Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement de la Route de la Télévision à Septèmes les Vallons - Approbation de l'augmentation d'affectation de programme.

Résumé

Le Conseil de la communauté du 22 décembre 2005 a affecté une Autorisation de programme d'un montant de 310 000 euros portant sur l'aménagement de la route de la télévision. Dans le cadre des études réalisées par le bureau d'études EGIS Aménagement, et comme suite à la demande de la commune, il s'est avéré opportun d'étendre le périmètre de projet au boulevard du Capricorne nécessitant consécutivement la revalorisation de l'enveloppe budgétaire correspondante. Cette revalorisation, d'un montant de 150 000 euros, a été prise en compte dans le cadre du dimensionnement et de la création du budget supplémentaire 2008. Il convient, par la présente délibération, d'affecter la revalorisation correspondante, portant ainsi la nouvelle autorisation de programme à 460 000 euros.

Objet

Tarifs applicables aux droits de voirie et de stationnement sur le territoire de la ville de Marseille pour l'année 2009

Résumé

En vertu des dispositions des articles L.2331-3 et L.2331-4 du CGCT, l'occupation du domaine public à titre privatif donne lieu à perception de redevances selon la nature de l'autorisation délivrée. Conformément à l'article L.5215 20 du CGCT la gestion de certains dispositifs installés sur le domaine public des communes ont été transférés à Marseille Provence métropole.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation des tarifs de la contribution spéciale imposée aux collectivités, associations et organismes divers pour la mise à disposition par MPM de barrières de police

Résumé

Marseille provence Métropole met à disposition des mairies, mairies annexes et associations à but non lucratifs des barrières pour différentes manifestations. Ces tarifs n'ont plus été revalorisés depuis 2006.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement du périmètre d'intermodalité de Saint Antoine à Marseille (15ème arrondissement)

Résumé

Dans le cadre de la modernisation de la ligne SNCF, Marseille-Aix-en-Provence, et au titre de l'opération d'aménagement du périmètre d'intermodalité de St Antoine à Marseille 13015, le marché de maîtrise d'oeuvre a été attribué et notifié le 4 mars 2008,au groupement SARL d'Architecture STOA, Société Egis Aménagement. Il convient au terme de l'Avant Projet de faire approuver l'avenant N°1 au marché de maîtrse d'oeuvre, ayant reçu l'avis favorable de la CAO en date du 22 septembre 2008. Le motif de l' avenant est double. Il vise à apporter des précisions au Marché de maîtrise d'oeuvre sur deux points : - la définition du mois Mo - le mode de calcul du forfait définitif de la rémunération du Maître d'oeuvre Il vise en outre, au terme de l'AVP et de la définition de l'ouvrage à arrêter: - le coût prévisionnel définitif des travaux - le forfait définitif consécutif de rémunération de la maîtrise d'oeuvre

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une emprise au droit de l'accès à la parcelle AL 46 sise 2, avenue Louis Crozet à la Ciotat.

Résumé

L'accès aux construction actuelles de la propriété sise 2, avenue Louis Crozet se fait par un accès en retrait de l'alignement de l'avenue du Maréchal Galliéni. Dans le cadre d'une étude d'aménagement portant sur cette parcelle qui conduit à recalibrer les circulations piétonnes des deux avenues bordant la propriété, il apparaît souhaitable de déclasser cette "dent creuse" de 58 m² environ. Cette emprise serait cédée à l 'aménageur en contrepartie des trottoirs à créer. Enfin, en application de la loi ordinaire du 20 juillet 2005, ce déclassement sera réalisé sans enquête publique car cette emprise ne participe pas à la fonction de circulation de la voie.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une emprise au droit du 37 à 41, rue de la Joliette 2ème arrondissement de Marseille en vue de la réalisation d'un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes.

Résumé

La rue de la Joliette présente un retrait d'alignement aménagé en surlargeur de trottoir au droit du 37 à 41. Or, cette propriété fait l'objet d'une étude pour la réalisation d'un Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes. Afin de réaliser un front bâti rectiligne, il apparaît opportun de déclasser ce retrait d'alignement de 59 m² environ et de l'incorporer aux terrains de la future résidence. Cette emprise serait par conséquent cédée au pétitionnaire du futur permis de construire. Enfin, en application de la loi ordinaire du 20 juillet 2005, ce déclassement sera réalisé sans enquête publique car cette emprise ne participe pas à la fonction de circulation de la voie.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une partie désaffectée du boulevard Notre Dame de Santa Cruz en vue de sa cession à l'aménageur de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe à Marseille 14eme arrondissement.

Résumé

Dans le cadre des aménagements de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe, la réorganisation du foncier a conduit à la création de nouveaux îlots définis par de nouvelles voiries. La nouvelle trame viaire au niveau du boulevard Notre Dame de Santa Cruz rend nécessaire le déclassement d'une portion de ce boulevard. Or, Il s'avère que 1314 m² de cette emprise ne sont pas aménagés en voie publique et peuvent, en application de la loi ordinaire du 20 juillet 2005, être déclassés sans enquête publique car ne nuisant pas à la fonction de circulation de la voie. Après déclassement, ces terrains seront cédés à l'aménageur qui réalisera les voies nouvelles.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Autorisation de surplomb du domaine public routier communautaire sur une partie du boulevard Lazer à Marseille (10ème arrondissement)

Résumé

Dans le cadre des aménagements de la ZAC de la Capelette, la réorganisation du foncier a conduit à la création de nouveaux îlots définis par de nouvelles voiries visant à améliorer le réseau de desserte des zones à vocation résidentielle, d'activité tertiaire et d'équipements publics. La future trame viaire au niveau du boulevard Lazer prévoit le redressement de ce dernier et par conséquent le déclassement des parties désaffectées à terme. Or, Il s'avère que 67 m² environ de cette emprise destinée à être déclassée ne peuvent l'être pour le moment, en raison du décalage du phasage des opérations entre le côté pair et le côté impair. Toutefois, les permis liés aux opérations de constructions devant être rapidement déposés, un des bâtiments devra provisoirement ménager un cheminement piéton en limite du boulevard Lazer. Pour ce faire, il est nécessaire d'accorder une autorisation de surplomb à titre provisoire. A terme, lorsque l'axe du boulevard sera rectifié, la partie de voie située à l'extérieur du nouvel alignement sera déclassée et cédée au propriétaire du bâtiment. L'emprise déclassée fera alors l'objet d'un traitement de sol spécifique destiné à le distinguer du trottoir domaine public.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la voie U430 à Marseille (10ème arrondissement) - Liaison entre le giratoire Audoli et la traverse Chanteperdrix

Résumé

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de vie du quartier Saint Loup, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation d'un boulevard urbain, dénommé U430, constitué de deux voies de circulation équipées de pistes cyclables, de cheminements piétonniers, le tout bordé par un alignement d'arbres. Par délibération n° VOI 007-096/08/BC, un appel d'offres relatif à la maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux a été lancé, conformément aux articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il convient dès lors, d'approuver le marché. Avis d'appel public à la concurrence : n°2008/037 Ouverture des candidatures : Ouverture des offres : Attribution du marché : Attributaire SOGREAH: Montant du marché :49 560 euros HT soit 59 273,76 .euros TTC

Objet

Aménagement de la rue Augustin Aubert (entre le boulevard Sainte Marguerite et l'avenue Jean Bouin) à Marseille (9ème arrondissement) - Approbation du marché

Résumé

Lors de la séance du 10 décembre 2008 la commission d'Appel d' Offres a attribué le marché de travaux pour l'aménagement de la rue Augustin Aubert à l'entreprise COLAS pour un montant de 648 845,38 euros TTC.