Délibérations

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au Forum Mondial de la Mer - BioMarine

Résumé

Le Forum Mondial de la Mer "BioMarine" se tiendra à Toulon et à Marseille du 20 au 24 octobre 2008. La manifestation réunira sur toutes les thématiques de la mer (environnement, biodiversité, transport, aménagement du littoral, tourisme...) l'ensemble des acteurs européens et leurs homologues internationaux, scientifiques et industriels spécialistes des activités marines avec pour objectif: l'élaboration de projets opérationnels . Labellisé "événement de la présidence française" ce forum appelé à se pérenniser tous les 2 ans à Marseille sera une occasion exceptionnelle de valoriser la filière des activités marines, située sur le territoire de la Communauté Urbaine. La Communauté Urbaine contribuera à hauteur de 100 000 euros à la réalisation de l'événement porté par la Fondation Scientifique de Lyon et du Sud Est dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat soumise à l'approbation du bureau de la Communauté.

Rapporteur : Monsieur BENZI Jean-Marc

Objet

Acquisition de l'assiette foncière nécessaire à la création d'un futur cimetière communautaire sur la commune de la Ciotat - Création et Affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

La création et l'extension des cimetières créés sont de la compétence de la Communauté Urbaine, Compte tenu de la saturation des cimetières de la commune de La Ciotat et des besoins en inhumation, des études préalables avait été engagées afin de déterminer la capacité foncière nécessaire et utile pour la réalisation d'un futur cimetière communautaire, Il convient de prévoir dans ce cadre une autorisation de programme afin d'acquérir l'emprise foncière réservée au PLU à cet effet,

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes

Résumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la mise à la réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes dont la vétusté ou le kilométrage sont importants. Les véhicules roulants ainsi réformés seront repris aux conditions financières de reprise des véhicules fixés par les différents marchés d'acquisition de véhicules notifiés à savoir : marchés 05/195, 05/196, 05/197, 05/198, 05/199. Les véhicules non roulants seront repris par un ferraileur agréé, soit rachetés par l'assurance à l'état d'épave.

Rapporteur : Monsieur BENZI Jean-Marc

Objet

Réalisation de cimetières communautaires sur les communes d'Ensues la Redonne et Ceyreste - Revalorisation des Autorisations de Programme

Résumé

Le première cimetière communautaire créée par MPM se situe sur la commune d'Ensues la Redonne. Celui-ci réalisé sur une première tranche de travaux offre une capacité en inhumation de 39 caveaux, d'un columbarium de 50 cases et de 80 terres communes. Compte tenu des besoins et de la saturation à court terme de ce nouveau cimetière, il convient dès aujourd'hui de lancer la seconde tranche de travaux et les études de maîtrise d'oeuvre correspondantes afin d'offrir aux habitants d'Ensuès et des communes voisines une capacité de 160 caveaux. En conséquence, il est nécessaire d'augmenter l'autorisation de programme de 700 000 euros. Le second cimetière communautaire se situe sur la commune de Ceyreste. Les études de maîtrise d'oeuvre ont permis d'affiner l'estimation des travaux qui augment notamment du fait de la modification du programme approuvée par avenant, il est nécessaire d'augmenter l'autorisation de programme correspondante d'un montant de 200 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Mise en place et définition du régime des astreintes et permanences applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Additif à la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006

Résumé

Il s'agit de compléter la délibération initiale pour tenir compte, d'une part des besoins complémentaires en astreinte, formulés par la DTD et d'instaurer d'autre part des astreintes au profit du Service Presse, et de la Direction des technologies de l'information.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Etude de restructuration du marché d'intérêt national, site des Arnavaux - Approbation d'une convention avec l'Etat

Résumé

ETUDE DE RESTRUCTURATION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL, SITE DES ARNAVAUX - APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ETAT

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Contribution d'investissement 2008 versée à la Régie des Transports de Marseille pour l'exploitation des services de transport public urbain de Marseille Provence Métropole (métro-bus)- Approbation et affectation d'une autorisation de programme.

Résumé

Par délibération 06/615 CC en date du 18 décembre 2006, le Conseil de Communauté a approuvé le contrat avec la Régie des Transports de Marseille pour l'exploitation des services de transport public de Marseille Provence Métropole, d'une durée de 4 ans. Par délibération FAG 7/113/CC en date du 17 décembre 2007, le Conseil de Communauté a approuvé un avenant n°1 ayant pour objet la détermination du montant de la contribution financière forfaitaire prévisionnelle pour la période 2008 à 2010 et l'actualisation des dotations annuelles aux amortissements et leur financement. Pour l'année 2008, cet avenant prévoit le versement : - d'une contribution financière forfaitaire de fonctionnement dont le montant s'élève à 105 922 000 euros TTC, - de compléments tarifaires dont le montant s'élève à 17 400 000 euros TTC - d'une contribution d'investissement dont le montant s'élève à 27 700 000 euros TTC. Afin de pouvoir procéder au versement de cette contribution d'investissement, il est proposé d'approuver et d'affecter une autorisation de programme correspondant au montant de 27 700 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Marché d'intérêt national (MIN) - Déficit du budget annexe - Approbation d'une subvention d'équilibre versée par le budget général

Résumé

Marché d'Intérêt National (MIN) - Pour assurer l'équilibre du budgat annexe du MIN, il convient de déroger au principe d'équilibre du budget annexe et de faire voter une contribution du budget général

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Subvention de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière biotech.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole accompagne la mise en valeur et le renforcement de l'attractivité du secteur des biotechnologies sur son territoire, considéré comme un enjeu de développement économique d'avenir. Il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2008 de participer pour un montant de 55 000 euros à l'Association Grand Luminy, en augmentation de 19 000 euros par rapport à 2007 à titre exceptionnel et ponctuel pour faire face aux frais occasionnés par l'installation de ces nouveaux locaux.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Acquisition de conteneurs - Création et affectation de l'Autorisation de Programme

Résumé

Dans le cadre de la collecte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, il est nécessaire d'acquérir des conteneurs afin de présenter les déchets sur la voie publique. Ces bacs doivent faire l'objet d'un remplacement régulier. Afin d'assurer une meilleure propreté des voies, certains de ces conteneurs sont installés sur la voie publique dans des postes fixes constitués d'arceaux métalliques. Ainsi pour pouvoir financer ces acquisitions au Budget d'investissement, il est nécessaire de créer une opération pluriannuelle sur 4 ans et de déterminer les crédits de paiement correspondants à chaque année budgétaire. Il convient par la présente délibération de faire créer par la Communauté Urbaine cette opération et d'approuver une Autorisation de programme d'un montant de 6 000 000 Euros concernant l'acquisition de conteneurs durant les années 2008, 2009, 2010 et 2011.