Délibérations

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Voie d'accès à la carrière GONTERO à Châteauneuf les Martigues - Approbation d'une offre de concours entre TOTAL, GONTERO et MARSEILLE PROVENCE METROPOLE.

Résumé

L'accès à la carrière GONTERO située à Châteauneuf les Martigues se fait à travers la raffinerie exploitée par la Société TOTAL France et constitue une source potentielle d'insécurité sur un site classé SEVESO. Dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière, le Préfet demande de prévoir, d'ici 2010 une nouvelle voie d'accès. Marseille Provence Métropole a accepté d'assurer la maîtrise d'ouvrage. C'est pourquoi, il convient de lancer des études de faisabilité en vue de réaliser une concertation publique préalable. Les entreprises GONTERO et TOTAL prendront en charge le coût des études par le biais d'une offre de concours.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Festival Science Frontières "les pieds sur terre" - Approbation d'une convention avec l'association Science Frontières

Résumé

Le 24ème Festival Science Frontières "les pieds sur terre", qui se déroulera au Palais du Pharo à Marseille du 2 au 5 Avril 2008, traitera notamment des thèmes qui rejoignent les préoccupations de MPM : tri sélectif et problèmes liés à l'eau. MPM souhaite soutenir ce festival sous la forme d'une subvention d'un montant de 20 000 euros TTC à l'association Science Frontières. Cette subvention est assortie d'une convention.

Rapporteur : Monsieur BENZI Jean-Marc

Objet

Réalisation d'un cimetière communautaire à Ceyreste - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Après avoir approuvé les études de maîtrise d'oeuvre du groupement de concepteurs retenu sur le projet de réalisation du cimetière communautaire sur la commune de Ceyreste, il est proposé au Bureau d'approuver le lancement d'un Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics dont l'objet est la construction neuve de cet ouvrage qu'est le cimetière communautaire. Ce marché sera constitué de quatre lots, à prix global et forfaitaire. La durée de ces marchés sera de 18 mois. Les lots sont composés d'un lot VRD, d'un lot aménagement paysager, d'un lot fourniture de caveaux et d'un lot Bâtiment Tous Corps d'Etat. Il sont fractionnés en tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics,

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Contrôle et mise à niveau de dispositifs de sécurité incendie sur les installations classées pour la protection de l'environnement - Lancement d'un appel d'offres - Approbation d'un Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Afin de respecter la réglementation en vigueur en matière de sécurité incendie, il convient de procéder aux contrôles et à l'entretien des différents dispositifs de sécurité incendie présents sur les installations classées pour la protection de l'environnement de MPM, gérés par la Direction du Traitement des Déchets : déchèteries, centres de transferts, centre de stockage des déchets de la Crau. L'appel d'offres est ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est de type marché à bons de commande avec un montant quadriennal minimum de 60 000 euros HT et un montant quadriennal maximum de 240 000 euros HT en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le lancement d'un appel d'offres ayant pour objet le contrôle et la mise à niveau de dispositifs de sécurité incendie.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Acquisition d'installations mécaniques pour les ateliers de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Afin d'effectuer l'entretien et les réparations des engins de collecte et de propreté, les ateliers de MPM doivent disposer de divers installations mécaniques. L'appel d'offres se décompose en trois lots: - Lot 1 : Acquisition de démonte-pneus automatiques poids lourds. Deux démonte-pneus seront commandés au cours de la période d'exécution du marché. - Lot 2 : Acquisition d'une cintreuse à galets. Une cintreuse sera commandée au cours de la période d'exécution du marché. - Lot 3 : Acquisition d'une presse plieuse à commande numérique. Une presse plieuse sera commandée au cours de la période d'exécution du marché. Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé pour une durée totale de deux (2) ans à compter de sa notification.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Lavage des véhicules poids lourds et engins spéciaux équipés de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Lancement d'un Appel d'offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Afin d'effectuer le lavage des véhicules poids lourds et engins spéciaux équipés de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole il est proposé au Bureau d'approuver le dossier de consultation des entreprises et d'autoriser le lancement de l'appel d'offres relatif à ces prestations de lavage. Le marché est à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution sera compris entre un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT. La durée des marchés est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois un an sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Réhabilitation du tunnel sous le Vieux Port à Marseille (1er arrdt) - Mission de coordination sécurité et protection de la Santé - Approbation du marché

Résumé

Le tunnel sous le Vieux Port a été construit en 1965. La réglementation ayant beaucoup évolué, il convient de le réhabiliter. Un marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des travaux a été lancé. Parallèlement, il convient de désigner le coordonnateur sécurité et protection de la santé, qui sera chargé de veiller à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention, de réaliser et de valider les documents de coordination. Délibération de lancement de l'appel d'offres :n° VOI 3/541/C du 29/06/2007 Avis d'appel public à la concurrence n°2007-146 Ouverture des plis : 19/12/2007 Attribution du marché : 23 janvier 2008 Attributaire Société PRESENTS Montant du marché : 16 940,00 euros HT 20 260,24 euros TTC

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Adduction et de distribution du Canal de Marseille - Confortement du souterrain de Notre Dame - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Dans le cadre de sa compétence "Eau", la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a en charge la maintenance et la préservation du patrimoine constitué par le canal et ses ouvrages annexes. Il ressort des études antérieures que les souterrains de Notre Dame et de l'Assassin présentent localement des déformations évolutives. Ces déformations sont suivies par le biais de mesures de convergence. L'analyse de ces mesures montre que 4 tronçons font l'objet de mouvements pouvant nécessiter un confortement. Parmi ces 4 tronçons, une dérive importante des mesures de convergence a été décelée sur les profils instrumentés entre les repères métriques 440 et 500 du souterrain de Notre Dame, de part et d'autre d'un tronçon d'une vingtaine de mètres ayant fait l'objet d'un confortement en 1994. Les travaux de confortement de ce tronçon de 40 mètres environ sont urgents. Un projet de confortement a été établi par MPM. Le coût total des travaux est estimé à 400 000,00 Euro TTC. Le délai d'exécution est de 4 mois. Les travaux de confortement devront être réalisés durant la période de chômage du canal de Marseille, en octobre 2008. Pour ce faire, il est nécessaire de lancer un appel d'offres ouvert de travaux pour procéder au confortement local de l'ouvrage.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

U470 - Voie de liaison entre le boulevard Pinatel et la traverse des Sables Jaunes à Marseille (12ème arrdt) - Approbation du marché.

Résumé

Les conditions de circulation dans le quartier de Beaumont à Marseille (12ème arrdt) se caractérisent par une voirie étroite et sinueuse. La réalisation de voies nouvelles doit être privilégiée. C'est pourquoi, lorsque le promoteur de l'ensemble immobilier l'Oasis, a réalisé une voie de desserte depuis le boulevard Pinatel, il est apparu opportun d'achever cette nouvelle artère en la raccordant au chemin des Sables Jaunes. Un appel d'offres a été lancé, il convient d'approuver le marché de travaux. Délibération lancement de l'appel d'offres : N° VOI 840/07/BC Avis d'appel public à concurrence : n°2007-150 Ouverture des plis : 5 décembre 2007 Attribution du marché :23 janvier 2008 Attributaire : Entreprise COLAS Montant du marché de: 427 246,20 euros HT soit 510 986,46 euros TTC

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte sanitaire des Trois Lucs - Secteur Grand Valla - Marseille 12ème arrt - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Les secteurs urbanisés du quartier des Trois Lucs, Marseille 12ème arrt, et notamment celui du Grand Valla, sont classés en zone d'assainissement collectif. Les voies suivantes : - route des Trois Lucs à la Valentine, - traverse du Grand Valla, - traverse et impasse du Roi de Pique, - impasse Irène, sont bordées par un habitat de plus en plus dense et ne sont pas desservies par le réseau sanitaire. Dans ce contexte, il est nécessaire de créer un réseau d'assainissement comprenant : - 2200 ml de canalisations sanitaires gravitaires en diamètre 200 mm, - 1 poste de relevage d'eaux usées, - 145 ml de conduite de refoulement en diamètre 75mm, - 86 branchements particuliers. Le montant estimé de l'opération est 1 020 000,00 Euro TTC. Le délai d'exécution est de huit (8) mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.