'établissement du prix M0 cité à l'article 2 de l'acte d'engagement est différent du mois de référence du prix à réviser P0 prévu à l'article 7.1.3 du CCAP. De plus, la formule de révision des prix propose l'utilisation d'une moyenne d'indices et d'indices parus pendant l'année écoulée, sans préciser le point de départ de cette année écoulée. Qu'il convient donc de clarifier ces ambiguïtés en précisant les termes l'article 7.1.3 du CCAP. Il est donc proposé l'approbation d'un avenant au marché. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule.

Rapporteur : Monsieur SIMONPIERI Daniel

Objet

Marché de maîtrise d'oeuvre n°06/120 - Réalisation de la piscine communautaire des Gorguettes à Cassis - Fixation de la rémunération définitive du maître d'oeuvre - Approbation de l'avenant n°2

Résumé

Conformément à la loi relative à la Maîtrise d'oeuvre privée et ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage publique (loi MOP) et à l'article 18-III du Code des Marchés Publics, les marchés de maîtrise d'oeuvre sont passés à titre provisoire. Il convient donc de fixer la rémunération définitive du Maître d'oeuvre, à l'issue de l'estimation définitive des travaux. Le présent avenant a pour objet de fixer le forfait de rémunération définitif du maître d'oeuvre, en fonction de l'estimation définitive des travaux relatifs à l'équipement piscine, vérifiée et approuvée par l'Administration pour un montant de 8 127 900 euros HT valeur MO de janvier 2006. La rémunération définitive du maitre d'oeuvre est fixée à 927 248,32 euros HT dont 731 811,52 euros en valeur MO janvier pour l'équipement piscine.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Indemnisation des préjudices commerciaux causés par les travaux du Tramway

Résumé

La commission d'indemnisation amiable, créée par délibération du 11 Février 2005, s'est prononcée lors de ses séances du 17 Décembre 2007 et 21 Janvier 2008 sur : 1) la recevabilité de 8 nouvelles demandes d'indemnisation. 2) 5 indemnisations de professionnels riverains, au vu des expertises judiciaires réalisées pour un montant de 57 338 euros Il est donc proposé au Bureau de délibérer sur : 1) les décisions relatives à la recevabilité de ces 8 nouvelles demandes d'indemnisation. 2) le montant des 5 indemnisations proposées. Le montant total des indemnisations à ce jour adoptées s'élèvera par conséquent à 2 471 453 euros

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière biotech - Approbation d'une convention

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole accompagne la mise en valeur et le renforcement de l'attractivité du secteur des biotechnologies sur son territoire, considéré comme un enjeu de développement économique d'avenir. Il est proposé l'approbation d'une convention ci-annexée relative à une subvention de 55 000 euros à l'Association Grand Luminy, en augmentation de 19 000 euros par rapport à 2007 à titre exceptionnel et ponctuel pour faire face aux frais occasionnés par l'installation de ces nouveaux locaux.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

EUROMEDITERRANEE à Marseille (2ème arrdt) - Approbation d'une convention d'occupation temporaire des réservations nécessaires aux accès du parking des "Terrasses du Port" entre FORUMINVEST et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

La société FORUMINVEST FRANCE va réaliser sur le domaine du Port Autonome de Marseille,un ensemble immobilier d'environ 45 000 m2, une zone de restaurant, un stade de sports de sable et un parking souterrain d'environ 3 300 places.Deux accès à ce parking (au Nord et au Sud) sont prévus depuis le futur boulevard du Littoral qui sera aménagé par l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée. Les ouvrages d'accès au parking sont contigus au tunnel Joliette. Eu égard à l'imbrication des différents ouvrages à réaliser et dans un souci de coordination des travaux, il a été décidé que la maîtrise d'ouvrage des accès au parking serait réalisée par la Communauté urbaine. Le financement assuré par FORUMINVEST FRANCE a été formalisé par offre de concours adoptée par délibération du Conseil de communauté du 8 octobre 2007. Une convention d'occupation temporaire des réservations nécessaires aux accès du parking des "Terrasses du Port" entre FORUMINVEST FRANCE et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole fixant les obligations de chacune des parties, doit être approuvée par le Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Désaffectation et déclassement du Domaine Public Communautaire d'un immeuble sis 31 Bd Oddo à Marseille (15ème arrdt)

Résumé

Pour permettre la future cession d'un immeuble dépendant du Domaine Public communautaire situé à Marseille (15ème) 31 Bd Oddo par les services de la DDEAI, il y a lieu de constater sa désaffectation par les services communautaires et le déclassement du Domaine Public pour l'intégrer au Domaine Privé communautaire

Rapporteur : Monsieur BENZI Jean-Marc

Objet

ENERGIE - Association GERES (Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités) - Programme d'actions de l'Espace Info-Energie Marseille Provence sur l'aire communautaire pour la période 2008 - 2010 - Approbation d'une convention

Résumé

L'implication de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dans le soutien aux actions de maîtrise de l'énergie et la promotion des énergies de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre se traduit par sa participation au fonctionnement de l'Espace Info Energie Marseille Provence (E.I.E.) dans le but d'assurer sa mission d'information, de sensibilisation et de conseil auprès du public, à l'ensemble des communes membres de MPM. Par délibération du Bureau Communautaire n° PEC1/514/BC du 26/06/2006, MPM a signé une convention de partenariat n° 06/1198 le 02/08/2006 d'une durée de deux ans avec l'E.I.E. Marseille Provence (E.I.E.).

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Service de navettes estivales pour la desserte de Cassis, Centre-Ville et presqu'île du Bestouan à partir du parking des Gorguettes - Approbation du marché

Résumé

Le Bureau de la Communauté a approuvé par délibération le 29 juin 2007 le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à des services de navettes estivales pour la desserte de Cassis, Centre-Ville et presqu'île du Bestouan à partir du parking des Gorguettes. La Commission d'Appel d'Offres réunie le 30 janvier 2008 a retenu l'offre du Groupement SUMA/PASTOURET d'un montant annuel de 190 998 Euros HT soit 201 502,89 Euros TTC. Il est proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.