Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Mise à jour des outils d'intervention métropolitains pour lutter contre la vacance commerciale à Marseille

Résumé

Face à un cœur de ville qui ne joue pas totalement son rôle de centralité et qui peine à être attractif, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite redynamiser les commerces du centre-ville de Marseille. L’objectif est de concentrer les efforts en faveur de la réimplantation de commerces dans les locaux vacants en aidant à la réalisation des travaux nécessaires. La présente délibération propose une mise à jour modification du périmètre d’intervention des aides métropolitaines à l’implantation pour gagner en efficacité et faire bénéficier davantage de secteurs de la Ville de Marseille. Incidence financière : Investissement : + 300 000 € proposés en 2021

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du reversement aux communes membres de la taxe d’aménagement

Résumé

Il est proposé de continuer de reverser aux communes, qui bénéficiaient de la perception de la taxe d’aménagement avant la création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, une quote-part de 60% de taxe d’aménagement, afférentes aux autorisations d’urbanisme délivrées en 2020. Incidence financière : Les services de la Métropole seront chargés d’effectuer les reversements de manière trimestrielle, pour chaque commune, sur la base des relevés transmis par les services de l’Etat. Le montant du reversement afférent aux autorisations d’urbanisme délivrées en 2020 devrait représenter environ 12 millions d’euros

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "NPNRU AIR BEL"

Résumé

Dans la continuité des études conduites dans le cadre du protocole de préfiguration du NPNRU, le nouveau programme de renouvellement urbain d’Air Bel a reçu un avis favorable du comité d’engagement de l’ANRU le 19 décembre 2019, ce site étant souhaité comme une possible locomotive d’action s’inscrivant dans la dynamique territoriale du sud de la commune de Marseille. Les objectifs urbains prioritaires retenus sont l’amélioration de l’offre résidentielle, l’adaptation de la densité du quartier, la mixité fonctionnelle, le renforcement de l’ouverture du quartier et de la mobilité des habitants, la contribution à la transition écologique, la réalisation d’aménagements de qualité. Incidence financière : Montant AP : 30 000 000 € TTC. CP 2020 : 100 000 € TTC. Co-financement : ANRU et partenaires : 7 581 720 € TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe des Transports métropolitains - Adoption du Budget Supplémentaire 2020

Résumé

Il s’agit d’adopter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget annexe des Transports Métropolitains. Incidence financière : Le Budget Supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser de la section d’investissement constatés à la clôture de l’exercice précédent et d’enregistrer les ajustements nécessaires au regard de la crise sanitaire du printemps dernier et son impact sur le fonctionnement des services de transports publics

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes métropolitains - Adoption du Budget Supplémentaire 2020 des budgets annexes MIN, GEMAPI, Crématorium Métropole, Réseau de Chaleur Métropolitain, Ports Ouest Territoire et Parkings Métropole

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2020 des budgets annexes métropolitains suivants : - Budget Annexe GEMAPI - Budget Annexe PORT OUEST TERRITOIRE - Budget Annexe MIN - Budget Annexe CREMATORIUM METROPOLE - Budget Annexe PARKING METROPOLE - Budget Annexe RESEAU DE CHALEUR METROPOLITAIN Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser de la section d’investissement constatés à la clôture de l’exercice précédent

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2020 du Territoire de Marseille-Provence

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2020, des budgets annexes du Territoire Marseille-Provence : - Budget Annexe Assainissement - Budget Annexe Eau - Budget Annexe Ports de Plaisance - Budget Annexe Crématorium - Budget Annexe Opérations d’Aménagement Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser de la section d’investissement constatés à la clôture de l’exercice précédent.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2020 du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2020 des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais : - Budget Annexe Assainissement - Budget Annexe Eau - Budget Annexe Collecte des déchets - Budget Annexe Opérations d’aménagement des zones d’activités. Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser de la section d’investissement constatés à la clôture de l’exercice précédent.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2020 d'Istres-Ouest Provence

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2020 des budgets annexes du Territoire Istres Ouest Provence : - EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - ENTREPRISES - REGIE ACTION SOCIALE - TRAITEMENT DES DECHETS. Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser de la section d’investissement constatés à la clôture de l’exercice précédent.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation des nouveaux tarifs de vente de produits et services du Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix

Résumé

Le CFA du Pays d'Aix propose 25 formations diplômantes (secteurs automobile, goût et service). Les productions ou les services issus et déployés par ces ateliers, les formations professionnelles dispensées, ainsi que la location de salles, matériels ou services liés à son activité de formation nécessitent une délibération réactualisant leurs tarifs, calculés au plus juste du coût des matières premières engagées et des coûts de fonctionnement et d'amortissement réels. Entrée en vigueur au 1er novembre 2020 (produits et services) et au 1er janvier 2021 (formation professionnelle). Incidence financière : Recette prévisionnelle de 110 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2020 du Pays de Martigues

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2020 des budgets annexes du Territoire du Pays de Martigues : - Budget Annexe Eau - Budget Annexe Assainissement Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser de la section d’investissement constatés à la clôture de l’exercice précédent.