Délibérations

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Approbation du Budget Primitif 2008

Résumé

Le Budget Primitif comprend un budget principal et les budgets annexes (Assainissement, Eau, Ports de Plaisance, Marché d'Intérêt National et Crématorium et Activités Funéraires). Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver les montants suivants par sélection : Concernant le Budget Principal : Section de Fonctionnement 817 491 928,00 euros Section d'Investissement 715 301 500,00 euros Concernant le Budget Eau : Section de Fonctionnement 19 497 677,00 euros Section d'Investissement 33 128 637,00 euros Concernant le Budget Assainissement : Section de Fonctionnement 34 493 301,00 euros Section d'investissement 59 418 970,00 euros Concernant le Budget Ports de Plaisance : Section Fonctionnement 6 048 182,00 euros Section d'Investissement 3 023 376,00 euros Concernant le Budget Crématorium et Activités Funéraires Section de Fonctionnement 1 339 400,00 euros Section d'Investissement 485 000,00 euros Concernant le Budget Marché d'Intérêt National Section de Fonctionnement 695 660,00 euros Section d'Investissement 73 000,00 euros

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Reprises sur provisions pour charges - Dotations aux amortissements de la Régie des transports de Marseille

Résumé

La convention signée entre MPM et la RTM en décembre 2006, finalisée par avenant en décembre 2007 permet, dans son article 28.4, de solutionner le règlement des dotations aux amortissements non versées en 2005 et 2006 La provision d'un montant de 44 M, constituée en 2006, en application du principe de prudence, pour financer cette charge ne sera donc pas utilisée. Il convient de procéder à la reprise de cette provision sur l'exercice 2008

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Vote du taux de la taxe professionnelle unique

Résumé

L'article 80 de la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale précise que, les Communautés Urbaines créées, à compter de la date de publication de cette Loi perçoivent la taxe professionnelle selon les indications de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Le taux de Taxe Professionnelle Unique doit être adopté par le Conseil de Communauté dans les conditions fixées à l'article 1639 A du Code Général des Impôts, c'est-à-dire avant le 31 Mars de l'année d'application. Le Président propose au Conseil de Communauté de maintenir, en 2008, le taux de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) au même niveau que 2007, soit 23.43%.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Vote du Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Résumé

Le Conseil de la Communauté Urbaine par la délibération du 7 octobre 2000 a institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et a défini 18 zones de perception de cette taxe, zones qui correspondent à ses 18 communes membres. Depuis 2005, la Communauté Urbaine doit voter non plus un produit de TEOM mais un taux de TEOM par zone de perception. Il est donc décider de reconduire en 2008 les taux votés en 2007.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Vote du Taux des Impôts ménages

Résumé

Le présent rapport a pour objet de voter les taux des impôts ménages (taxes foncières et taxe d'habitation) levés par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour 2008. Les taux votés en 2007 seront reconduits en 2008.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Exonération du versement transport de l'Association Accueil de Nuit Saint Jean de Dieu

Résumé

Par délibération n°TRA/00/023/CC en date du 24 novembre 2000, le Conseil de Communauté a instauré le versement transport sur le territoire de la Communauté Urbaine. L'article L2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité à un caractère social ne sont pas assujetties au dit Versement Transport. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accorde l'exonération à l'association Accueil de nuit Saint Jean de Dieu qui répond à l'ensemble des critères cités ci-dessus

Objet

Exploitation des installations de signalisation lumineuse tricolore du tramway de Marseille - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre de l'exploitation des installations de signalisations lumineuses tricolores, pour le cas particuliers des lignes de tramways de Marseille, il est nécessaire d'établir une convention à titre gratuit avec le Groupement Momentané d' Entreprises "RTM - Société des Transports Phocéens" exploitant les installations du tramway, afin d'assurer les opérations d'entretien et de modification des installations de signalisations lumineuses tricolores dans de bonnes conditions techniques et de sécurité.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Taxe locale d'Equipement - Remise gracieuse des majorations et intérêts de retard

Résumé

L'article L.5215-32 du Code Général des Collectivité Territoriales stipule que la Communauté Urbaine perçoit, de plein droit depuis sa création, le produit de la Taxe Locale d'Equipement. Les délais de paiement de la TLE accordés à titre exceptionnel par le comptable chargé du recouvrement sont assortis de majorations et intérêts de retard pour paiement tardif. L'absence de délibération dans un délai de 4 mois vaudrait rejet. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accorde la remise gracieuse des majorations et intérêts de retard pour un redevable pour lequel le Comptable du Trésor a émis un avis favorable et refuse la remise gracieuse des majorations et intérêts de retards pour cinq redevables pour lesquels le Comptable du Trésor a émis un avis défavorable.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Gignac la Nerthe - Engagement de la procédure de modification n°1.

Résumé

A la demande de la commune de Gignac-la-Nerthe, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole propose d'engager la 1er procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Gignac-La-Nerthe. Cette procédure a pour objet l'ouverture à l'urbanisation par une première tranche opérationnelle de terrains à vocation d'habitat au lieu-dit Pousaraque/Roquebarbe et conforme au principe de l'Orientation spécifique d'Aménagement approuvée au PLU. Le projet consiste à créer des typologies de logements diversifiés pour répondre à la diversité des besoins et à la mixité sociale. Il appartient à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'engager la modification n°1 du Plan Local d' Urbanisme de Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Association "Architectures Maîtres d'Ouvrage Provence Méditerranée" (AMO) - Paiement de la cotisation annuelle

Résumé

Cette association a pour vocation de favoriser la qualité architecturale et les échanges entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et autre intervenant de ce secteur d'activités. Depuis 2002, la Communauté urbaine y adhère. Il s'agit d'approuver le règlement de la cotisation annuelle d'un montant de 836 euros.