Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Déclaration d'intérêt métropolitain de l'opération d'aménagement du quartier du Liourat à Vitrolles dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

Résumé

Ce rapport a pour objet de déclarer d’intérêt métropolitain l’opération d’aménagement du quartier du Liourat sur la commune de Vitrolles dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), car elle répond aux critères posés par la délibération n° MET 17/4627/CM du Conseil Métropolitain du 19 octobre 2017. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement "Participations diverses" - Budget Principal de la Métropole

Résumé

Lors de la délibération de révision en décembre 2018, l'ensemble des projets inclus dans l'opération d'investissement n° 2017501500 « Participations diverses » n'étant pas identifié, l'affectation a donc été approuvée partiellement. L'opération d'investissement n° 2017501500 « Participations diverses » inscrite au Budget Principal de la Métropole, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175060 BP - programme 06 « Urbanisme et Foncier » du Territoire Istres-Ouest Provence, doit être révisée pour un montant de 1 211 524 € TTC. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération 2017501500 de 4 491 549 € TTC avant révision à 5 703 073 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Engagement de la procédure de révision allégée n°2 - Définition des modalités de concertation

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de révision allégée n°2 du PLU de la commune de Salon-de-Provence. Il s’agit de permettre la création de voiries nouvelles, de cheminements partagés piétons-cycles et l’aménagement d’un parking relais. Incidence financière : Dépense : 31 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pélissanne - Abrogation de la procédure de modification n°1

Résumé

La procédure de modification n° 1 ne correspondant plus aux nouveaux objectifs poursuivis par la commune de Pélissanne, ni aux exigences législatives relatives à la « grenellisation » du PLU, ladite commune souhaite abroger cette procédure. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pélissanne - Engagement de la procédure de modification n° 4

Résumé

Suite à l’abrogation de la procédure de modification n° 1 de son PLU, la commune de Pélissanne souhaite l’engagement de la procédure de modification n° 4 de son PLU afin de permettre la mise en application de la loi ALUR et des évolutions du code de l’urbanisme, la correction d’erreurs matérielles, la précision de certains éléments du règlement, la mise à enquête publique unique du projet de modification du PLU et le projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique Inscrit « Moulin Jean Bertrand ». Incidence financière : Dépense : 37 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sénas - Engagement de la procédure de modification n° 4

Résumé

La commune de Sénas souhaite l’engagement de la procédure de modification n° 4 de son PLU afin de permettre l’adaptation du règlement du PLU (notamment les articles relatifs au stationnement en zone urbaine) et la mise à enquête publique unique du projet de modification du PLU ainsi que du projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique Inscrit « Eglise paroissiale Saint-Amand », après avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France. Incidence financière : Dépense : 8 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognac - Abrogation de la délibération d'engagement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Opération Mixte Habitat - Activités sur le secteur de "La Tête Noire"

Résumé

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac ne correspondant plus aux objectifs poursuivis par cette dernière, il s’agit d’abroger la délibération d'engagement de cette procédure. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement "Interface Vallée de l'Huveaune Bras d'Or" à Aubagne - SOLEAM

Résumé

Suite à la réactualisation annuelle du bilan prévisionnel de l’opération « interface Vallée de l’Huveaune / Bras d’Or » à Aubagne confié à la SOLEAM par concession d’aménagement, il convient sans modifier le montant de participation à l’opération de la Métropole de modifier sa répartition entre « participation à l’équilibre » et « participation aux équipements publics », ainsi que son échéancier de versement.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Pallières II aux Pennes-Mirabeau - Modification n°1 du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté

Résumé

La ville des Pennes-Mirabeau souhaite réaliser une crèche municipale sur un terrain de la Zone d'Aménagement Concerté initialement dédié à la réalisation d'un parking public. Le comité de pilotage du 18 décembre 2019 a donné son accord pour intégrer cet équipement dans le périmètre de la ZAC. Ce projet de crèche sera financé par la commune

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Berre l'Etang - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 3

Résumé

Par courrier daté du 27 août 2020, la commune de Berre l’Etang a sollicité de la Métropole l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du PLU afin d’exécuter le jugement n° 1908930 du TA de Marseille, en date du 30 juillet 2020, enjoignant au Conseil de la Métropole de modifier le PLU de la commune de Berre l’Étang pour tenir compte de l’annulation prononcée par le jugement n° 1703570 du TA de Marseille du 13 septembre 2018, en supprimant les mentions relatives à l’emplacement réservé n° 29, et en déterminant les règles applicables à la parcelle BM 172. Incidence financière : La procédure de modification simplifiée sera gérée en régie. Le montant s’élève à 5 000 € environ et concerne seulement les frais de gestion administrative. En revanche, il est utile de préciser que le jugement du tribunal administratif du 30 juillet 2020 astreint la Métropole à 100 euros par jour de retard, à compter de sa notification.