Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation par les communes de Lamanon, Saint-Chamas, Charleval et Alleins, d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » dans le cadre des conventions de gestion prévues à l’article L.5215-27 du CGCT. Il est nécessaire de conclure avec les Communes de Lamanon, Saint-Chamas, Charleval, et Alleins une convention spécifique habilitant les dites communes à réaliser les opérations de travaux nécessaires à la continuité du service de la Défense Extérieure Contre l’Incendie, par leurs moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin. Incidence financière : Le montant prévisionnel des travaux pour ces 10 opérations s’élève à 30 416,91 euros T.T.C. Les montants de remboursement annuel prévisionnel par la Métropole respectent le montant Clecté par commune. Il n’y pas de subvention attendue sur ces opérations. 0 euros de co financement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération : Travaux de réhabilitation de Génie Civil sur les sites de production d'eau potable des communes de Rognac et de Berre-l'Etang

Résumé

Les stations de productions d’eau potable de Rognac et de Berre présentent de nombreuses dégradations qu’il est nécessaire de faire réparer pour éviter à terme le risque d’effondrement de ces ouvrages et la rupture de la continuité de service. A ce titre, une demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône est proposée. Incidence financière : Coût de l’opération : 310 000 euros H.T (budget annexe eau potable du Territoire du Pays Salonais). Co-financement : Le montant global de la subvention attendue du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône est de 155 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération - Création d'une deuxième déchèterie sur la commune de Salon-de-Provence

Résumé

A ce jour, plus de 50 000 habitants des communes de Salon-de-Provence et de Lançon-Provence utilisent une seule déchèterie pour procéder au tri séparatif de leurs déchets. Souhaitant poursuivre l’amélioration des équipements de tri et de valorisation existants, le Territoire du Pays Salonais a donc décidé de créer une deuxième déchèterie sur la commune de Salon de Provence. Incidence financière : Le coût total prévisionnel pour cette opération s’élève à 2 185 541 euros H.T. La part de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élève à 437 108 euros H.T (20 %). Co-financement : La subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône s’élève à 1 748 433 euros H.T (80 %).

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Cession à titre onéreux d’un terrain sur l’extension du parc d’activités de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société SCI La Lagune - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

La SCI La Lagune a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’acquisition du lot 11 d’une surface de 2 830 m², constitué de la parcelle cadastrée section CW n° 1323 sur l’extension du Parc d’Activité de La Gandonne à Salon-de-Provence. Par délibération n° ECO 003-5546/19/BM du 28 mars 2019, a été approuvée la vente d’un terrain, lot n° 11 de la zone d’activités de l’extension de la Gandonne à Salon-de-Provence, d’une superficie de 2 830 m2, au prix de 90 euros hors taxes le m2, soit un montant total de 254 700 euros hors taxes versé au bénéficie du budget annexe des zones d’activités du Territoire du Pays Salonais. Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. L’entreprise étant toujours favorable à l’acquisition du terrain précité, il convient de proroger la date de réalisation de la vente. De plus, le permis de construire devra être déposé au plus tard le 31 juillet 2020 et l’acte authentique signé au plus tard le 31 décembre 2020. Incidence financière : Recette de 254 700 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Cession à titre onéreux d’un terrain de la Zone Artisanale du Bas Taulet à Pélissanne à l’entreprise EURL Errera José - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

L’entreprise EURL Errera José spécialisée dans la maçonnerie générale a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’acquisition d’un terrain sur la Zone Artisanale du Bas Taulet à Pélissanne. Par délibération n° ECO 003-5342/19/BM du 28 février 2019, a été approuvée la vente d’un terrain, lot n° 17 de la zone d’activités du Bas Taulet à Pélissanne, d’une superficie de 1 116 m2. Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. L’entreprise étant toujours favorable à l’acquisition du terrain précité, il convient donc de proroger au 31 juillet 2020 la réitération par acte authentique de la vente dont la recette sera versée au budget annexe des zones d’activités du Territoire du Pays Salonais. Incidence financière : Recette de 60 530 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention 2020 à l'association Etincelle 2000

Résumé

L’association Etincelle 2000 était historiquement soutenue financièrement par le Pays d’Aix et depuis 2016 par la Métropole au titre de la compétence Mobilité. Elle met en place des actions en faveur des personnes en situation de handicap pour faciliter leur insertion sociale : aides administratives, service d'aide à la mobilité, sensibilisation au handicap. Le soutien de cette association entre dans le cadre général de l’aide à la mobilité inclusive, c’est-à-dire la mobilité pour tous, en tant que facteur d’insertion sociale. Incidence financière : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est accordée au titre de l’exercice 2020. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de Transport Public et paiement de la cotisation 2020

Résumé

En tant qu’Autorité Organisatrice de la mobilité sur l’ensemble de son territoire, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est susceptible d’adhérer à diverses associations relatives au transport, notamment à l’Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transport public (AGIR). AGIR Transport est une association de professionnels de transport public fondé en 1987 constituée d’une équipe permanente d’experts qualifiés et de consultants indépendants. Incidence financière : Le montant de l’adhésion est de 45 000 euros par an. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion au Groupement des Autorités de Transports et paiement de la cotisation 2020

Résumé

En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble de son territoire, la Métropole est susceptible d’adhérer à diverses associations relatives au transport, notamment au Groupement des Autorités de Transports (GART). Le Groupement des Autorités de Transport est une association nationale qui regroupe des élus concernés par la responsabilité des transports collectifs, permettant l’échange des points de vue et de savoir-faire. Cette cotisation se calcule par tranche de population de 500 000 habitants de manière dégressive. Incidence financière : Le montant de l’adhésion au GART est de 31 500 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour la gestion de la vente de la billetterie en Gare routière d’Aix-en-Provence pour les réseaux de transports de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et de la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur

Résumé

Un groupement de commandes réunit la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur, pour la gestion de la Gare routière d’Aix en Provence, dont la Métropole est la coordinatrice. La création par la Région d’une régie de recettes sur le site de la gare routière pour la vente des titres de transport des lignes LER implique des dépenses supplémentaires. Une modalité financière a été rajoutée dans la convention et prévoit le remboursement de la Métropole par la Région, à hauteur de 19 500 euros H.T. Incidence financière : 19 500 euros.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille pour la mise en œuvre, l’hébergement et l’exploitation du dispositif de gestion des espaces bornés

Résumé

Une convention entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence est nécessaire pour permettre de définir les modalités de gestion de ces bornes : maintenance, entretien habituel, exploitation, et gestion courante. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.