Délibérations

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Madame ARQUIER Laurence et Madame NARDY Jeanne - Commune de Marignane.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame ARQUIER Christine et Madame NARDY Jeanne les 3/5èmes indivis de la parcelle cadastrée Section BS N°75 sur la Commune de Marignane pour un montant de 5360 euros conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Construction d'un bâtiment communautaire décentralisé sur la commune du Rove - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Afin de permettre la pousuite de l'opération de construction du bâtiment communautaire décentralisé sur la commune du Rove, il est nécessaire de lancer un appel d'offres composé de neuf lots distincts pour l'exécution des travaux . Le coût prévisionnel des travaux est de 687 700 euros TTC et la durée des travaux de sept mois.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché 06/016 - Prestations de vérifications des engins - Lot 3 - Vérification des équipements de travail des bennes à ordures ménagères, engins de terrassement, compacteurs à déchets - Mode de révision des prix - Approbation d'un avenant

Résumé

Les articles 2 de l'acte d'engagement et 7.D.1 et 7.D.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché n°06/016 notifié le 23/01/2006 à la société CTE et relatif à des prestations de vérifications des engins de la CUMPM - lot 3 vérification des équipements de travail bennes à ordures ménagères engins de terrassement compacteurs à déchets prévoient le mode d'établissement et de révision des prix du contrat. Or des imprécisions sont apparues dans ces articles. Il est donc proposé l'approbation d'un avenant visant à clarifier les termes de ces articles. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°06/038 - Prestations de vérification des engins - Lot 2 - Passage au banc de freinage des véhicules poids lourds et véhicules utilitaires - Approbation d'un avenant

Résumé

Les articles 2 de l'acte d'engagement et 7.D.1 et 7.D.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché n°06/038 notifié le 15 mars 2006 à la société Freinage équipement et relatif à des prestations de vérification des engins de la CUMPM (lot 2) passage au banc de freinage des véhicules poids lourds et véhicules utilitaires prévoient le mode d'établissement et de révision des prix du contrat. Or des imprécisions sont apparues dans ces articles. Il est donc proposé l'approbation d'un avenant visant à clarifier les termes de ces articles. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marchés 06/004 - Prestations de vérification des engins de la MPM: vérification et remise en état des limiteurs de vitesse, tachygraphes et compacteurs kilométriques du parc poids lourds - Mode de révision des prix - Approbation d'un avenant

Résumé

Les articles 2 de l'acte d'engagement et 7.D.1 et 7.D.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché n°06/004 notifié le 04 janvier 2006 à la société Freinage équipement et relatif à vérification et remise en état des limiteurs de vitesse, tachygraphes et compacteurs kilométriques du parc poids lourds prévoient le mode d'établissement et de révision des prix du contrat. Or des imprécisions sont apparues dans ces articles. Il est donc proposé l'approbation d'un avenant visant à clarifier les termes de ces articles. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°05/158 - Prestations de vérification et de réparation des pompes à injection des engins - Mode de révision des prix - Approbation d'un avenant

Résumé

Les articles 2 de l'acte d'engagement et 8.3.1 et 8.3.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché n°05/158 relatif à des prestations de vérification et de réparation des pompes à injection des engins de la CUMPM notifié le 1 septembre 2005 à la société EST DIESEL prévoient le mode d'établissement et de révision des prix du contrat. Or des imprécisions sont apparues dans ces articles. Il est donc proposé l'approbation d'un avenant visant à clarifier les termes de ces articles. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence métropole au Forum Mondial de la Mer - BioMarine - Approbation d'une convention

Résumé

Le Forum Mondial de la Mer "BioMarine" se tiendra à Toulon et à Marseille du 20 au 24 octobre 2008. La manifestation réunira sur toutes les thématiques de la mer (environnement, biodiversité, transport, aménagement du littoral, tourisme...) l'ensemble des acteurs européens et leurs homologues internationaux, scientifiques et industriels spécialistes des activités marines avec pour objectif: l'élaboration de projets opérationnels. Labellisé "événement de la présidence française", ce forum appelé à se pérenniser tous les 2 ans à Marseille, sera une occasion exceptionnelle de valoriser la filière des activités marines, située sur le territoire de la Communauté Urbaine. A ce titre, il est proposé l'approbation d'une convention, ci-annexée, relative à une subvention de 100 000 euros à la fondation scientifique de Lyon et du Sud Est qui porte cet événement.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°06/025 -Prestations de réparation d'engins spéciaux de la CUMPM (lot 1) prestations de réparation de laveuses de marque LADOG - Mode de révision des prix - Approbation d'un avenant

Résumé

Les articles 2 de l'acte d'engagement et 7.2.1 et 7.2.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché n°06/025 relatif à des prestations de réparation d'engins spéciaux de la CUMPM (lot 1) prestations de réparation de laveuses de marque LADOG notifié le 31 janvier 2006 à la société ATIS prévoient le mode d'établissement et de révision des prix du contrat. Or des imprécisions sont apparues dans ces articles. Il est donc proposé l'approbation d'un avenant visant à clarifier les termes de ces articles. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°07/106 - Réalisation de diverses opérations d'eau potable et d'assainissement des eaux usées Secteurs Centre et Ouest - Lot Ouest - Formule de révision des prix- Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Le marché n°07/106 relatif à la Réalisation de diverses opérations d'eau potable et d'assainissement des eaux usées Secteurs Centre et Ouest - Lot Ouest, prévoit que les prix sont révisables en application de l'article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. La définition de la formule de révision des prix comportant une incohérence doit être corrigée. Cette correction n'a aucune incidence financière. Il est donc proposé au Bureau de communauté d'approuver l'avenant n°1 afin d'apporter une définition correcte à la formule de révision des prix prévue au marché.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°06/026 - Prestations de réparation d'engins de balayage de marque SCARAB - Mode de révision des prix - Approbation d'un avenant

Résumé

Les articles 2 de l'acte d'engagement et 7.2.1 et 7.2.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché n°06/026 relatif à relatif à des prestations de réparation d'engins de balayage de marque SCARAB notifié le 31 janvier 2006 à la société ATIS prévoient le mode d'établissement et de révision des prix du contrat. Or des imprécisions sont apparues dans ces articles. Il est donc proposé l'approbation d'un avenant visant à clarifier les termes de ces articles. Cet avenant n'entraîne pas un bouleversement de l'économie générale du marché, puisque la formule de révision des prix est précisée et non remplacée par une autre formule.