Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association La Cité des Entrepreneurs d'Euroméditerranée pour 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole appuie le développement des PDM et PDMIE (Plans de Mobilité et Plans de Mobilité Interentreprises). L’association La Cité des Entrepreneurs a pour objectif l’accompagnement de entreprises d‘Euroméditerranée sur les questions de Mobilité. Elle programme en 2020 la mise en œuvre d’une action spécifique de conseil mobilité pour favoriser le report modal vers les transports en commun et les modes alternatifs des salariés des établissements situés sur son périmètre. Incidence financière : Subvention de 10 000 euros au titre de la compétence Mobilité-Déplacements. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Mobilidées pour 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole appuie le regroupement des entreprises associées au sein d’une même zone d’emploi pour réaliser un Plan de Déplacement Inter-Entreprises. L’association Mobilidées a pour objectif la mise en œuvre du PDIE de la ZI des Paluds, de la Zone Commerciale Auchan d’Aubagne, la ZA de l’Apage de Gémenos ainsi que les zones du Pôle Alpha et Napollon, représentant l’un des bassins d’activités les plus importants du Territoire en termes d’emploi avec 2 000 entreprises et près de 24 000 salariés. Elle favorise le report modal vers les transports en commun et les modes alternatifs des salariés des établissements situés sur son périmètre. Incidence financière : La subvention est de 40 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association La Maison de l’Emploi de Marseille pour 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

AMPM favorise la promotion de toutes les mobilités vers l’emploi, le conseil et l’accompagnement nécessaire aux publics en recherche ou en insertion. L’association La Maison de l’Emploi de Marseille (MDEM), assure l’incitation et l’accompagnement à l’usage de toutes les mobilités adaptées à son public (Mobilité Inclusive). Elle anime des événements de sensibilisation, impulse des actions pour l’insertion sociale et des initiatives de mobilité durable au sein d’entreprises. Elle accompagne des recruteurs sur les problématiques de mobilité des futurs salariés ainsi que des populations fragiles des QPV, et met à disposition des espaces d’orientation des publics spécifiques. Incidence financière : Subvention de 95 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Atelier de l'environnement CPIE (Centre permanent d’initiatives pour l’environnement) du Pays d’Aix pour 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole souhaite favoriser la mobilité durable par un soutien financier des associations œuvrant à sa promotion et mise en œuvre. Le CPIE du Pays d’Aix est une association qui initie et accompagne des projets de développement durable, communication environnementale, écomobilité, biodiversité, aménagement du territoire. L’Association met en œuvre deux actions spécifiques dans le domaine de la Mobilité : le déploiement d’une « boîte à outils Mobilité Durable » et l’accompagnement de nouveaux PDES (Plans de Déplacements d’Établissements Scolaires). Incidence financière : La subvention de soutien à cette action est de 15 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de partenariat relative à l'accompagnement des commerçants, artisans et professionnels riverains du chantier de requalification de la rue Montaigne et de la Place Caire à Marseille

Résumé

Les professionnels riverains des travaux de requalification de la rue Montaigne et de la place Caire à Marseille (12eme arrondissement) ont été intégrés au champ d’intervention de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable par délibération du 24 octobre 2019. Les partenaires institutionnels que sont la Ville de Marseille, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur collaborent avec la Métropole à faire connaître et instruire les procédures d’indemnisation auprès des sociétés. Ces modalités d’organisation sont fixées par l’intermédiaire de la convention jointe au rapport. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de partenariat relative à l'accompagnement des commerçants, artisans et professionnels riverains des travaux d'aménagement des grands espaces publics du centre-ville d'Aubagne

Résumé

Les professionnels riverains des travaux de requalification des grands espaces publics du centre-ville d’Aubagne ont été intégrés au champ d’intervention de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable par délibération du 24 octobre 2019. Les partenaires institutionnels que sont la Ville d’Aubagne, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur collaborent avec la Métropole à faire connaître et instruire les procédures d’indemnisation auprès des sociétés. Ces modalités d’organisation sont fixées par l’intermédiaire de la convention jointe au rapport. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise pour l'année 2020, relative à l'attribution d'une subvention

Résumé

La Métropole doit suivre les évolutions urbaines et participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement de son territoire. Pour cela, elle participe à l’élaboration d’un programme partenarial avec l’AGAM permettant la mise en œuvre d’outils métropolitains de planification. Incidence financière : 4 013 000 euros. Budget Métropole : 2 568 000 euros - EST CT1 : 755 000 euros - EST CT4 : 500 000 euros - EST CT5 : 190 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution de subvention au Conservatoire d'Espaces Naturels de Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Lancement de la troisième phase de la stratégie d’amélioration de la connaissance faunistique et floristique sur la Métropole dans le cadre de la convention-cadre signée entre le Conservatoire d’Espaces Naturels de PACA et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s’agira d’établir l’analyse de la patrimonialité de la biodiversité continentale métropolitaine. Incidence financière : Subvention sur une action spécifique d’un montant de 20 000 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Cultures permanentes - Approbation d’une convention

Résumé

Cultures permanentes est à l’origine d’un projet dénommé « En lisières », qui vise à concevoir et expérimenter un modèle innovant de gestion des franges entre les parcs naturels et la ville, enjeu particulièrement important à Marseille. Localisé sur un terrain de friche agricole de 1,5 ha à la jonction entre la zone urbaine du 11ème arrondissement de Marseille (secteur de la Valbarelle, Quartier Prioritaire en Politique de la Ville) et le Parc National des Calanques, ce projet combinera en 2020 des actions de concertation, d’aménagement et mises en culture, de pédagogie et formation, ainsi que de recherche. Il fait partie du plan d’action agriculture urbaine porté par la Métropole. Incidence financière : Dépenses de fonctionnement : 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention pour le financement de l'opération "Construction d'une station d'épuration" sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Les effluents de la commune de Fos-sur-Mer sont actuellement traités par une station d’épuration située à Fos-sur-Mer, allée des Joncs. Un état des lieux de la station d’épuration a été réalisé lors de la réalisation d’un diagnostic par CEREG en 2010. Cette étude (Diagnostic de la station d’épuration de Fos-sur-Mer, rapport définitif, CEREG Territoires – ET-09-005, Janvier 2011) a permis de confirmer la nécessité de construire une nouvelle station d’épuration. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 13 895 105 euros H.T. La participation sollicitée auprès de l'Agence de l'Eau est évaluée à 2 779 021 euros, 1 895 105 euros de la commune de Fos-sur-Mer (fonds de concours), 6 441 958 euros du Conseil Départemental et 2 779 021 euros d'autofinancement. Co-financement : Oui.