Délibérations

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Attribution d’une subvention au syndicat des copropriétaires pour la réalisation de travaux d’urgence copropriété La Maurelette à Marseille - Approbation d’une convention

Résumé

Une première phase de travaux d’urgence doit être engagée sur la copropriété la Maurelette pour répondre aux injonctions d’un arrêté de péril grave et imminent pris par la Ville de Marseille. Ces travaux sont financés par l’ANAH à hauteur de 100% du montant hors taxes des travaux et des honoraires techniques. La participation de la Métropole complète le financement de l’ANAH en prenant en compte le coût total des travaux toutes taxes comprises, les honoraires techniques et l’assurance dommage ouvrage, à l’exception des honoraires de syndic. Il convient de conclure pour cela une convention entre la Métropole et le Syndicat des copropriétaires de la Maurelette. Incidence financière : Financement Métropole : 44 248 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Projets de Déclaration d'Utilité Publique en vue de la réalisation d'opérations de logements sociaux et de la maîtrise du foncier par voie d'expropriation - 18 Tapis vert ; 20 rue Tapis Vert ; 22 rue Tapis Vert à Marseille - Opération Grand Centre Ville - Pôle Nadar Pouillon

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. L’un des volets de l'action immédiate décidée pour Marseille est la maîtrise d’immeubles privés très dégradés dans le délai le plus court pour contribuer à la transformation du parc « social de fait » en parc « social de droit ». Compte tenu de l’état dégradé par le manque d’entretien par leurs propriétaires des immeubles sis 18, 20 et 22, rue Tapis Vert dans le 1er arrondissement de Marseille, aujourd'hui il s'agit de saisir l'Etat pour obtenir la Déclaration d’Utilité Publique en vue de la réalisation d’opérations de logements sociaux.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie territoriale de lutte contre l'habitat indigne et dégradé - Projet de Déclaration d'Utilité Publique "réserve foncière" en vue de la maîtrise du foncier par voie d'expropriation des numéros 65 à 83 de la rue d'Aubagne à Marseille

Résumé

L’îlot prioritaire du PPA « Noailles-Ventre » intègre les parcelles concernées par le sinistre de la rue d’Aubagne survenu le 5 novembre 2018 suite à l’effondrement des numéros 63, 65 et 67 de la rue. Par délibération du 24 octobre 2019, la Métropole a approuvé une convention d’intervention foncière sur le site de la rue d’Aubagne, pour confier à l’EPF PACA la maîtrise foncière et le portage des immeubles compris entre les numéros 65 à 83 inclus de la rue d’Aubagne. Il est proposé de lancer pour les 10 parcelles concernées une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’EPF PACA, en vue de constituer la réserve foncière nécessaire au projet de renouvellement urbain restant à définir après les études techniques nécessaires et en concertation. Incidence financière : 5 millions budgétés dans la convention d’intervention foncière site Noailles – rue d’Aubagne, délibérée par le conseil de Métropole le 24/10/2019.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention cadre relative à l’implantation d’équipements hertziens pour des stations relais de radiotéléphonie macro cellulaire dans les tunnels hors concession de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Périmètre Territoire Marseille-Provence

Résumé

Il est proposé au Conseil de la Métropole, d’approuver par la présente, une convention cadre applicable aux opérateurs définissant les installations ainsi que les conditions d’entretien des ouvrages d’émission et de réception du réseau de téléphonie mobile macro cellulaire par ceux-ci, pour tous les tunnels hors concession de la Métropole Aix Marseille Provence (tunnels du Vieux-Port, de la Major, Saint-Charles, Joliette et autres ouvrages si nécessaire). Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de la convention constitutive du groupement de commande avec la Ville de Marseille, pour la passation d'un contrat relatif à une prestation d'assistance au relogement temporaire et définitif de ménages, dans le cadre d'évacuation d'immeubles interdits d'occupation ou d'opérations d'aménagement urbain

Résumé

Afin de compléter de façon appropriée la réponse aux besoins globaux en relogements temporaire et définitif, la Métropole et la Ville de Marseille, en groupement de commande, pourront définir et lancer communément une consultation pour la passation d’un contrat de prestation d’une durée projetée de 4 ans à compter du 2ème semestre 2020. Le prestataire aura pour mission : la prise à bail de logements temporaires et leur gestion locative, la recherche de logements dans le parc privé pour des intermédiations locatives, l’accompagnement des ménages jusqu’à leur relogement définitif, le pilotage de la prestation. La Métropole sera coordinatrice de ce groupement, dont la convention à approuver est annexée. Incidence financière : Le montant du budget global estimé (hors dépenses recouvrables par la Ville) serait pris en charge à 49% par la Métropole et 5% par la Ville. Soit une incidence financière estimée à environ 500 000 euros/an pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative au financement de l'opération de "réalisation de la bretelle réservée au transport en commun entre la route départementale 9 et l’autoroute A 51 à Aix-en-Provence dans le cadre de l’opération du Bus à Haut Niveau de Service A"

Résumé

L’opération de réalisation d’une bretelle de raccordement réservée au transport en commun entre la route départementale 9 et l’autoroute A51 sur la commune d’Aix-en-Provence, s’inscrit dans la continuité des aménagements déjà réalisés dans le cadre de la ligne BHNS A. Les aménagements réalisés et prévus bénéficieront aux salariés du Pôle d’Activités d’Aix-en-Provence et aux lignes de transport en commun reliant Aix-en-Provence à la gare TGV, à l’aéroport et à Marseille, ainsi qu’à certaines lignes de transport en commun privées notamment Airbus, ce qui permettra un gain de temps et une plus grande régularité aux heures de pointe. Incidence financière : 3 200 000 euros H.T : 1 290 000 euros pour la Métropole, 1 160 000 euros pour l’Etat et 750 000 euros pour la Région. Co-financement : Métropole/Région.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'achat de câbles souterrains et à la réalisation des travaux d'anticipation de dévoiement de réseaux enterrés de RTE dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de Marseille (phase 1)

Résumé

La réalisation de l’extension du réseau de tramway de Marseille, approuvée par la délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015 nécessite une modification ou un déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de transport d’électricité de l’opérateur RTE impactant le périmètre du projet d’extension du Tramway. Pour ce faire, par délibération n° TRA 003-5588/19/BM en date du 28 mars 2019, la convention n°19/0270 a été conclue avec RTE le 23 avril 2019. Ladite convention fixait les modalités et les conditions de réalisation et de financement de l’achat des câbles et la réalisation des travaux d’anticipation de dévoiement des réseaux. Le présent avenant n°1 à la présente convention a pour objet d’entériner contractuellement les modifications liées au cheminement des déviations RTE au Nord par Cazemajou en lieu et place de Salengro et les renforcements du réseau RTE par des ouvrages de protection dits « cavaliers ». Incidence financière : Montant total de l’avenant n°1 : 7 365 100 euros H.T soit 8 838 120 euros T.T.C répartis comme suit : - 6 849 100 euros H.T soit 8 218 920 euros T.T.C à la charge de RTE ; - 516 000 euros H.T soit 619 200 euros T.T.C à la charge d’AMPM part émanant d’une modification du programme par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Attribution d'une subvention au syndicat des copropriétaires pour la réalisation d’études et diagnostics avant travaux d’urgence portant sur l'ensemble des bâtiments de la Résidence la Mariélie à Berre l'Etang - Approbation d'une convention

Résumé

La résidence La Mariélie à Berre l’Etang est aujourd’hui un ensemble de 4 immeubles totalisant 249 logements ayant fait l’objet d’une attention particulière depuis les années 1990 ayant conduit à l’inscrire dans le QPV Béalet – Bessons – Mariélie Le Préfet des bouches du Rhône a pris un arrêté en date du 18 juillet 2016 portant création de la commission chargée de l’élaboration d’un plan de sauvegarde. Des travaux d’urgence sont prévus pour sécuriser les façades extérieures des bâtiments, la rénovation des réseaux d’eaux et électriques, le désamiantage et la mise aux normes de la sécurité incendie Compte tenu des incertitudes liées à la présence d’amiante, des études et diagnostic avant travaux doivent être menées. Il convient de conclure une convention entre la Métropole et le syndicat des copropriétaires de « La Mariélie » pour financer ces diagnostics et ces études. Incidence financière : L’aide de la Métropole est de 23 614.02 euros. L’aide de l’ANAH est de 110 140 euros.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement avec la Ville de Marseille relatif à l’aménagement de la plaine, des sports et des loisirs de la Busserine à Marseille (14ème arrondissement)

Résumé

L’aménagement d’une plaine des sports dans le quartier de la Busserine figure dans la convention financière pluriannuelle relative aux opérations d’accompagnement de la L2, signée le 27 février 2017 entre l’Etat et les collectivités. La ville de Marseille et la métropole ont décidé de mettre en place une maîtrise d’ouvrage unique pour l’exécution des travaux relevant de la compétence de chaque collectivité, dans un souci d’efficacité technique et financière. Ainsi la ville de Marseille réalisera pour le compte de la Métropole une passerelle piétonne d’un montant estimé à 704 400 euros TTC. Incidence financière : Sans (dépense déjà prévue). Co-financement : ANRU : 10,970 M€ – Nature : 1321 – Fonction : 851 Sous politique : E110. MRU : 7,182 M€– Nature : 1328 – Fonction : 851 – Sous politique : E110.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès du syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Jean d'une emprise foncière sise avenue Emile Ripert à La Ciotat en vue de son intégration dans le domaine public routier métropolitain

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès du syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Jean une emprise foncière de 551 m² afin de permettre l’intégration dans le domaine public routier métropolitain de la traverse Cantegrillet à La Ciotat. Incidence financière : 1 euro + frais d’acquisition.