Délibérations

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'Institut Méditerranéen pour l'Economie et le Développement (IMED) - Approbation d'une convention.

Résumé

Marseille Provence Métropole a souhaité s'engager dans une action de soutien aux opérations de promotion et de vulgarisation de l'exportation en direction des PME en soutenant les structures compétentes dont l'association IMED fait partie. Elle propose aux entreprises l'appui de bureaux permanents implantés en Tunisie, Algérie, Turquie, Emirats Arabes et Roumanie. Cette orientation est confirmée dans le programme de développement économique 2008-2014 de MPM. Il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver la convention de partenariat attribuant, pour l'activité de vulgarisation de l'exportation auprès des PME du territoire communautaire, une participation financière d'un montant de 12.000 euros et définissant les modalités d'attribution.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'Association Marseille Innovation - Approbation d'une convention.

Résumé

L'association Marseille Innovation, dont le siège social est sur le Technopôle de Château-Gombert, est présidée par Pascal Fouache, président de CMR. Elle est animée par Christian Rey. Il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver une convention de partenariat, attribuant pour l'activité de gestion des 2 pépinières d'entreprises, une participation financière d'un montant de 251.540 euros, et définissant les modalités d'attribution.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'association MedMultimed - Approbation d'une convention.

Résumé

Le programme de développement économique 2008-2014 propose de concentrer l'effort sur les secteurs d'activités à forte capacité de développement et notamment sur les TIC et le multimedia : contenu sur mobiles, contenu jeux, films d'animation... L'association MedMultimed, créée en 2003, rassemble les entreprises du multimédia de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Aujourd'hui, 70 entreprises sont adhérentes. Le siège de l'association est sur le Pôle Media Belle de Mai. Son objet est de favoriser les échanges entre entreprises du multimedia afin de développer l'activité économique de ce secteur et les créations d'emplois. Au-delà de cet objectif majeur, l'association participe activement à l'animation du Pôle Media, aux opérations de prospection et à l'accompagnement des prospects. MedMultimed est présidée par Vincent Deruelle, porésident de BleuRoy.com. Le budget prévisionnel de MedMultimed, pour 2008, s'élève à 145.000 euros. Il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver la convention de partenariat attribuant, pour l'animation MedMultimed, une participation financière d'un montant de 13.500 euros, et définissant les modalités de versement.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'animation de l'association Riviera Yachting Network - Approbation d'une convention.

Résumé

Le secteur de la grande plaisance en Provence-Alpes-Côte d'Azur croît en moyenne de 20 % par an depuis 1995. Sur MPM, les mises en service de la plate-forme de réparation et de maintenance de grands yachts à La Ciotat, et des formes de radoub pour la grande plaisance à Marseille, constituent une nouvelle étape de ce développement. Les industries maritimes figurent dans les secteurs d'activités prioritaires dans le programme de développement économique 2008-2014 de MPM. Il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver la convention de partenariat attribuant, pour l'animation de la filière des industries maritimes, par l'association Riviera Yachting Network, une participation financière d'un montant de 9.000 euros, et définissant les modalités de versement.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'action de promotion et d'animation de l'Association "Fédération Régionale de la Relation Client" (F2RC) - Approbation d'une convention

Résumé

Créée en juillet 2007, la Fédération Régionale de la Relation Clients regroupe une centaine de centres d'appels et plus de 5.000 emplois de la métropole marseillaise. Cette association a pour objectifs de professionnaliser la filière Relation Clients, de développer les bonnes pratiques dans les domaines technologiques, emploi, formation et responsabilité sociale. Elle est présidée par Christophe Famechon. Son budget s'élève à 142.000 euros, les salaires représentent 46 % des dépenses, et la part entreprises représente 37% des recettes. Il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver une convention de partenariat attribuant, au titre de l'année 2008, pour l'animation de l'association F2RC une participation financière d'un montant de 13.500 euros, et définissant les modalités d'attribution.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché 05/081- Acquisition de balayeuses aspiratrices compactes - Mode de révision des prix - Approbation d'un avenant.

Résumé

L'article 7.1.4 du CCAP du marché prévoit le mode de révision des prix. Or le mois de la date d'établissement du prix M0 cité à l'article 2 de l'acte d'engagement est différent du mois de référence du prix à réviser P0 prévu à l'article 7.1.4 du CCAP. De plus, la formule de révision des prix propose l'utilisation d'une moyenne d'indices et d'indices parus pendant l'année écoulée, sans préciser le point de départ de cette année écoulée. Enfin dans la formule de révision du prix ISO n'est pas une moyenne d'indices de prix, mais un indice de prix. Qu'il convient donc de clarifier ces ambiguïtés en précisant les termes l'article 7.1.4 du CCAP. Il est donc proposé l'approbation d'un avenant n°2 au marché. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché 07/109 - Acquisition de balayeuses aspiratrices d'une capacité de 4 m3 pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Mode de révision des prix - Approbation d'un avenant

Résumé

L'article 7.1.3 du CCAP du marché prévoit le mode de révision des prix. Or le mois de la date d'établissement du prix M0 cité à l'article 2 de l'acte d'engagement est différent du mois de référence du prix à réviser P0 prévu à l'article 7.1.3 du CCAP. De plus, la formule de révision des prix propose l'utilisation d'une moyenne d'indices et d'indices parus pendant l'année écoulée, sans préciser le point de départ de cette année écoulée. Enfin dans la formule de révision du prix ISO n'est pas une moyenne d'indices de prix, mais un indice de prix. Qu'il convient donc de clarifier ces ambiguïtés en précisant les termes l'article 7.1.3 du CCAP. Il est donc proposé l'approbation d'un avenant n°1 au marché. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Mise à disposition conclue avec la société Q-PARK France au profit de MPM pour 150 badges au Parking Espercieux à Marseille (2ème arrondissement)- Approbation d'une convention

Résumé

Pour compenser la perte à terme des places de stationnement du P1 et de la parcelle F (parking couvert) aux Docks, il est proposé de conclure une mise à disposition gratuite par la société Q-PARK FRANCE, délégataire du parking Espercieux au profit de MPM de 150 badges d'accès audit parking jusqu'au 27 septembre 2019 (date de la fin de la convention d'exploitation) dont 22 emplacements de stationnement réservés.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Acquisition de véhicules de type petites citadines (segment B1)- Lancement d'un Appel d'Offres- Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le marché 05/195/CUMPM concernant l'acquisition de véhicules de types, petites citadines (sgement B1) va atteindre le montant maximum avant le terme prévu. Il y a lieu de procéder au lancement d'un appel d'offres pour en prendre le relais, afin de permettre de poursuivre le renouvellement du parc vétuste.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°06/152 - Acquisition de laveuses sur châssis (lot 1) - Mode de révision des prix - Approbation d'un avenant

Résumé

L'article 7.1.3 du CCAP du marché prévoit le mode de révision des prix.Or le mois de la date d'établissement du prix M0 cité à l'article 2 de l'acte d'engagement est différent du mois de référence du prix à réviser P0 prévu à l'article 7.1.3 du CCAP.De plus, la formule de révision des prix propose l'utilisation d'une moyenne d'indices et d'indices parus pendant l'année écoulée, sans préciser le point de départ de cette année écoulée. Enfin dans la formule de révision du prix ISO n'est pas une moyenne d'indices de prix, mais un indice de prix. Qu'il convient donc de clarifier ces ambiguïtés en précisant les termes l'article 7.1.3 du CCAP. Il est donc proposé l'approbation d'un avenant au marché. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule.