Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Capenergies - Approbation d'une convention

Résumé

Son programme d'action se structure autour de plusieurs axes récurrents : émergence de projets, actions d'animation, développement à l'Europe et à l'international, RSE. Il est impliqué dans le déploiement de l'OIR « Energies de demain » dont la filière Hydrogène. Le Pôle organisera également en 2020 la deuxième édition du Colloque européen « Energy for Smart Mobility ». Il assure en parallèle l'animation du programme FLEXGRID. Autant de domaines d’activité et d’actions qui entrent en résonnance avec les priorités stratégiques de la Métropole dont le soutien, complété par celui du conseil de territoire du Pays d’Aix, appuie à la fois la gouvernance et l’animation du Pôle Capenergies et le programme FLEXGRID. Incidence financière : 89 000 euros. Co-financement : État = 244 298 euros / Europe = 356 236 euros / Région Sud = 650 500 euros / Toulon Provence Métropole = 25 000 euros / Métropole Nice Côte d'Azur = 20 000 euros / Autres = 136 400 euros.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention au Pôle de compétitivité Optitec - Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle Optitec couvre les filières Photonique et Imagerie. Il répond au mieux aux besoins des entreprises en structurant son action autour de quatre domaines d'application : Sécurité et défense, grands instruments scientifiques / Santé et Sciences du Vivant : imagerie multimodale, optique adaptative, imagerie x, spectroscopie / Ville et mobilité intelligentes : LEDs, fibre optique, photovoltaïque / Industrie du futur : capteur, usinage laser, métrologie, contrôle en ligne... Le programme d’action 2020 du Pôle couvre les domaines d’intervention traditionnels des Pôles de compétitivité. Incidence financière : 60 000 euros. 45 000 euros seront pris en charge sur le budget principal Métropolitain (CT1) et 15 000 euros seront pris en charge sur l'état spécial du territoire (CT2). Co-financement : FRED/DIRECCTE PACA = 177 650 euros / Région Sud = 179 406 euros / Région Occitanie = 51 353 euros / Montpellier Méditerranée Métropole = 2 223 euros / Nîmes Métropole = 2 404 euros / Toulon PM 13 946 euros / Fonds Européens = 97 496 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 22 logements sociaux dénommée " Domaine des Cavaliers " située 1290 Route des Milles, Rue de l'Hippodrome à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 174 709 euros, concernant 22 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 972 261 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM CDC Habitat Social, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 793 599 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) : 1 084 743,55 euros. Garantie Ville d’Aix-en-Provence (45%) : 887 517,45 euros. Cofinancements : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 58 800 euros, subvention Ministère de la Justice : 100 000 euros, subvention Métropole : 211 285 euros.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association de préfiguration de l'incubateur interuniversitaire de l'académie d'Aix-Marseille - Approbation d'une convention

Résumé

L’incubateur inter-universitaire de l'Académie d'Aix-Marseille, IMPULSE a pour mission de valoriser les résultats de la recherche publique française en les transformant en entreprises innovantes et d'apporter un soutien aux projets innovants. Il détecte et accompagne les projets de création d’entreprises innovantes en liaison avec des laboratoires de recherche, portés par des chercheurs, des étudiants ou des entrepreneurs. Budget prévisionnel : 500 000 euros. Incidence financière : 50 000 euros : 30 000 euros seront pris en charge par le Conseil de Territoire Marseille Provence (CT1) et 20 000 euros seront pris en charge par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2). Co-financements : Ville de Marseille 40 000 euros, Etat/MESRI 173 000 euros, Fonds Européens 103 500 euros, Aides Privées 103 500 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 24 logements sociaux dénommée "Les Méjeans" située Chemin des Méjeans à Ventabren

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 121 129 euros, concernant 24 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 252 375 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 157 711 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) : 1 238 806,25 euros. Garantie Ville de Ventabren (45%) : 1 013 568,75 euros. Cofinancements : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 88 200 euros, subvention Métropole : 218 750 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Éa Eco-entreprises

Résumé

Association créée en 1996, Éa Eco-entreprises a pour mission d’accompagner les éco-entreprises régionales dans les différentes étapes de leur parcours de croissance en favorisant notamment l’émergence de solutions et de services innovants visant à comprendre, mesurer, prévenir, limiter l’impact des activités humaines sur l’environnement. Éa Eco-entreprises développe une approche multi-filières unique en région et positionne ainsi les éco-entreprises comme acteurs de l’économie circulaire. Budget prévisionnel 618 743 euros. Incidence financière : 20 000 euros : 5 000 euros sur le Budget Principal Métropolitain et 15 000 euros sur l’état spécial du Territoire du Pays d'Aix - CT2. Co-financement : Europe 90 000 euros, Région Sud 230 000 euros et Métropole NCA 30 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 10 logements sociaux dénommée " Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Les Méjeans " située Chemin des Méjeans à Ventabren

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 120 563 euros, concernant 10 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 091 492 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 157 711 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) : 600 320,60 euros. Garantie Ville de Ventabren (45%) : 491 171,40 euros Cofinancement : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Métropole : 29 071 euros.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille à l'association Aix-Marseille Métropole French Tech - Approbation d'une convention

Résumé

Label incontournable du numérique en France, la French Tech est incarnée depuis 2018 (changement de gouvernance) sur notre territoire par un collectif d’entrepreneurs expérimenté. Lauréate du label « Capitale French Tech » en 2019, l’association Aix Marseille Métropole French Tech déploie une feuille de route ambitieuse afin de porter le territoire comme référence de l’attractivité numérique en Europe du Sud et de faire émerger de véritables « Tech Champions » créateurs de valeurs et d’emplois. Cet engagement au quotidien auprès d’un écosystème en pleine croissance (+13% par an) justifie le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence soit : 70 000 euros pris en charge par la Métropole Aix-Marseille-Provence (CT1) et 70 000 euros pris en charge par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2). Incidence financière : 140 000 euros Co-financement : Attendu sur un budget prévisionnel de 476 580 euros (hors contribution volontaires : Région 75 000 euros, CCIMP : 20 000 euros et Ville de Marseille 50 000 euros.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement au Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) pour le financement de la phase 7 du projet de la Cité des Energies - Acquisition d'équipements scientifiques pour les plateformes technologiques du bâtiment dédié au Pôle Biosciences

Résumé

Le CEA sollicite la Métropole dans le cadre d’une subvention d'investissement de 650 000 euros pour la phase 7 (axe 3) de la Cité des Energies destinée à l'acquisition d'équipements pour le renforcement des plateformes d'analyses et Bioprocédés Microalgues avec une extension de la serre. La mise en œuvre du projet de la Cité des Energies, en sa qualité de projet structurant relié à une filière d’excellence, répond aux ambitions stratégiques de la Métropole dont le soutien en investissement sera réparti sur les exercices 2020 et 2021. Incidence financière : 650 000 euros. Co-financement : La Région Sud : 700 k€ soit 20,17%, le Conseil Départemental 13 : 350 k€ soit 10,08%, DRRT : 550 k€ soit 15,85% et autres financeurs : 1220 k€ soit 35,15%.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune d'Aix-en-Provence de travaux pluviaux à compter de l'année 2020

Résumé

Il est proposé une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour des travaux réalisés par la commune d'Aix-en-Provence relatifs à la réfection de galeries pluviales, la création, la dilatation ou l'extension de réseaux pluviaux localisés dans différentes rues de la commune. Incidence financière : Le montant de cette convention s'élève à 1.001.437,50 euros H.T. Subvention sollicitée auprès du Départemental des Bouches-du-Rhône : 80%, soit 801.150,00 euros H.T.