Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°06/027- Prestations de réparation d'engins de marque MATHIEU YNO - Mode de révision des prix - Approbation d'un avenant

Résumé

Les articles 2 de l'acte d'engagement et 7.2.1 et 7.2.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché n°06/027 relatif à des prestations de réparation dengins de marque MATHIEU YNO notifié le 31 janvier 2006 à la société ATIS prévoient le mode d'établissement et de révision des prix du contrat. Or des imprécisions sont apparues dans ces articles. Il est donc proposé l'approbation d'un avenant visant à clarifier les termes de ces articles. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'association d'Aide à la Création d'Entreprises de Provence (ACEP 13) - Approbation d'une convention.

Résumé

ACEP 13 est née en 1987. Elle est habilitée à monter les dossiers ACCRE et CPEM. Elle est agréée "Chèques Conseil". Elle accueille et informe les candidats créateurs, les aide dans le montage du dossier, et assure un suivi personnalisé. Le budget prévisionnel d'ACEP 13, pour 2008, s'élève à 48.700 euros en diminution de 2,6 % par rapport à 2007. Il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver une convention de partenariat attribuant, au titre de l'année 2008 pour l'activité d'aide à la création de TPE, une participation financière d'un montant de 10.800 euros, et définissant les modalités d'attribution.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°05/149- Prestations de réparation du gros outillage- Mode de révision des prix -Approbation d'un avenant

Résumé

Les articles 2 de l'acte d'engagement et 7.2.1 et 7.2.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché n°05/159 notifié le 11/08/2005 à la société SAAS et relatif à des prestations de réparation du gros outillage et du matériel de levage des ateliers mécaniques de la CUMPM prévoient le mode d'établissement et de révision des prix du contrat. Or des imprécisions sont apparues dans ces articles. Il est donc proposé l'approbation d'un avenant visant à clarifier les termes de ces articles. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Grand Projet de Ville - Mise en sécurité des Collège et Lycée de l'Estaque à Marseille (16 arrdt) - Aménagement du parvis du Lycée - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Par délibération n°VOI 19/315/CC du 26 mars 2007, une autorisation de programme de 1 800 000 euros a été affectée pour la réalisation des travaux. La sécurisation des abords du collège et lycée de l'Estaque nécessite des aménagements. Un premier appel d'offres relatif aux travaux de mise en sécurité du collège a déjà été lancé. Les études menées permettent aujourd'hui de démarrer la procédure administrative pour la sécurisation du lycée technique professionnel. Cet aménagement consiste à restructurer le parvis du lycée en intégrant un quai BUS permettant ainsi aux usagers l'utilisation des transports en commun sans avoir à traverser la voie de circulation. C'est pourquoi, il est nécessaire de lancer un appel d'offres ouvert sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-joint, conformément aux articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Mise à disposition d'un équipage pour le pilotage du navire de la Communauté urbaine "l'éCUM"- Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le marché de pilotage de l'éCUM qui dessert l'archipel du Frioul arrive à échéance le 11 juillet 2008. Il convient donc de lancer la procédure d'appel d'offre ouvert afin d'assurer la continuité du service à compter de cette date.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°06/084- Prestations de réparation de matériel de levage des ateliers mécaniques - Mode de révision des prix- Approbation d'un avenant

Résumé

Les articles 2 de l'acte d'engagement et 7.2.1 et 7.2.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché n°06/084 notifié le 30/06/2006 à la société S A A S et relatif à des prestations de réparation de matériel de levage des ateliers mécaniques de la CUMPM prévoient le mode d'établissement et de révision des prix du contrat. Or des imprécisions sont apparues dans ces articles. Il est donc proposé l'approbation d'un avenant visant à clarifier les termes de ces articles. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°06/128 - Prestations de réparation des châssis de marque RENAULT TRUCKS - Mode de révision des prix - Approbation d'un avenant

Résumé

Les articles 2 de l'acte d'engagement et 6.2.1 et 6.2.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché n°06/128 notifié le 26/09/2006 à la société RENAULT TRUCKS et relatif à des prestations de réparation des châssis de marque RENAULT TRUCKS de la CUMPM prévoient le mode d'établissement et de révision des prix du contrat. Or des imprécisions sont apparues dans ces articles. Il est donc proposé l'approbation d'un avenant visant à clarifier les termes de ces articles. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°06/129 - Prestations de réparation des châssis de marque IVECO - Mode de révision des prix- Approbation d'un avenant

Résumé

Les articles 2 de l'acte d'engagement et 6.2.1 et 6.2.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché n°06/129 notifié le 26/09/2006 à la société SAUZE et relatif à des prestations de réparation des châssis de marque IVECO de la CUMPM prévoient le mode d'établissement et de révision des prix du contrat. Or des imprécisions sont apparues dans ces articles. Il est donc proposé l'approbation d'un avenant visant à clarifier les termes de ces articles. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'association WTC Marseille-Provence - Approbation d'une convention.

Résumé

Marseille Provence Métropole a souhaité s'engager dans une action de soutien aux opérations de promotion et de vulgarisation de l'exportation en direction des PME en soutenant les structures compétentes dont le Club WTC Marseille-Provence anciennement dénommée APEX. Le Club WTC Marseille-Provence, créé en 2007 a pour objectif de promouvoir les exportations des entreprises régionales. Il propose des actions d'information, des opérations ciblées sur les marchés à l'exportation, des formations des futurs cadres et des missions à l'étranger. Il concourt ainsi au développement des échanges entre la Communauté Urbaine Marseille Provence métropole et la Méditerranée. Cette orientation est confirmée dans le programme de développement économique 2008-2014 de MPM. Le budget prévisionnel du Club WTC, pour 2008, s'élève à 305.900 euros, en augmentation de 38,6 % par rapport à 2007. Il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver la convention de partenariat attribuant, pour l'activité de promotion des exportations auprès des entreprises du territoire communautaire, une participation financière d'un montant de 12.000 euros, et définissant les modalités d'attribution.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'animation de l'association Cinéma au Soleil - Approbation d'une convention.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et les autres acteurs économiques ont engagé une politique vigoureuse en faveur du développement de la filière du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia : investissement dans le Pôle Media Belle de Mai, participation à des salons de promotion, accueil d'investisseurs, études... et, face au constat d'une faible structuration de la filière, il est apparu nécessaire et indispensable de soutenir la création et le fonctionnement d'une association d'entreprises destinée à accompagner les professionnels sur les questions de l'information, de l'internationalisation et de faciliter les stratégies partenariales. Cette orientation est confirmée dans le programme de développement économique 2008-2014 de MPM. Il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver la convention de partenariat attribuant, pour l'animation de la filière audiovisuelle, multimédia, une participation financière d'un montant de 22.500 euros et définissant les modalités de versement.