Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune du Puy-Sainte-Réparade pour l'ajustement de l'enveloppe des travaux situés à Saint Canadet

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1416 pour la réalisation, par la commune du Puy-Sainte-Réparade, de la restructuration des réseaux humides à Saint-Canadet. Cet avenant a pour objet l'adaptation de la convention aux travaux qui apparaissent nécessaires à l'issue de la phase études. Incidence financière : L'enveloppe globale de l'opération est ainsi réduite de 413.333,33 euros HT à 234.881 euros HT, soit une diminution globale de 43 %.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association La Fabulerie pour l'organisation du projet "Fabrique numérique/Maison Micro-folie/Lab numérique itinérant" - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet 2020 de La Fabulerie de Maison Micro-Folie/ Lab numérique itinérant inaugure un réseau qui permet des allers retours entre la ville centre et les communes les plus reculées de la Métropole participant ainsi à la construction culturelle et numérique du territoire Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : BP 2020 de l’action : 447 889 euros. Subvention proposée : 12 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec les sociétés SPIE Batignolles Valerian - SPIE Batignolles Malet - Mediae relatif aux travaux de réfection sur le pôle d'échange de Plan d'Aillane

Résumé

Le pôle d’échange de Plan d’Aillane a été livré fin 2013. En 2014 des fissures sont apparues sur le site. Une expertise a été diligentée et après négociations le montant global du sinistre est arrêté à la somme de 506 372,54 euros. Un protocole transactionnel est proposé entre la Métropole, les entreprises et leurs assurances respectives afin de régler ce litige. La Métropole versera la somme de 315 776,99 euros aux entreprises pour effectuer les travaux de remise en état après avoir perçu par les compagnies d’assurances ce même montant de 315 776,99 euros au titre des indemnités. Le restant du prix en charge par les entreprises et les assurances s’élève à : 190 595.55 euros. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention relative au financement de l'opération " Etudes d'opportunité et de faisabilité concernant la création d'une plateforme mixte ferroviaire multi-usages pour les transports en commun entre Aix-en-Provence (gare ferroviaire), le pôle d’activités d’Aix-en-Provence et la Duranne "

Résumé

La Métropole engage des études qui s'inscrivent en cohérence avec le projet de Plan de Déplacement Urbain. L’étude envisagée a comme objectif d’étudier des solutions alternatives pour favoriser la circulation des transports en commun et en particulier sur les infrastructures existantes sous utilisées. En effet, la ligne ferroviaire Aix-en-Provence / Rognac est actuellement utilisée pour un trafic ponctuel de fret ferroviaire. En attendant une réouverture au trafic voyageur attendu à long terme, l’étude doit déterminer les conditions d’une cohabitation entre le transport de voyageurs en bus ou cars et le fret ferroviaire. Incidence financière : Coût de l’opération 108 300 euros dont 82 300 euros à la charge de la Métropole. Co-financement : Caisse des dépôts et consignations / Banque des Territoires : 26 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention d'application "urbanisme commercial, commerce de proximité " avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix-Marseille-Provence pour l’année 2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence et la CCI Aix Marseille Provence ont signé le 5 mai 2020 une convention-cadre afin de renouveler leurs efforts pour accélérer le développement économique du territoire avec un principe de déclinaison opérationnelle de cette convention-cadre en conventions spécifiques propres à chaque action ou groupe d’actions. La convention d’application « urbanisme commercial et commerce de proximité » pour l’année 2020 prévoit un volet « appui-conseil aux services de la Métropole » et un volet « appui-conseil aux communes métropolitaines ». Incidence financière : 60 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l’opération Gestion d’un site du Conservatoire du Littoral : programmation de gestion du Pourra 2020

Résumé

Depuis 2011, le Pays de Martigues assure la gestion de l’étang du Pourra, dans le cadre d’une concertation de gestion avec le propriétaire, le Conservatoire du Littoral. Les orientations de gestion du site du Pourra en 2020 fixées dans le plan de gestion s’articulent autour de la gestion, de l’entretien, des travaux d’aménagement, des études, des suivis des espèces et de l’accueil du public. Incidence financière : Le coût total de l’opération est de 25 000 euros TTC dont 15 000 euros à la charge de la Métropole. Le montant sollicité auprès de chacun des partenaires financiers Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Départemental des Bouches-du-Rhône pour l’opération de gestion, surveillance et entretien du site est de 5 000 euros, soit 10 000 euros TTC au total.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention à l’Association Forêt Méditerranéenne pour l’organisation d'une journée technique sur le terrain dans le cadre du cycle "Agro-sylvo-pastoral en forêt méditerranéenne" - Approbation d'une convention

Résumé

Cette association organisera fin 2020 une journée technique sur le terrain dans le cadre du cycle "Agro-sylvo-pastoral en forêt méditerranéenne" et sollicite la participation financière de la Métropole. Les résultats de ce cycle de réflexion mené par l’Association Forêt Méditerranéenne viendront compléter les travaux menés par la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône dans le cadre du Contrat de Coopération signé en décembre 2019 et en cours de réalisation. Incidence financière : Le coût de cette journée est évalué à 17 500 euros. La participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée à hauteur de 8 000 euros soit 45,71 % du coût de cette opération. Co-financement : Financement de la Région Sud (1000 euros) et la Direction Régionale de l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (DRAAF) (5000 euros).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Réalisation d'une étude avec l'OCDE pour la relance et la résilience de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Au printemps 2020, le Monde a été plongé dans une crise sanitaire majeure sans précédent avec la moitié de la population mondiale confinée entrainant de graves conséquences économiques et sociales : chômage, faillites, baisse du pouvoir d’achat, urgences alimentaires, isolement des plus fragiles, violences domestiques, détresse psychologique… Face à cette crise profonde et probablement durable s’ajoutant à la crise écologique et énergétique, des solutions nouvelles doivent être trouvées. Il est plus que jamais primordial d’asseoir les stratégies de relance et de résilience sur des données solides, une analyse des politiques publiques tournée vers l’avenir, et des bonnes pratiques internationales qui font leurs preuves dans des métropoles comparables. Grâce à son expertise internationale, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) peut accompagner ces gouvernances. En effet, au sein du Centre de l’OCDE pour l’Entrepreneuriat, les PME, les Régions et les Villes, la Division des villes, des politiques urbaines et du développement durable a plus de 20 ans d'expérience en matière de soutien aux pouvoirs publics au niveau local, métropolitain et national pour assurer un développement urbain intelligent, durable et inclusif. Dans ce contexte, l’OCDE souhaite mettre en œuvre un programme de travail « pour la relance et la résilience de la Métropole Aix-Marseille-Provence ». Le programme de travail, incluant l’atelier international d’échange et la note stratégique, est prévu sur une durée de 6 mois à compter de la signature de l’accord. L’accord prendra fin le 01/07/2021. Incidence financière : 80 000 € TTC

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec la Préfecture des Bouches-du-Rhône relative à la transmission électronique des actes en matière de gestion des ressources humaines

Résumé

La Métropole s’engage dans une démarche de dématérialisation via la signature de la convention-type entre le « représentant de l’État » et la Métropole souhaitant procéder à la transmission électronique des actes en matière de gestion des ressources humaines soumis au contrôle de légalité et/ou à une obligation de transmission au représentant de l’État. Cette démarche fondée sur le volontariat des collectivités, souple et adaptée à leurs attentes, avec choix du calendrier sauf pour les collectivités soumises à l'obligation de transmission conformément aux articles 107-III et 128 de la loi NOTRe. Démarche protectrice de l’environnement : la dématérialisation permet de faire face à la croissance du nombre d’actes et à l’augmentation de leur volume. Incidence financière : 15 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'aménagement par la commune de Rousset des réseaux humides de la rue du Farageon - Abrogation de la délibération n°DEA 013-7555/19/BM du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Rousset pour la réalisation de travaux sur les réseaux humides dans le cadre de l'aménagement de la rue du Farageon. Incidence financière : Ces aménagements impliquent par conséquent des dépenses estimées à : - pour la compétence eau potable : 76 000 euros HT. - pour la compétence eaux usées : 22 300 euros HT. - pour la compétence eaux pluviales : 36 400 euros HT. Une subvention est sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 107.760 euros HT (80%).