Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l'Etablissement Public d'Aménagement et de Développement Ouest Provence pour le financement de l'opération d'aménagement du secteur Fanfarigoule à Fos-sur-Mer

Résumé

La Métropole est sollicitée par l’EPAD Ouest Provence pour accorder sa garantie destinée à financer la réalisation de l’opération d’aménagement du secteur « Fanfarigoule » à Fos-sur-Mer prévoyant la réalisation de 166 logements dont 30 % de logements sociaux. Pour assurer le financement de cette opération, l’EPAD Ouest Provence est amené à contracter un emprunt d’un montant de 3,5 millions d’euros auprès du Crédit Maritime Groupe Banque Populaire du Sud. L’EPAD a fait l’objet d’une analyse financière effectuée à partir des états financiers approuvés 2019. Celle-ci permet d’aboutir aux trois points de vigilance suivants : - la capacité de l’EPAD à faire face à ses engagements à court terme présente des zones d’incertitudes ; - les difficultés diagnostiquées sur la base des comptes 2019 et des difficultés de trésorerie qui s’en suivent imposent à l’EPAD d’établir une programmation fiable de cessions significatives au titre de son stock ; - enfin, la commercialisation de l’opération Istropolis (8 000 k€) est remise en cause compte tenu du contentieux en cours et de la décision défavorable de la part de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial en janvier 2020. A noter également, que le budget 2020 de l’EPAD n’intègre pas les éventuels impacts liés à la gestion de crise sanitaire. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole à hauteur de 50 %. Incidence financière : - Garantie Métropole 50 % : 1 750 000 euros Co-financement : - Pas de cofinancement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Lancement de la concertation préalable pour l'extension du réseau de tramway Nord-Sud de Marseille - Deuxième phase

Résumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le lancement de la concertation préalable par application de l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme de l’extension Nord-Sud du réseau de tramway de Marseille (deuxième phase). Une première phase d’extension est en cours comprenant au Nord un prolongement du réseau de tramway de 1,8 km entre le terminus existant d’Arenc et Gèze et au Sud un prolongement du réseau de 4,2 km entre Castellane et La Gaye ainsi que la réalisation d’un ouvrage en superstructure sur le site de Dromel-Montfuron accueillant un parking relais et un centre de remisage des tramways. La deuxième phase de ce projet d’extension consiste à prolonger le tramway de Marseille vers le Nord sur une longueur comprise entre 6,3 km et 7,1 km selon la variante de tracé retenue dans les 15ème et 16ème arrondissements entre Gèze et La Castellane et vers le Sud sur 1,5 km dans le 9ème arrondissement entre La Gaye et La Rouvière. L’opération intègre également la réalisation d’un site de remisage supplémentaire au Nord de l’extension. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention unilatérale de concours avec la société Bouygues Immobilier dans le cadre de l'aménagement viaire projeté boulevard Romain Rolland à Marseille

Résumé

La Métropole prévoit de réaliser, sous sa maîtrise d’ouvrage, les travaux nécessaires à la circulation routière des riverains au 90 boulevard Romain Rolland à Marseille. Compte tenu de l’intérêt que présentent ces travaux pour l’Offrant, la société BOUYGUES IMMOBILIER, celui-ci a volontairement proposé d’y contribuer financièrement. Incidence financière : Opération estimée à 87 245 € TTC. Co-financement : Participation du promoteur à hauteur de 36 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain nécessaire à des travaux de voirie dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne propriété de Monsieur Darmon et Madame Fabre

Résumé

Il s'agit de d'acquérir une parcelle de terrain à titre onéreux dans le but d'effectuer des travaux de voirie dans le cadre du PUP Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne. Incidence financière : 2 260 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Attribution d'une subvention au CEREMA pour l'élaboration d'une Trame noire métropolitaine - Approbation d'une convention de coopération public-public

Résumé

Dans le cadre du Plan Climat Air Energie, et sur la base d’une convention cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le CEREMA ont souhaité coopérer et unir leurs efforts pour la réalisation d’une trame noire métropolitaine c’est à dire un réseau de « cœurs de biodiversité » reliés par des corridors écologiques, et qui sont ou pourraient être habités ou empruntés lors de leurs déplacements par des espèces à mœurs nocturnes, sous réserve d’être peu ou pas affectés par des installations d'éclairage artificiel. Cela permettra à la Métropole : - de disposer d'un outil pédagogique pour sensibiliser les communes à la pollution nocturne et à ses conséquences en terme de biodiversité ; - d’identifier les zones à enjeux pour la mise en place d’actions d’adaptation des installations d’éclairage et de leur mode de gestion ; - de définir des préconisations/recommandations sur la base de typologies d’éclairage adaptées aux enjeux. Incidence financière : Le montant à charge de la Métropole est de 23.389,92 euros TTC. Co-financement : Part AMP : 19.491,60 € HT Part Cerema : 10.496,40 € HT.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement du Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement passée avec la SOLEAM

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’action 2019 de la concession d’aménagement du site de Malpassé dans le 13° ardt de Marseille. Cette opération a pour but de mettre en œuvre le programme de renouvellement urbain conventionné avec l’ANRU. Ce rapport permet d’approuver le compte rendu annuel à la collectivité établi au 31 décembre 2019 pour la convention de concession passée avec la SOLEAM. La participation du concédant à l’équilibre du bilan d’un montant prévisionnel de 7 753 160 euros : - 210 332 euros sous forme d’apport foncier déjà réalisé, par la ville de Marseille concédante au début de l’opération - 7 543 160 euros de participation (2 740 402 euros TTC ont déjà été versés) selon l’échéancier ci-dessous : Incidence financière : 7 543 160 euros déjà actée. Co-financement : Les recettes inscrites au budget de la concession sont les suivantes : Ville de Marseille (à la réalisation d’équipements publics) : 964 834 euros. ANRU : 1 000 160 euros. Région : 732 139 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée BB 0482 située route de Farren à Châteauneuf-les-Martigues, appartenant à la société Bouygues Immoblilier, en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la société Bouygues Immobilier la parcelle cadastrée n° BB 0482 d’environ 50 m² déjà aménagée et affectée à l’usage de voirie afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain. Incidence financière : Frais d’acquisition

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 90 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée DD 147 (ex BI 316) appartenant à Monsieur Losuert Roger sise Allée Minier à Allauch

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée DD147 sur la commune d’Allauch appartenant à Monsieur LOSUERT afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à cette servitude.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 216 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée 889 B 181 appartenant à Madame Danielle Allies, sise 65 Chemin de Rousset à Marseille

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 889B n° 181 sur la commune de Marseille 13ème arrondissement appartenant à Madame Danielle ALLIES afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à cette servitude.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport d'activité 2019 du Délégataire de Service Public du Marché d'Intérêt National (MIN)

Résumé

La SOMIMAR est une société d’économie mixte qui gère le MIN de la Métropole Aix-Marseille-Provence sis à Marseille Le Marché d'Intérêt National de la Métropole Aix-Marseille-Provence, est aujourd'hui constitué de deux sites distincts : - Les Arnavaux, site dédié au marché des fruits et légumes géré, par la SOMIMAR, par convention de concession n°73/53 du 18 décembre 1972. - Saumaty, site dédié au marché des produits de la mer et repris en gestion par la SOMIMAR selon l’avenant 11 au contrat de concession, adopté par délibération du Conseil de Métropole du 20 juin 2019. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse de la part des services de la Métropole et dont la synthèse est jointe à la présente délibération. Incidence financière : Sans.