Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès du syndicat des copropriétaires du 11 rue du Terras d'une emprise foncière sise rue du Terras à Marseille 2ème arrondissement en vue de son intégration dans le domaine public routier métropolitain

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise foncière à détacher de la parcelle 808 C n°37 sise rue du Terras à Marseille 2ème arrondissement appartenant au syndicat des copropriétaires du 11 rue du Terras afin de permettre son intégration dans le domaine public routier métropolitain. Incidence financière : 1 euros + frais d’acquisition.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de I’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’AMU - CEREGE

Résumé

Ce projet de recherche, vivement soutenu par l’université, porte sur la caractérisation de la ressource en eau souterraine du bassin de l’Huveaune dans les aquifères carbonatés karstiques. Cette ressource représente en effet un enjeu social et économique crucial sur le territoire de la Métropole, pour diversifier et sécuriser les besoins en eau potable ou en eau agricole, ou assurer la diversité des milieux aquatiques. Incidence financière : Subvention de 10 000 euros. Co-financement : Plan de financement global de l’étude sur 3 ans – total du projet 444 760 euros. Agence de l’eau RMC : 163 986 euros / 36%. Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction AFPEN : 40 000 euros soit 9%. AMU : 148 974 euros soit 33%. Région : 45 900 euros soit 11%. BRGM : 45 900 euros soit 11%.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et de remboursement avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence pour la requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille

Résumé

Dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille, il convient par souci d’efficacité financière et technique que la Métropole réalise des travaux relevant de la compétence de la CCI Marseille Provence : « pose de réseaux enterrés et bornes entre le Palais de la Bourse et le Centre Bourse Incidence financière : Remboursement des travaux à la Métropole par la CCI, pour un montant estimé à 123 182,40 euros T.T.C. Co-financement : Coût Phase 1 : 32,154 millions d’euros, Département CD 13 : 21,607 millions d’euros, Ville de Marseille : 0,457 millions d’euros, Métropole : 10, 088 millions d’euros. Côut Phase 2 : 17,846 millions d’euros, Département CD13 : 10,393 millions d’euros, Métropole : 7,453 millions d’euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle AV 0014 sise boulevard de Général de Gaulle à Saint-Victoret, appartenant à la Ville et nécessaire à l'aménagement d'un parking public

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la Ville de Saint-Victoret une emprise d’environ 3 093 m² de terrain nu à détacher de la parcelle AV 0014, sise boulevard du Général Charles de Gaulle à Saint-Victoret, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse y aménager un parking public Incidence financière : Frais d’acquisition.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention d'occupation du domaine public avec la société Hauteville Immobilier pour la mise en place de bornes escamotables sur entrée charretière située 228 boulevard National à Marseille

Résumé

Dans le cadre d’une convention d’occupation, la Métropole souhaite définir les conditions techniques, administratives et financières qui encadreront la permission de voirie qui sera émise après transmission du projet d’implantation par la société demanderesse. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant la promotion et le développement de la médiathèque intercommunale à l'échelle nationale et internationale et permettant à ses représentants de participer à des journées d'étude et des congrès à des tarifs préférentiels. Incidence financière : 260 euros pour l'adhésion annuelle. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d’animation Natura 2000 des sites FR9301601 "Côte Bleue - Chaîne de l’Estaque" et FR9312017 "Falaises de Niolon"

Résumé

Par délibération n° ENV 007-2814/17/CM la Métropole Aix-Marseille-Provence est devenue structure animatrice des sites Natura 2000 « côte bleue – chaîne de l'Estaque » et « falaises de Niolon ». Afin de rendre exécutoire cette mission, une convention d’animation n° 18/0592 a été signée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les services de l’Etat, pour une durée de 3 ans, exécutoire à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020. L’animation du DOCOB de ces sites, a conduit au recrutement par voie de mobilité interne d’une chargée de mission Natura 2000 au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence, avec une prise de fonction effective au 1er juillet 2018, soit six mois après la date de commencement d’exécution de la convention d’animation n°18/0592. Le présent avenant reporte de 6 mois la date de début d’exécution de la convention d’animation Natura 2000 n°18/0592, soit le 1er juillet 2018 au lieu du 1er janvier 2018, pour une période d’exécution de 3 ans, du 1er juillet 2018 au 29 juin 2021. L’objectif est que le démarrage de la mission d’animation, marqué par le recrutement d’une chargée de mission Natura 2000 sur le site de la Côte Bleue, soit en parfaite cohérence avec les dates d’exécution de la convention. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Déclaration de projet dans le cadre de la déclaration d’utilité publique relative aux acquisitions foncières nécessaires à la mise en œuvre du projet urbain de la zone d’aménagement concerté de la Jarre à Marseille

Résumé

L’enquête publique unique portant sur l’utilité publique et le parcellaire en vue des dernières acquisitions nécessaires à l’opération d’aménagement de la ZAC de la Jarre s’est déroulée du 12 juin au 12 juillet 2019 inclus. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur l’utilité publique de ce projet, assorti de recommandations portant sur la poursuite de la concertation en cours et le maintien de la recherche de solutions par voie amiable avec les différents propriétaires concernés par le projet d’aménagement. Par le présent rapport valant déclaration de projet, conformément à l’article L126-1 du Code de l’Environnement, la Métropole Aix-Marseille Provence exprime son souhait de poursuivre l’opération d’aménagement de la ZAC de la Jarre et la procédure de DUP engagée. Cette déclaration sera ensuite transmise à Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône afin de lui permettre de prendre l’arrêté de déclaration d’utilité publique en vue d’acquérir le foncier nécessaire à l’opération d’aménagement. Incidence financière : Les incidences financières liées aux acquisitions envisagées par la DUP sont déjà prises en compte dans le CRAC au 31/12/18 approuvé par le Conseil de Métropole du 20/06/19 : Participation d’équilibre à la charge de la Métropole d’un montant de 1 550 041 euros dont 674 000 euros déjà versés et 876 041 euros restant à verser en 2021.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 20 logements sociaux dénommée Sainte Anne, située chemin des Grands Parents à Alleins

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de rénovation thermique d’un montant total de 187 188,93 euros, concernant 20 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 180 415 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 81 186,75 euros. Garantie Ville d’Alleins (55%) 99 228,25 euros. Cofinancement : Prime EDF – GDF : 6773,50 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d’un logement social dénommée Résidence Grapelli, située 81 rue de l’Empéri à Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition-amélioration d’1 logement locatif social dénommé « Résidence Grapelli » situé 81 rue de l’Empéri à Salon-de-Provence. Cette opération, d’un montant total de 114 651 euros est financée par un emprunt de 53 726 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 393 339 477 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45% soit 24 176,70 euros et de la garantie conjointe de la ville de Salon-de-Provence de 55% soit 29 549,30 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 24 176,70 euros. Garantie Ville de Salon-de-Provence (45%) 29 549,30 euros. Cofinancement : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 13 200 euros, subvention Région : 5000 euros, subvention Métropole (Territoire du Pays Salonais) : 4000 euros.