Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats de l'exercice 2019 du Territoire du Pays Salonais
Résumé
Il s’agit de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2019 constatés lors de l’approbation des Comptes Administratifs 2019 des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais suivants : -Assainissement - Eau Potable - Déchets - Opérations d’Aménagement Incidence financière : Inscriptions reprises aux Budgets Supplémentaires des Budgets Annexes.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats de l'exercice 2019 du Budget annexe des Transports Métropolitains
Résumé
Il s’agit de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2019 constatés lors de l’approbation du Compte Administratif 2019 du budget annexe des Transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence, produits par le comptable : Incidence financière : Inscriptions reprises au Budget Supplémentaire du Budget Annexe des Transports.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats de l'exercice 2019 du Territoire Istres-Ouest Provence
Résumé
Il s’agit de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2019 constatés lors de l’approbation des Comptes Administratifs 2019 des budgets annexes du Territoire Istres-Ouest Provence suivants : - Budget Annexe EAU POTABLE - Budget Annexe ASSAINISSEMENT - Budget Annexe ENTREPRISES - Budget Annexe REGIE ACTION SOCIALE - Budget Annexe TRAITEMENT DES DECHETS Incidence financière : Inscriptions reprises aux Budgets Supplémentaires de ces Budgets Annexes.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Principal de la Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune du Rove pour exercer la compétence "Défense extérieure contre les incendies"
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune du Rove permettant l’exercice de la compétence « Défense Extérieure Contre les Incendies » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière, la délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Annexe " Eau en délégation " du Territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Bouc-Bel-Air pour exercer la compétence " Eau "
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Bouc-Bel-Air permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Annexe " Assainissement en délégation " du Territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Bouc-Bel-Air pour exercer la compétence " Assainissement "
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Bouc-Bel-Air permettant l’exercice de la compétence « Assainissement » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Principal de la Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Coudoux pour exercer les compétences " Défense extérieure contre les incendies ", " Infrastructures de recharge pour véhicules électriques " et " Eau pluviale "
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Coudoux permettant l’exercice des compétences « Défense extérieure contre les incendies », « infrastructures de recharge pour les véhicules électriques » et « eau pluviale » ainsi que leur financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière, la délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Principal de la Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Gignac-La-Nerthe pour exercer la compétence "Défense extérieure contre les incendies"
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Gignac-la-Nerthe permettant l’exercice de la compétence « Défense extérieure contre les incendies » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière, la délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Annexe " Eau en délégation " du territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Peynier pour exercer la compétence " Eau "
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Peynier permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements
Rapporteur : Madame MILON Danielle
Objet
Approbation du principe d'une délégation de service public pour le Centre de congrès à Aubagne
Résumé
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile doit renouveler la gestion du Centre des congrès à Aubagne car l’actuelle DSP prend fin le 31 décembre 2021. Les enjeux concernant le renouvellement de la DSP du centre des congrès d’Agora sont les suivants : - Améliorer l’équilibre économique du centre des congrès : - Améliorer le fonctionnement du centre de congrès - Renforcer la notoriété du centre des congrès et sa position d’outil de développement économique et d’acteur local de premier plan Il est proposé d’inscrire au prochain conseil métropolitain, compte tenu du délai de traitement et de lancement d’une délégation de services publics, l’approbation du principe d’une délégation de services publics pour le Centre de Congrès à Aubagne d’une durée de 5 ans. Incidence financière : Crédits inscrits sur l’EST d’un montant de 3 170 000,00 € sur 5 ans.