Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention dans le cadre du développement d'un programme pédagogique gratuit labellisé Grande Ecole du Numérique à l’association "La Plateforme_Marseille"- Approbation d'une convention

Résumé

La Plateforme_ Marseille est une école du numérique et des nouvelles technologies co-fondée en 2019 avec le Club Top 20 réunissant les grandes entreprises de la Métropole Aix Marseille. Elle comprend une offre de formations diversifiées destinées à former des codeurs et développeurs web, des ingénieurs spécialisés en Intelligence Artificielle, et des cadres d’entreprises au travers de cycles de formations continues. La Plateforme_Marseille met en œuvre un programme pédagogique spécifique et totalement gratuit à destination des personnes fragiles et éloignées de l’emploi pour leur permettre d’augmenter fortement leur taux d’employabilité au sein d’un secteur en forte croissance, le numérique. Cette formation intègre 80 élèves pour une durée de deux ans. Incidence financière :100 000 euros, sur un BP de 766 566 euros. Co-financement :Le plan de financement est équilibré pour les recettes commerciales et le sponsoring. Pas d’autre co-financement public.

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération de création d'un nouveau poste de relevage et extension du réseau d'assainissement sur le secteur de la Couronne Vieille - Pays de Martigues (actions inscrites dans le contrat de baie)

Résumé

L’opération sur le secteur de Couronne-Vieille consiste en la création d'un nouveau poste de relevage et l'extension du réseau d'assainissement collectif pour supprimer les assainissements non collectifs obsolètes de type fosses septiques. Le coût prévisionnel de l’opération est estimée à 200 000 euros Incidence financière : 120 000 euros Co-financement : Département : 60 000 euros Agence de l’eau : 20 000 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la centrale d'achat RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers)

Résumé

Le réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) est une centrale d'achat constituée sous forme de groupement d’intérêt public (GIP). Son activité était initialement réservée aux seuls établissements hospitaliers, mais s’ouvre désormais à tous les établissements publics, dont les collectivités. Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’intérêt d’adhérer au RESAH est double : • économique, car la massification des achats et des économies d’échelle réalisées par les centrales d'achats permet pour certains achats de fourniture ou de prestations d'accéder à des prix plus avantageux que ceux qu'obtiendrait la Métropole si elle agissait seule ; • stratégique, car l'adhésion de la Métropole à une centrale d'achat supplémentaire – en sus de l'UGAP et de la Centrale d'Achat des Transports Publics (CATP) - permettra de diversifier nos sources d’approvisionnements, et ainsi, d'accéder à un plus large panel de fournisseurs et de choisir systématiquement l'offre économiquement la plus avantageuse et/ou les délais les plus courts. Incidence financière : 300 euros

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention spécifique à l'Association Française du Cinéma Indépendant (A.F.C.I.) au titre de l'exercice 2020

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant un soutien financier aux associations organisatrices d’évènements culturels valorisant les œuvres cinématographiques. L’objectif recherché consiste notamment à : - faire des festivals des moments structurants pour dynamiser le secteur économique du cinéma et du tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma ; - soutenir les organisations de festivals ou toutes actions visant à faciliter la diffusion des œuvres, la mise en lumière des nouveaux talents et la valorisation de la filière ; - faciliter l’accès de tous à la diversité de la production cinématographique et contribuer à l’élargissement et au rajeunissement des spectateurs ; - favoriser les découvertes artistiques et les échanges (rencontres-débats, ateliers, conférences, master class, expositions, visites...) entre les professionnels et tous les publics ; - contribuer à l’ouverture culturelle et à l’émancipation des publics à travers le développement de leur sensibilité, de leur créativité et de leur esprit critique et citoyen. Incidence financière : 10 000 euros Co-financement : La Région Sud soutien le festival à hauteur de 10 000 €)

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de servitude de tréfonds sur la parcelle cadastrée BT 140, sur la Commune de Rognac, autorisant le passage du réseau d’eau potable

Résumé

Dans le cadre de la sécurisation, du renforcement et l’amélioration de l’alimentation en eau potable du secteur de la ZA Nord et de la ZA des Plans, il est nécessaire de réaliser des travaux de pose de conduite publique d’alimentation en eau potable sur la parcelle cadastrée Section BT n°140 située Avenue Clément ADER sur la commune de Rognac Il est nécessaire de conclure avec le GIE SEZIROGNEST propriétaire de la parcelle BT 140 une servitude de tréfonds habilitant la collectivité le droit de pénétrer dans la dite parcelle en vue de la réalisation des travaux et de la surveillance, de l’entretien et de la réparation ainsi que du remplacement des ouvrages établis. Incidence financière :Frais d’acte notarié afférent environ 1 500 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition amélioration d’un logement social située 372 Avenue des Bressons à Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 86 479 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 60 307 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 27 138,15 euros Garantie Ville de Salon-de-Provence (55%) 33 168,85 euros Co-financement : Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 13 200 euros

Objet

Approbation de la convention de servitude de tréfonds sur la parcelle cadastrée C n°3182, sur la commune de Lançon Provence autorisant le passage d'un réseau public d’eau potable

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays Salonais, projette des travaux de dévoiement d’un réseau d’eau potable actuellement régulièrement endommagé lors de l’exploitation des terres agricoles sous lesquels il se trouve à faible profondeur. Ces travaux de dévoiement entraînent une extension du réseau d’eau potable sur une longueur de 70 ml sous un chemin privé, parcelle C 3182, nécessaire pour rejoindre la conduite d’eau potable située sous la RD 19 – Route de Coudoux sur la Commune de Lançon-Provence. Il est nécessaire de conclure avec les propriétaires une servitude de tréfonds habilitant la collectivité le droit de pénétrer dans la dite parcelle afin d’assurer la réalisation des travaux, la surveillance, de l’entretien et de la réparation ainsi que du remplacement des ouvrages établis. Incidence financière :Frais d’acte notarié afférent environ 1500 €

Objet

Approbation de l’avenant 1 à la convention constitutive du groupement de commandes relative à l’opération d’aménagement du secteur Mauran sur la commune de Berre l’Etang pour les travaux relatifs au renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable et à la collecte des eaux usées

Résumé

Dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur Mauran pour les travaux relatifs au renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable et à la collecte des eaux usées en concomitance avec la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales, l’enfouissement des réseaux secs et la requalification des voiries et des espaces verts, il a été opportun de créer un groupement de commandes entre la commune de Berre l’Etang et la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 16 avril 2018, afin de traiter globalement les travaux, de compétences à la fois communales et métropolitaines. Le présent avenant n°1 à la convention a pour objet de prendre en compte les coûts réels des travaux et de modifier la répartition des dépenses. Incidence financière :Coût global des travaux 2 500 725,47 €. La part de la MAMP Territoire du Pays Salonais est de 570 697,77 € HT pour les travaux en Eau Potable et Eaux Usées dont 296 119,07 € HT en AEP et 274 578,70 € HT en EU, soit + 131 649.07 € HT en eau potable et – 84 431.30 € HT en eaux usées par rapport à la convention initiale. Co-financement :Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 9 logements sociaux dénommée "Villas Victoria" située Avenue Fréderic Mistral à Coudoux

Résumé

La Métropole est sollicitée par la SA HLM Famille et Provence pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 9 logements sociaux dénommée « Villas Victoria » située Avenue Fréderic Mistral à Coudoux. Cette opération, d’un montant total de 1 629 992 euros est financée par un emprunt de 1 144 276 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectué à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 2 108 464 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55% soit 629 351,80 euros, et de la garantie conjointe de la ville de Coudoux de 45% soit 514 924,20 euros. Incidence financière : Garantie Métropole de 55% : 629 351,80 euros Garantie Ville de Coudoux de 45% : 514 924,20 euros Co-financement : Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 29 400 euros Subvention Métropole : 108 238 euros

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d’investissement 2020 relatives aux opérations de Défense des Forêts Contre l’Incendie sur les massifs des Calanques, de la Côte Bleue, de l’Etoile, du Garlaban, de la Marcouline - Cap Canaille et de Pont-de-Rhaud

Résumé

Comme chaque année, la Métropole Aix-Marseille-Provence établit, en s'appuyant sur la contribution des Comités de Gestion des massifs forestiers, les programmes des travaux de Défense de la Forêt contre l’Incendie (DFCI) à réaliser dans les 6 massifs qu’elle gère (Calanques, Côte Bleue, Etoile, Garlaban, Marcouline – Cap Canaille et Pont-de-Rhaud). Ces programmations comprennent des travaux de diminution de la biomasse, mise en sécurité des bords de piste DFCI, réalisation de pistes DFCI, installation d’équipements hydrauliques. Incidence financière :Le coût total de l’opération est estimé à 941 345,20 € HT, subventionnable à un taux maximum de 80 %, soit 753 076,16 €. Co-financement : Union européenne : 188 269,04 € État : 188 269,04 € Région SUD PACA : 188 269,04 € Département des Bouches-du-Rhône : 188 269,04 €