Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Fourniture et pose de panneaux signalétiques pour les installations classées pour l'environnement - approbation du marché.

Résumé

Par délibération n° 751/07/BC en date du 13 septembre 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et la pose de panneaux signalétiques pour les ICPE de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, sur la base du dossier de consultation des entreprises correspondant. L'appel d'offres a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence n° 2007/148. La commission d'appel d'offres au cours de sa séance du 23 janvier 2008 a retenu l'offre de l'entreprise AKNIN pour un montant de 56 063 euros HT. Le marché est un marché fractionné à bons de commande avec un montant quadriennal minimum de 30 000 euros HT et un montant quadriennal maximum de 120 000 euros HT. Il est donc proposé au Bureau de la Communauté d'approuvé le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Réalisation de la voie U430 à Marseille (10ème arrdt) - Liaison entre le giratoire Audoli et la traverse Chanteperdrix - Lancement d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de la U430 - Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Résumé

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de vie du quartier Saint Loup, le Conseil de Communauté a approuvé en décembre 2002, la réalisation de la voie U430 entre le giratoire Audoli et la traverse Chanteperdrix. Concernant cette opération, un appel d'offres ouvert pour les travaux est présenté au Bureau de ce jour. Il convient de désigner un maître d'oeuvre pour le suivi de ces travaux. C'est pourquoi, un appel d'offres est lancé conformément aux articles 33, 57 à 59 et 74 III 3° du Code des Marchés Publics.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Rénovation des couloirs et des cages d'escaliers de l'immeuble Vernet - Approbation du marché

Résumé

Depuis le 20 novembre 2001, un contrat de bail est exécutoire entre MPM et la Société Edissimo pour une durée totale de 9 ans. L'immeuble Vernet sis 27 Bd Joseph Vernet 13008, propriété de la Société Edissimo est occupé par le personnel de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement. Ce contrat prévoit que les travaux d'entretien sont à la charge de l'occupant et que les travaux de peintures et moquettes seront réalisés en totalité tous les 5 ans par MPM. La rénovation des sols autres que moquette fait aussi partie des taches à réaliser. Par délibération n°DPEA 824/07/BC du 8 octobre 2007, le Bureau de Communauté a approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises en vue de la passation d'un marché de travaux à prix global et forfaitaire concernant la rénovation des couloirs et des cages d'escaliers. Il est proposé au Bureau de communauté d'attribuer ce marché.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Réalisation de la voie U430 à Marseille (10ème arrdt) - Liaison entre le giratoire Audoli et la traverse Chanteperdrix - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Afin d'améliorer la qualité de vie du quartier Saint-Loup, le Conseil de Communauté a approuvé en décembre 2002, la réalisation de la voie U 430 entre le giratoire Audoli et la traverse Chanteperdrix. Par la suite, dans le cadre de la procédure d'enquête publique relative à cette opération, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable quant à la réalisation du projet. Le Conseil de Communauté du 17 décembre 2007 s'est prononcé par ailleurs, sur l'intérêt général de l'opération de réalisation de la voie U 430, entre le giratoire Audoli et la traverse Chanteperdrix. Il convient dès à présent de lancer l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, concernant la réalisation de la voie U 430 qui sera un boulevard urbain à deux voies avec des pistes cyclables et des cheminements piétonniers, le tout bordé d'un alignement d'arbres.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Madame BORGHINO Maryse - Commune d'Ensuès la Redonne

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame Maryse BORGHINO, la parcelle cadastrée section B n°564 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 13 722,25 euros conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain propriété de Monsieur et Madame GIANNETTI Max - Commune d'Ensuès la Redonne.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Monsieur et Madame GIANNETTI, la parcelle cadastrée section B n°562 sur la commune d'Ensues la Redonne pour un montant de 29 665,05 euros conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Madame Denise ADNOT - Commune d'Ensuès la Redonne.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame Denise ADNOT, la parcelle cadastrée Section B N° 40 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 32 327 euros conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Acquisition de camions divers pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole- Approbation de marché

Résumé

Par délibération DPEA 05/908/BC en date du 22 décembre 2005, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de camions divers pour la Communauté Urbaine. Cette consultation se décomposait en 3 lots distincts. Lors de sa réunion du 07/02/2007, la Commission d'appel d'offres a décidé de déclarer infructueux le lot relatif à " L'acquisition d'un remorqueur " et le lot relatif à "L'acquisition d'un camion plateau " et de relancer un nouvel appel d'offre pour ces deux marchés. Suite à cette nouvelle procédure, la Commission d'appel d'offre le ... a attribué le lot relatif à l'acquisition d'un remorqueur à ... pour un montant de ... et le lot relatif à l'acquisition d'un camion plateau à ... pour un montant de .... La durée des marchés est fixée à un an. Les marchés sont à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est donc proposé au Bureau d'approuver ces marchés , et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à les signer ainsi que tout document nécessaire à leur exécution.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché 03/102 - Opérations logistiques associées au transport ferroviaire : mise à disposition de wagons et conteneurs - Approbation de l'avenant n°2.

Résumé

Le marché n°03/102, notifié le 21 juillet 2003 et attribué à l'entreprise ECORAIL, relatif à la mise à disposition de wagons et conteneurs, arrivera à échéance le 17 août 2008. Dans cette perspective, un premier appel d'offres a été approuvé en date du 29 juin 2007 puis déclaré infructueux. Un nouveau marché a été relancé et attribué au Bureau de Communauté du 17 décembre 2007. Cependant, au regard des délais nécessaires à la construction des matériels et à l'obtention des agréments SNCF ainsi que des contraintes découlant de la mise en service de l'unité de traitement de Fos-sur-mer, un délai de préparation de 11 mois a été prévu. Le matériel devant être fourni en totalité à l'échéance du 15 décembre 2008, il apparaît donc indispensable de prolonger la durée du marché n°03/102. Cette prolongation, de 6 mois maximum pour un montant total de 7250000 euros HT maximum en valeur de base du marché, représente 10,712% d'augmentation, sans que l'économie générale du marché en soit bouleversée. Il est donc proposé au Bureau d'approuver l'avenant 2 au marché n°03/102 ayant pour objet sa prolongation pour 6 mois maximum.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Fourniture et installation de constructions modulaires sur les installations classées pour la protection de l'environnement gérées par la Direction du Traitement des Déchets - Approbation du marché

Résumé

Par délibération du 13 septembre 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres relatif à la fourniture et l'installation de constructions modulaires sur les ICPE gérées par la Direction du Traitement des Déchets. L'appel d'offres a fait l'objet de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence n° 2007/131. L'appel d'offres est ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant quadriennal minimum de 80 000 euros HT et maximum de 320 000 euros HT. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 23 janvier 2008, a retenu l'offre de l'Entreprise COFICIEL pour un montant de 188 393,46 ¿ HT. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.