Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Renouvellement des équipements des usines de production d'eau potable des Giraudets et de Valtrède - Communes des Pennes Mirabeau et de Châteauneuf les Martigues - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Par délibération n° DPEA 9/270/CC, le Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé les travaux sur les ouvrages d'eau potable et l'affectation des autorisations de programme correspondantes. Les usines de production d'eau potable des Giraudets et de Valtrède sont des unités assez anciennes, dont certains équipements nécessitent des renouvellements. Ces renouvellements ont fait l'objet d'un programme complet qu'il est nécessaire de réaliser rapidement pour conserver la fiabilité de production d'eau potable de ces usines. Pour l'usine de production d'eau potable des Giraudets, les points principaux du programme concernent : le décanteur lamellaire, l'atelier de traitement, la prise d'eau brute, l'électricité et l'automatisme, les chambres de vannes. Pour l'usine de production d'eau potable de Valtrède, les points principaux du programme concernent : le poste d'arrivée d'eau brute, le pompage d'eau brute, l'électricité et l'automatisme, l'ozonation. Le délai de l'opération est de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le marché est à prix forfaitaires conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics. Il comporte 2 lots : lot 1 électricité/automatisme et lot 2 équipements électromécaniques. Le présent rapport a pour objet l'autorisation du lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics et l'approbation du dossier de consultation des entreprises correspondant.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Axe littoral à Marseille (2ème arrdt) - Tunnel de la Major - Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement d'entreprises GTIE RHONE-ALPES (mandataire du groupement) nouvellement dénommée ENFRASYS et la société SANTERNE MEDITERRANEE suite à une demande en réclamation confirmant l'avis rendu par le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL).

Résumé

Dans le cadre de la réalisation du tunnel de la Major, les travaux d'équipements électriques et des dispositifs de sécurité ont fait l'objet d'un marché de travaux attribué au groupement d'entreprises GTIE RHONE ALPES (mandataire du groupement) nouvellement dénommée ENFRASYS et la société SANTERNE MEDITERRANEE notifié le 11 février 2002. A l'issue des travaux, le groupement a présenté un mémoire en réclamation pour une demande d'indemnité complémentaire de 541 426,75 Euro HT. Afin de prévenir tout contentieux et après avis du CCIRAL, les parties ont trouvé un accord et conclu un protocole transactionnel dans lequel le montant a été ramené à 298 584,00 Euro HT.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Usine de production d'eau potable de la commune d'Aubagne - Amélioration de la régulation des filtres et sécurisation de la production - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Par délibération n° DPEA 07/134/CC en date du 26 mars 2007, une autorisation de programme d'un montant de 500 000,00 Euro TTC a été votée par le Conseil de Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour procéder à une amélioration des filtres et une sécurisation de la production de l'usine de potabilisation de la commune d'Aubagne et l'a affectée par délibération n° DPEA 20/281/CC du 26 mars 2007. Un dossier de Consultation des Entreprises a donc été élaboré pour la réalisation de ces travaux. Le marché est à prix forfaitaires conformément à l'article 17 du Code des marchés publics et aura une durée de 8 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le présent rapport a pour objet l'autorisation du lancement de la consultation et l'approbation du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Travaux d'aménagement du chemin du Coteau à Septèmes-Les-Vallons - Approbation du marché

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 23 janvier 2008 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise MALET pour un montant de 166 455,00.euros HT soit 199 080,18euros T.T.C.correspondant au détail estimatif. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Fourniture et livraison de granulats, bétons et matériaux de maçonnerie pour la réalisation de travaux d'entretien sur le Domaine Public viaire communautaire - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Dans le cadre des compétences dévolues à Marseille Provence Métropole, la Direction de la Voirie et les antennes territoriales assurent l'exécution de petits travaux d'entretien ou de pose de mobilier urbain sur le domaine public viaire de la Communauté Urbaine. La réalisation de ces missions nécessite l'acquisition de matériaux divers de maçonnerie. En conséquence, il convient de procéder au lancement d'un Appel d'Offres Ouvert composé des deux lots. Celui-ci aboutira à la conclusion de deux marchés à bons de commande, pour une durée de un an renouvelable deux fois, sans que leur durée totale puisse excéder trois ans. Les montants minimum et maximum annuels de ces marchés varieront dans les limites suivantes Lot 1 : Matériaux de maçonnerie : mini : 60 000 euros HT - maxi : 180 000 euros HT Lot 2 : Granulats et bétons : mini : 50 000 euros HT - maxi : 100 000 euros HT Il est donc proposé au bureau de la Communauté d'approuver le lancement de cet Appel d'Offres.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Attribution d'une subvention à l'association " Pégase " pour le développement du pôle de compétitivité. " Pégase " - Approbation d'une convention.

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique et la priorité donnée à l'économie de la connaissance, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé d'apporter son soutien aux pôles de compétitivité de PACA labellisés par le Gouvernement. Il est proposé l'approbation d'une convention, ci-annexée, relative à une subvention de 30 000 euros à l'association "Pegase" pour le développement du pôle de compétitivité Pégase.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments et infrastructures gérées par la Direction du Traitement des Déchets - lancement d'un appel d'offres - approbation du dossier de consultation des entreprises

Résumé

Les sites de MPM gérés par la Direction du Traitement des Déchets accueillent de nombreux usagers et agents de MPM ou de ses prestataires. Ils sont soumis à la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement. Pour garantir le respect de ces règles, il est donc proposé au Bureau d'approuver le lancement d'un appel d'offres ayant pour objet les travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments et infrastructures des sites gérés par la Direction du Traitement des Déchets. Le marché est de type marché fractionné à bons de commande, pour une durée de 4 ans : - lot 1 - gros oeuvre : minimum quadriennal 220 000 euros HT / maximum 880 000 euros HT, - lot 2 - métallerie : minimum quadriennal 60 000 euros HT / maximum 640 000 euros HT, - lot 3 - électricité : minimum quadriennal 200 000 euros HT / maximum 800 000 euros HT, - lot 4 - plomberie : minimum quadriennal 140 000 euros HT / maximum 560 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association BIOMEDITERRANEE pour le développement du cluster régional des sciences du vivant et du pôle de compétitivité " ORPHEME : Pathologies émergentes et maladies orphelines ". Approbation d'une convention

Résumé

Afin de valoriser, structurer et développer le secteur santé/biotechnologies à fort potentiel de croissance pour la région PACA et Marseille qui sont dotés de compétences scientifiques reconnues et d'un tissu de jeunes entreprises dynamiques, l'Association BIOMEDITERRANEE a été créée en septembre 2004. Cette Association a pour objectif de rassembler les acteurs économiques et académiques du domaine, et de légitimer PACA et Marseille, sa capitale, comme pôle d'excellence européen dans le domaine santé/biotechnologies. Il est proposé l'approbation d'une convention, ci-annexée, relative à une subvention de 60 000 euros au titre de l'année 2008 pour l'Association BIOMEDITERRANEE pour le développement du cluster régional des sciences du vivant et du pôle de compétitivité ORPHEME.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides - Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain, propriété de Mesdames PONS et ESPOSITO - commune de Marignane.

Résumé

Dans le cadre de l'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Mesdames PONS et ESPOSITO, la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section Z n° 119 sur la commune de Marignane pour un montant de 71 300 Euros, conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association Pôle Euroméditerranéen sur les risques pour le développement du pôle de compétitivité " Gestion des risques et vulnérabilité des territoires ". Approbation d'une convention.

Résumé

Le pôle bi régional " Gestion des risques et vulnérabilité des territoires ", un des sept pôles de compétitivité qui concernent le territoire de Marseille Provence Métropole, vise à donner une forte identité aux territoires Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon en les positionnant au tout premier plan européen, voire mondial, dans le domaine de la gestion des risques. Il est proposé l'approbation d'une convention, ci-annexée, relative à une subvention de 5 000 euros au titre de l'année 2008 pour l'Association POLE EUROMEDITERRANEEN SUR LES RISQUES pour le développement du pôle de compétitivité "Gestion des Risques et Vulnérabilité des Territoires".