Délibérations

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Jacques MARCELLIN et Madame Michèle MARCELLIN d'une emprise située chemin des Tuileries en vue de la réalisation de la voie U222 à Marseille (15ème arrdt)

Résumé

Par délibération du 10 octobre 2003, le Conseil de Communauté a approuvé l'acquisition par voie amiable ou par voie d'expropriation, des emprises nécessaires à la réalisation de la voie U 22. Ce projet a fait l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique intervenue le 1er octobre 2002. La propriété des Consorts MARCELLIN est concernée par le passage de cette voie pour une emprise de 404 m². Au terme des négociations menées avec la Communauté Urbaine, les propriétaires ont accepté de céder l'emprise susvisée moyennant la somme totale de 10 601 Euros conforme à l'estimation de France Domaine. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuvé le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Société CN PROMOTION d'une bande de terrain située 105 chemin de la Mûre à Marseille (15ème arrdt), en vue de l'élargissement du chemin de la Mûre

Résumé

En application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la Ville de Marseille qui a délivré le permis de lotir n°13055.02.M.0037 LT-PO au bénéfice de la Société CN PROMOTION a demandé la cession gratuite d'une bande de terrain de 26 m². Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Aménagement de la rue Augustin Aubert - entre le boulevard de Sainte-Marguerite et l'avenue Jean Bouin à Marseille (9ème arrondissement) - Lancement d'un Appel dOffres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Afin de parachever l'opération d'élargissement de la rue Augustin Aubert sur les emprises libérées et sommairement traitées, il convient de structurer l'espace, de réaliser les revêtements de surface, de créer un parc de stationnement de 25 places ainsi qu'une aire de livraison confortable, et d'aménager le parvis devant les commerces du "Margritt" en espace piétonnier de qualité. Le coût d'opération est évalué à 934 000 euros TTC, dont 834 000 euros sont imputés sur les fonds propres de la Communauté Urbaine et 100 000 euros, au titre de la réserve parlementaire de M. TEISSIER. Au regard de l'estimation des travaux, il convient - en application du Code des Marchés Publics - de recourir à une procédure de marché sur appel d'offres. Le marché correspondant ne comprendra pas de tranche, ni de lot, et sera à prix unitaires. Le délai d'exécution sera de 6 mois, dont 1 mois de préparation. Il est proposé au Bureau de la Communauté d'en autoriser le lancement.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Extension biologique de la station d'épuration de Marseille - Réalisation des essais de garanties - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Par délibération n° DPEA 3/571/CC en date du 10 octobre 2003, le Conseil de Communauté a approuvé le marché conclu avec le groupement OTV (mandataire), Cabinet d'architecture Didier ROGEON, OTH Méditerranée, EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, EIFFAGE TP, SOLETANCHE Bachy France, GTM Génie Civil et Services Marseille, DUMEZ Méditerranée, CRUDELI SAS, pour la conception et réalisation de l'extension biologique de la station d'épuration de Marseille. Ce marché a été notifié le 5 janvier 2004, et est toujours en cours d'exécution. Les travaux de construction sont terminés et la période de mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle est en cours. La réception des ouvrages est prévue au terme de cette période. Elle marque le début de la période de garantie de parfait achèvement de un an. Le marché de travaux prévoit en son article 11.1.7 du CCAP, que des essais de garantie soient réalisés par le Maître d'Ouvrage durant cette période. Il est donc nécessaire de lancer un marché de services à prix forfaitaires, conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics. La durée du marché est de un an à compter de la notification de l'Ordre de Service de démarrage des prestations. La procédure de consultation est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le présent rapport a pour objet l'approbation du Dossier de Consultation des Entreprises et le lancement de la consultation.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Doublement de la voie ferrée "Aix-Marseille" - Aménagement du périmètre d'intermodalité de Septèmes-les-Vallons - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Dans le cadre de l'opération de la ligne ferroviaire entre Marseille, Gardanne et Aix-en-Provence, et en application de la convention de groupement de commandes entre la Ville de Septèmes-les-Vallons et MPM, il est proposé, au sein du périmètre d'intermodalité relevant d'une co-maîtrise d'ouvrage Ville et MPM, de lancer un marché sur appel d'offres ouvert. Le projet élaboré par l'équipe de maîtrise d'oeuvre STOA/EGIS, répondant au double enjeu de déplacement et d'intégration urbaine, a été approuvé conjointement par la Ville de Septèmes-les-Vallons et CUMPM. Le marché sera alloti en trois lots VRD, paysage et Eclairage Public Les travaux seront imputés sur l'enveloppe affectée à l'opération par délibération 06/351/CC du Conseil de la Communauté. Il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver le lancement du marché et le DCE correspondant.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds pour une canalisation d'eau filtrée sise chemin de la Clue à Marseille 11ème arrondissement sur la propriété des Consorts ALLIONE.

Résumé

Il s'agit de régulariser une servitude de passage en tréfonds pour une canalisation d'eau potable consentie par les Consorts ALLIONE à Marseille Provence Métropole sur leur parcelle de terrain sise 78 chemin de la Clue à Marseille 11ème arrondissement, moyennant une indemnité de 8000,00 euros. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un local situé sous la voie auprès des époux DREVES 52, traverse de la Haute Granière à (Marseille 11ème arrdt) Abrogation de la délibération VOI 06/684/B du 24 novembre 2006.

Résumé

L'acquisition d'un local, moyennant le prix de 3700,00 euros, situé sous la voie sise 52 traverse de la Granière à Marseille 11ème arrondissement auprès des époux DREVES permettra de régulariser la situation foncière du site mis en conformité suite à la réalisation d'un mur porteur en limite de voie et au comblement du volume en cours correspondant au local susvisé, situé sous la chaussée. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Création de la voie de service d'accès à la halte ferroviaire de Saint-Joseph / le Castellas à Marseille (14ème arrdt) - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Dans le cadre de l'opération du doublement de la ligne ferroviaire entre Marseille, Gardanne et Aix-en-Provence, il est proposé, pour réaliser les espaces d'intermodalité, de lancer un marché sur appel d'offres ouvert .Le projet élaboré en régie vise à desservir par les véhicules de service, secours et de Personnes à mobilité réduites, la halte. Il cherche à être le plus économe d'espace et à avoir un potentiel d'évolution. Le marché de travaux correspondant sera passé à l'entreprise générale et imputé sur l'enveloppe affectée à l'opération par délibération 06/351/CC du Conseil de la Communauté. Il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver le lancement du marché et le DCE correspondant.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte sanitaire des Trois Lucs traverse du Grand Valla. Constitution d'une servitude en tréfonds permettant le passage d'une canalisation sanitaire. Propriété de Monsieur PIRLIAN - traverse du Grand Valla à Marseille 11ème arrondissement.

Résumé

La constitution d'une servitude de passage en tréfonds, moyennant une indemnité de 5200,00 euros, sur la propriété de Monsieur PIRLIAN sise traverse du Grand Valla à Marseille 11ème arrondissement, cadastrée sous le n° 878 H 231 permettra la réalisation de la desserte sanitaire des Trois Lucs / traverse du Grand Valla. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Réhabilitation du génie civil des usines de production d'eau potable des Giraudets et de Valtrede - Communes des Pennes Mirabeau et de Châteauneuf les Martigues - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Par délibération n° DPEA 9/270/CC du 26 mars 2007, le Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé les travaux sur les ouvrages d'eau potable et l'affectation des autorisations de programme correspondantes. Les usines de production d'eau potable des Giraudets et de Valtrède sont des unités assez anciennes dont les ouvrages de génie civil présentent des désordres qui sont apparus progressivement au cours du temps. Ces désordres nécessitent des réhabilitations afin de pérenniser ces installations. Pour l'usine de production d'eau potable des Giraudets, les points à reprendre concernés sont :- le réservoir de 450 m3 Nord, - le réservoir de 450 m3 Sud, - le réservoir de 400 m3 Nord, - le réservoir de 400 m3 Sud, - la voirie et l'escalier d'accès à l'usine rive gauche.Pour l'usine de production d'eau potable de Valtrède, les points à reprendre sont : - les supports des filtres, - les floculateurs/décanteurs, - les bâtiments d'ozonation et bâtiments d'exploitation. e marché est un marché simple à prix forfaitaires, conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics. Le présent rapport a pour objet l'autorisation du lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 5 7 à 59 du Code des Marchés Publics et l'approbation du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant.