Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport d'activités 2019 du Délégataire de Service Public pour l'exploitation du crématorium d'Aubagne

Résumé

Le contrat de Délégation de Service Public relatif à la construction et l’exploitation du crématorium d’Aubagne, attribué à la Société OGF a été conclu par la ville d’Aubagne pour une durée de vingt-sept ans à compter du 17 août 2004 avec un terme en 2031. Ce contrat a été transféré à la Métropole au 1er janvier 2018. Il est constaté une hausse de l’activité de 4.5% avec 934 crémations en 2019 contre 894 en 2018. En termes financiers, le contrat de DSP est globalement en bonne santé. Les produits d’exploitation enregistrent une hausse conséquente de 9,4% (566 k€ en 2019 contre 506 k€ en 2018) et le résultat d’exercice s’élève à 83K€. Incidence financière : La redevance d’exploitation, constituée d’une part fixe et d’une part variable versée à la Métropole, en sa qualité d’autorité délégante, s’élève à 25K€ au titre de l’année 2019 (23 k€ en 2018). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Rectification du périmètre de la Procédure de Déclaration d'Utilité Publique sur la Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière à Trets au bénéfice de la SPLA Pays d'Aix Territoires

Résumé

La délibération du Bureau de la Métropole du 14 octobre 2019, la Métropole a autorisé la SPLA en tant que concessionnaire à engager la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, afin d'acquérir l'emprise foncière nécessaire à la réalisation du bouclage de l'opération. Il convient aujourd'hui de préciser et de confirmer cette délibération en intégrant une partie de la parcelle CH074 au périmètre de DUP. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d'une servitude de passage à titre onéreux en tréfonds au profit de la SA Enedis, nécessaire à la création de cinq canalisations souterraines sur une parcelle appartenant à la Métropole sise 46 quai François Mitterrand à La Ciotat

Résumé

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’approuver la constitution d’une servitude de passage en tréfonds au profit de la SA ENEDIS, sur la parcelle cadastrée AI 39 nécessaire à la création de cinq canalisations souterraines, 46 quai Françcois Mitterrand à La Ciotat. Incidence financière : Recette 1 600 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport d'activités 2019 du Délégataire de Service Public pour la construction et l'exploitation du complexe funéraire d'Aix-en-Provence

Résumé

Le contrat de Délégation de Service Public relatif à la construction et l’exploitation du complexe funéraire d’Aix-en-Provence, attribué à la Société des Crématoriums de France a été conclu pour une durée de trente ans à compter du 1er mars 2001, et prolongé par l’avenant n°1, d’une durée de cinq ans et sept mois, soit un terme fixé au 30 septembre 2036. Ce contrat a été transféré à la Métropole au 1er janvier 2018. Il est constaté une hausse de l’activité de 8% en 2019 avec 2611 crémations contre 2409 en 2018. En termes financiers, le contrat de DSP est globalement en bonne santé. Le résultat d’exercice présente un bénéfice de 743K€. Incidence financière : La redevance perçue par la Métropole au titre de l’année 2019 s’élève à 108K€. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 66 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée DD 104 (ex BI 396) appartenant à Monsieur Marc Fouque et Madame Christine Fouque sise allée Minier à Allauch

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée DD 104 sur la commune d’Allauch appartenant à Monsieur Marc FOUQUE et Madame Christine FOUQUE afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de servitude.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 111 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée section DD numéro 95 (ex BI 429) appartenant à Madame Michèle Fouque sise allée Minier à Allauch

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée DD 95 sur la commune d’Allauch appartenant à Madame Michèle FOUQUE afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de cette servitude.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 99 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée DD 96 (ex BI 430) appartenant à Monsieur Franck Fouque sise 5 allée Minier à Allauch

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée DD 96 sur la commune d’Allauch appartenant à Monsieur Franck FOUQUE afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de cette servitude.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 114 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AE 344 appartenant à l’indivision Ollivier/ Blight sise 1 rue Henri Barbusse sur la commune de Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée AE 344 sur la commune de Roquefort la Bédoule appartenant à l’indivision OLLIVIER / BLIGHT afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de cette servitude.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée 851 M 0046 située 117 avenue de Luminy à Marseille 8ème arrondissement appartenant à la Société B.R.G.M.

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir un terrain afin de répondre aux besoins de sécurité incendie et d’améliorer les abords du site de la Technopôle de Luminy. Incidence financière : 160 000 euros H.T. avec ou non T.V.A.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Société Bouygues Immobilier de parcelles de terrain situées avenue Maurice Chevance-Bertin à Marseille 15ème arrondissement pour permettre leur intégration dans le domaine public métropolitain - Abrogation de la délibération URB 067-7438/19/BM du 19 décembre 2019

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la SA BOUYGUES IMMOBILIER des parcelles de terrain situées avenue Maurice Chevance Bertin à Marseille 15ème arrondissement afin de les intégrer dans le domaine public métropolitain. Incidence financière : 1 euro + frais d’acte.