Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Urban Prod pour la réalisation de podcasts sur la biodiversité métropolitaine

Résumé

Soutien à la réalisation de podcast dédiés à la valorisation du patrimoine naturel de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière :Subvention sur une action spécifique d’un montant de 5 000 euros. Co-financement :Sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de l’adhésion à l'Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (l’IDRRIM) fédère l’ensemble des acteurs publics et privés de la communauté des infrastructures de transport Plateforme d’échanges l’IDRRIM a vocation à répondre aux problématiques de ses adhérents à concevoir des documents de référence et promouvoir le savoir-faire français à l’international. Aussi, compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par L'IDRRIM, la Métropole Aix-Marseille- Provence en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble de son territoire souhaite renouveler son adhésion à cet institut. Incidence financière : 800 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°5 au traité de concession avec la SEMAG relatif à l’aménagement du Pôle Yvon Morandat sur la commune de Gardanne

Résumé

Il s'agit d'approuver l'avenant n°5 au traité de concession avec la SEMAG afin d'augmenter la durée de 2 années supplémentaires et de compléter les missions qui lui sont confiées. La participation aux équipements publics est augmentée de 96 000 €TTC versée sur 2021 et 2022. Incidence financière :Pas d'incidence financière sur 2020. Il sera nécessaire d’augmenter l’autorisation de programme.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Les Panoramistes"- Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé une politique de valorisation du paysage qui, après un diagnostic finalisé en 2019 conduit à initier une démarche concerté de co-construction d’un plan de paysage métropolitain. Dans le cadre des ateliers de concertation, la Métropole souhaite conventionner avec l’association « Les Panoramistes », afin d’enrichir la concertation par des animations culturelles autour du GR2013 et de son observatoire photographique du paysage, outil idéal de découverte du territoire métropolitain. Incidence financière :Subvention 5000 euros pour un coût prévisionnel de l'action de 10000 euros Co-financement :Sans

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 au contrat d’utilisation du réseau Teria - Implantation d’une antenne GPS sur le château d’eau Périer

Résumé

Pour les besoins de l'exploitation de son réseau, la société EXAGONE a sollicité la Métropole afin de pouvoir disposer d’un site géographique élevé susceptible d’accueillir une station réceptrice permanente de données satellites (actuellement système GPS) et de dispositifs d'équipements techniques liés à la mise en place du réseau. Par délibération FAG 5/446/BC du 26 juin 2006, la Communauté Urbaine Marseille Provence autorisait la Société EXAGONE par convention de mise à disposition à installer une antenne GPS sur un immeuble communautaire à savoir, le château d’eau Périer rue Pablo Picasso, moyennant une redevance annuelle de 500.00 €TTC. Incidence financière :L’abonnement annuel est de 2 880 € HT (3.456,00 €TTC) auquel s’ajoute un abonnement téléphonique spécifique d’un montant mensuel de 63,00 € HT soit 756 €HT (907,20 €TTC) par an.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d’un logement social située 14 rue Hondet à Marseille (4eme arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 152 842 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 101 742 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 45 783,90 euros Garantie Ville de Marseille (55%) 55 958,10 euros Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 16 600 euros Subvention Métropole : 3 000 euros Subvention Commune : 5 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition amélioration d’un logement social située 25 Avenue Pasteur à Marseille (7eme arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 147 599 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 68 045 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 30 620,25 euros Garantie Ville de Marseille (55%) 37 424,75 euros Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : - Subvention Etat : 13 200 euros - Subvention Région : 5 000 euros - Subvention Métropole : 7 000 euros - Subvention Commune de Marseille : 5 000 euros

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la subvention 2020 à l'Association Régionale HLM PACA CORSE (ARHLM PACA)

Résumé

Dans le cadre de sa compétence en matière d’Habitat, la Métropole est amenée à développer des partenariats afin de répondre au mieux aux attentes de sa population. Acteur incontournable en matière d’habitat et de logement disposant d’un savoir-faire ancien et reconnu dans l’animation du réseau professionnel des organismes de logement social, l’ARHLM PACA a participé à plusieurs travaux, tels que le Programme Local de l’Habitat (PLH), la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), le renouvellement urbain. La Métropole et l’ARHLM PACA ont ainsi conclu une convention de partenariat pour 3 ans (2019 – 2021) pour la mise en œuvre d’un programme de travail qui s’articule autour de quatre chantiers principaux : - Programme Local de l’Habitat (PLH), - Travaux de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), - Politique de la Ville, comprenant à la fois le champ du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine et la Cohésion Sociale, - Précarité énergétique. Incidence financière :Montant de la participation 2020 : 30 000 €

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour l'organisation de manifestations et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

Suite à la signature de la convention cadre de partenariat entre Aix-Marseille Université et la Métropole, la Métropole souhaite soutenir des manifestations et actions qui valorisent le travail des équipes universitaires et de recherche. En effet, de telles actions contribuent à accroître la notoriété scientifique et à développer le caractère innovant du territoire. La Métropole souhaite soutenir ces évènements. Incidence financière : 22 200 € Co-financement :Sur un budget prévisionnel total de 224 611 €, 16000 € de fonds Européens, 14 000 € de la Région SUD, 32 704 € du Conseil Départemental 13, 4 000 € de la Ville de Marseille, 3 000 € de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue, 130 207 € de co-financements divers (universités, sponsors, droits d’inscription…).

Objet

Demande de subventions d'investissement relative à l'opération " Rénovation des restanques et aménagement des accès - Domaine de la Font de Mai à Aubagne"

Résumé

Le domaine de la Font de Mai situé au pied du massif du Garlaban en plein cœur des collines du Pays d’Aubagne et de l’Etoile est reconnu comme un site emblématique des paysages de Provence et représente un des atouts touristiques majeur du territoire. La topographie en forte déclivité du domaine est sculptée par des restanques qui soutiennent les différences terrasses, assurant un aménagement paysager naturel et harmonieux. Afin d’assurer la pérennité du paysage et la sécurité des promeneurs, il est nécessaire de conforter ou rebâtir certains murets instables. Ainsi, il est envisagé une opération de rénovation des restanques, permettant de paysager et sécuriser les cheminements piétons. Par ailleurs, le site étant classé en zone d’aléas forts à exceptionnels vis-à-vis des feux de forêts, la Métropole souhaite également faciliter l’accès des secours. A cet effet, le projet prévoit des aménagements sur les voies d’accès au domaine de la Font de mai : élargissements ponctuels des voiries et matérialisation de zones de retournement et de stationnement réservées aux groupes d’intervention des pompiers. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est évalué à 690 000 euros HT. Co-Financement : Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Demande de subvention auprès du département : 60 % soit 414 000 €HT Demande de subvention auprès de la région : 20 % soit 138 000 €HT Part d’autofinancement : 20 % soit 138 000 €HT