Délibérations

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles - Acquisition à titre onéreux de plusieurs parcelles de terrain, propriété de la Société SILIM Environnement - Commune d'Ensuès la Redonne.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de la Société SILIM Environnement, les parcelles cadastrées Section B N° 633 - 635 - 639 - 650 et d'une bande de terrain de 650 m² à détacher des parcelles cadastrées Section B N° 75 - 76 - 79 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 8 473 euros conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Madame Lucie BORGHINO Epouse BOURRELLY - Commune d'Ensuès la Redonne.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame Lucie BORGHINO épouse BOURRELLY, la parcelle cadastrée section B n° 566 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 15 240 euros conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Madame ROUBIEU Renée Veuve CHAUGNE - Commune d'Ensuès la Redonne.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame ROUBIEU Renée Veuve CHAUGNE, la parcelle cadastrée Section B N° 569 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 52739,75 euros, conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Aménagement du carrefour des Aubagnens sur la RD 44g à Allauch - Approbation de la nouvelle convention de fonds de concours

Résumé

Le CG13 a programmé l'aménagement d' un carrefour giratoire de 12 mètres de rayon intérieur entre la RD 44g, le chemin des Aubagnens sur la commune d'Allauch. Le chemin de Saint-Jean sera dévié et se raccordera sur ce giratoire. Les termes d'une nouvelle convention de travaux ont été discutés et acceptés entre les trois parties concernées, soit le Département des Bouches-du-Rhône, la Ville d'Allauch et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La convention de fonds de concours a pour objet de répartir le financement des travaux entre le Département, la Commune d'Allauch et la Communauté Urbaine. Le montant à charge de MPM s'élève à 250 000,00 euros TTC. La nouvelle convention de fonds de concours est soumise au Bureau de la Communauté.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

RD 44g - Aménagement du carrefour avec la traverse de la Salette à Marseille (12ème arrondissement)- Approbation de la convention de fonds de concours

Résumé

Les termes d'une convention de fonds de concours ont été discutés et acceptés entre les trois parties concernées, à savoir le Département, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Le montant des travaux liés à l'aménagement du carrefour entre la RD 44g et la traverse de la Salette qui sera pris en charge par le Département des Bouches-du-Rhône, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a été estimé à 90 000, 00 euros TTC. L'Autorisation de programme correspondant à la participation de MPM et s'élevant à 14 000 euros a été affectée au conseil de la Communauté du 8 février 2008. En conséquence, il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver la convention de fonds de concours arrêtant les modalités de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Aménagement du carrefour RD5/RD48d s à 'Ensuès-la-Redonne - Approbation de l'avenant à la convention de fonds de concours

Résumé

Les termes d'une convention de fonds de concours ont été discutés et acceptés entre les trois parties concernées et la convention a été signée le 26 juillet 2005. Cette convention prévoyait une participation de MPM de 314 000,00 euros. Or au vu, du décompte définitif des travaux réalisés et des actualisations de prix, le coût de l'opération s'élève à 338 889,29 euros pour MPM. Le présent avenant a pour objet de modifier l'engagement financier des partenaires à hauteur des nouveaux montants. Cela porte la participation complémentaire de MPM à 24 889,29 euros. L'avenant modifiant les clauses de la précédente convention de fonds de concours est soumis au bureau de Communauté

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Aménagement de la traversée de Ceyreste sur la RD3 - Approbation de l'avenant à la convention de fonds de concours

Résumé

Les termes d'une convention de fonds de concours ont été discutés et acceptés entre les trois parties concernées et la convention a été signée le 10 septembre 2002. Or, le projet définitif élaboré après cette date a réévalué le coût de l'opération de façon significative pour le Département et la Commune. Cette convention prévoyait une participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de 346 318,00 Euros qui reste inchangée. Le présent avenant a pour objet de modifier l'engagement financier des partenaires (le Département et la Commune) à hauteur des nouveaux montants. L'avenant modifiant les clauses de la précédente convention de fonds de concours est soumis au Bureau de la Communauté.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Madame PREVITERI Christine Epouse CROPLEY - Commune de Marignane.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame PRIVITERI Christine Epouse CROPLEY, la parcelle cadastrée Section Z N° 57 sur la commune de Marignane pour un montant de 17 141 euros conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n° 03/218 - Extension biologique de la station d'épuration de Marseille - Approbation de l'avenant n° 9

Résumé

Ce marché a été notifié le 5 janvier 2004, et est toujours en cours d'exécution. L'objet du présent avenant est de contractualiser des modification techniques apportées au projet. Les modifications techniques concernent deux objets :- Les prétraitements de la station de traitement des eaux existantes. Il est constaté que malgré l'amélioration du dégrillage du réseau séparatif réalisée dans le cadre du marché (15 mm d'entrefer au lieu de 20 mm), l'effluent dégrillé est encore très chargé en cailloux, macro déchets et filasses. Afin d'éviter des dysfonctionnements des nouvelles installations, les dispositions suivantes seront réalisées : - pour les canaux d'alimentation des dessableurs déshuilleurs, créations d'ouvertures latérales avec vannes pour l'alimentation des dessableurs, - mise en place d'un dégrillage fin des effluents avant lavage des sables et traitement des graisses. Les déchets seront mis en bennes avec les refus de dégrillage existants.- La remise en état après travaux du stade DELORT: Le marché de travaux prévoit la remise en état des iieux à l'issue des travaux de construction. La modification apportée au marché initial consiste à la réhabilitation des locaux bordant le stade DELORT (logement de concierge, vestiaires, toilettes publiques) en lieu et place des travaux de la remise en état des zones "pelouse" et "piste d'athlétisme". Montant initial : 161 728 628,82 Euro TTC Montant après avenants 1 à 8 : 162 740 552,45 Euro TTC , Nouveau montant après avenant n° 9 : 164 089 640,40 Euro TTC , Soit un écart par rapport au montant initial de + 2 361 011,58 Euro TTC, Soit une augmentation par rapport au montant initial de 1,4598 %.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Attribution d'une subvention à l'association " Pôle Solutions Communicantes Sécurisées " pour le développement du pôle de compétitivité " Solutions Communicantes Sécurisées " - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique, Marseille Provence Métropole met en place depuis plusieurs années une politique d'appui à l'innovation et au développement scientifique et technologique, basée sur le développement des technopôles et des parcs scientifiques, des pépinières d'entreprises, des pôles de compétences et filières d'excellence. A ce titre, il est proposé une subvention de 25 000 euros pour accompagner le développement du pôle " Solutions Communicantes Sécurisées " sur Marseille Provence Métropole pour un budget global de 1 385 440 euros en 2008.