Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille - Approbation de la convention fixant les modalités de règlement et de transfert à la Métropole des subventions départementales octroyées au Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur la ville de Marseille

Résumé

Par délibération n° DEVT 013-7963/19/CM du 19 décembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence, en sa qualité d’interlocuteur unique des partenaires du renouvellement urbain, a acté la reprise des activités d’élaboration et de mise en œuvre des projets de rénovation urbaine et des missions conduites en qualité de maître d’ouvrage par le GIP afin de garantir la poursuite et le suivi des opérations de renouvellement urbain sur Marseille. La reprise de ces activités nécessite toutefois la reprise de l’ensemble des engagements souscrits dans le cadre des opérations relevant des programmes PRU. Au titre de ces engagements, le GIP est bénéficiaire de subventions dans le cadre de conventions de financement définissant sa participation à la mutualisation des financements et ses missions d’ingénierie. Cette convention a pour objet de fixer les modalités de transfert et de règlement à la Métropole des subventions départementales octroyées au GIP dans le cadre des programmes de rénovation urbaine sur la Ville de Marseille Incidence financière : Le montant des soldes de subventions transférés à la Métropole est de 8.151.298,30 €, solde auquel il convient d’ajouter les subventions déjà perçues et non utilisées par le GIP MRU à reverser à la Métropole pour un montant de 48 056,45 €.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention d'occupation temporaire d'un terrain du Conservatoire du littoral pour l'installation d'une vigie provisoire sur le Mont Carpiagne à Marseille

Résumé

La Métropole, dans le cadre de sa mission de préservation des forêts et conformément au Plan de Massif de Protection des Forêts Contre l'Incendie des Calanques, prévoit la mise en place d’une vigie provisoire de surveillance des feux de forêts durant le la période d'été sur le Mont Carpiagne, parcelle n° 854 D0040, située sur la commune de Marseille. Cette parcelle appartient au Conservatoire du littoral qui en a confié la gestion au Parc National des Calanques. Il s’agit de préciser au travers d'une convention les conditions de l’occupation de ce terrain, à titre gratuit. Incidence financière: Sans

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Réhabilitation de la ferme et aménagements scénographiques de l'espace muséal - Domaine de la Font de Mai à Aubagne"

Résumé

Le domaine de la Font de Mai à Aubagne est reconnu comme un site emblématique des paysages de Provence et représente un des atouts touristiques majeur du territoire. Le site, composé d’une ferme traditionnelle entourée d’une centaine d’hectares de culture, attire un public nombreux et varié (touristes, randonneurs, scolaires, familles, etc). Devant le succès incontesté du lieu, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite poursuivre la réhabilitation de la ferme engagée en 2006. Un nouveau parcours sera pensé, intégrant les éléments remarquables du site. L’accessibilité aux personnes à mobilité réduites sera réalisée dans le cadre du projet. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 2 360 000 euros HT. Co- Financement : Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Demande de subvention auprès du département : 50 % soit 1 180 000 €HT Demande de subvention auprès de la région : 30 % soit 708 000 €HT Part d’autofinancement : 20 % soit 472 000 €HT

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " finalisation du schéma directeur des eaux usées, travaux sur les réseaux et rénovation de la station d'épuration sur la commune Cuges-les-Pins "

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite lancer les études nécessaires pour mettre à jour le schéma directeur d’assainissement de la Commune de Cuges-les-Pins en tenant compte des dernières évolutions en termes de Plan Local d’Urbanisme (PLU), d’évolution démographique et de réhabilitation de la station d’épuration en lien avec les études de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT). Incidence financière :coût prévisionnel de l'opération est estimé à 100 000 euros HT dont 50000 euros part Métropole Co-financement :l’Agence de l’Eau sera sollicitée à hauteur de 50%. (Inclus dans le Contrat de Rivière)

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention ID-Fab (Innovation, Design-Fabrication) avec l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne, campus Georges CHARPAK de Gardanne - opération CPER 2015-2020

Résumé

Dans le cadre de la participation au CPER 2015-2020 – volet ESR, la Métropole a acté sa participation à l’opération ID-Fab (Innovation, Design-Fabrication). ID-Fab comprend un programme de réaménagement d’une partie des locaux de l’Ecole et l’acquisition d’équipements scientifiques pour un montant estimé à 2 610 335€ et une participation de la Métropole à hauteur de 250 000€. Suite à une attribution moindre de financement au titre du FEDER, il est proposé par cet avenant de modifier l’assiette de la subvention initiale et de la ramener à 2 310 000€, de confirmer la participation de la Métropole à hauteur de 250 000€ et de modifier l’échéancier prévisionnel des paiements. Incidence financière : 0 €

Objet

Approbation du principe d'une intervention métropolitaine au titre du dispositif d'aide à l'investissement immobilier à la société Axens pour la construction d'une usine de production à Fos-sur-Mer

Résumé

Il s’agit d’approuver le principe de l’attribution d’une subvention d’investissement qui sera imputée sur le budget principal métropolitain au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise à la société AXENS, afin de lui permettre de lancer la construction à Fos-sur Mer d’une unité de production de sa matière première. Le montant prévisionnel de l’investissement total s’élève pour la 1iere phase à 44 millions d’euros, dont 10,6 millions d’euros pour la part immobilière. Avec la 2ème phase le montant total de l’investissement atteindra 100 Millions d’euros. Cette implantation permettra la création de 30 emplois directs dès le démarrage de l’usine, puis 50 emplois à 5 ans lors de la 2ème phase de développement auxquels s’ajouteront 200 emplois indirects. Incidence financière : 200 000 €. Co-financements prévisionnels : 785 000 € Prime Aménagement du Territoire : 180 000 € Région Sud PACA : 200 000 € (subvention en lieu et place de l’avance remboursable votée en décembre 2019, sous réserve de validation à la prochaine assemblée délibérante régionale) Total Développement Régional : - 105 000 € au titre de la création de 30 emplois en phase 1 (3 500 €/emploi) - 300 000 € au titre des investissements requis pour mettre en œuvre des synergies industrielles entre Axens et Kem One (fourniture de vapeur, eau déminéralisée…) Autofinancement : 43 015 000 €

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération restructuration d'assainissement du centre-ville de Port de Bouc - Pays de Martigues

Résumé

L’opération sur le secteur du centre-ville de Port de Bouc consiste en une fiabilisation de la liaison entre les deux secteurs de Port de Bouc avec la réalisation d’un fonçage et l’étude de la restructuration du réseau d’assainissement afin de minimiser le nombre de postes de relevage et d’en créer de nouvelle génération. Incidence financière : 280 000 euros Co-financement : Département 420 000 euros Agence de l’eau : 700 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération "Contrat de rivière Huveaune Phase II - Requalification déperméabilisation des espaces privés de la Zone des Paluds sur la commune d’Aubagne"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence lance les études préalables à la requalification de la Zone Industrielle des Paluds à Aubagne. Ces études portent sur la déperméabilisation des espaces privés et serviront à formaliser un plan d’actions pluriannuel avec les acteurs économiques. Elles sont programmées au Contrat de Rivière de l’Huveaune financée par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée. La Métropole Aix-Marseille-Provence a délégué au Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la compétence de gestion des zones d’activités économiques. Pour financer ce projet estimé à 160 000 euros HT, l’Agence de l’Eau sera sollicitée à hauteur de 50%, le Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 30 %. Incidence financière : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget Etat Spécial de Territoire du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en recettes d’investissement au chapitre 13 nature 1312 et 1313. Il s’agit de l’opération n° 2019400700 « Requalification – déperméabilisation des espaces privés de la Zone des Paluds sur la commune d'Aubagne ". Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 160 000 euros HT. Co-Financement : Métropole Aix Marseille Provence, participation 20%, soit 32 000 € Agence de l’Eau, participation 50%, soit 80 000 € Département 13, participation 30%, soit 48 000 € AU TOTAL = 160 000 €

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux" du territoire du Pays de Martigues - Secteur Ranquet

Résumé

Les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) ont pour objectif d’identifier les dangers et d’évaluer les risques sanitaires réels ou potentiels, soit, identifier les points critiques susceptibles d’affecter un système d’alimentation en eau potable (captage – traitement – stockage - distribution) dans le but de les prévenir et définir les mesures de contrôle nécessaires pour réduire voire éliminer les risques. Incidence financière :20 000 euros Co-financement : Agence de l’eau : 10 000 euros ARS : 10 000 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un avenant de prolongation avec le Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités (GERES) relative au développement du broyage des déchets vert professionnels et domestiques sur le territoire Marseille-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu en 2018, une convention de 2 ans avec le GERES pour la réalisation d’actions visant à renforcer la réduction des déchets verts et favoriser l’amélioration de la qualité de l’air. Des difficultés, indépendantes de la volonté du GERES, ont généré un retard d’exécution du programme d’actions ne permettant pas de mener à bien l’ensemble du projet proposé. La convention arrivant à échéance le 23 juillet 2020, il est donc proposé de procéder par voie d’avenant pour proroger, jusqu’au 23 décembre 2020. Incidence financière :Dépense déjà budgétisée