Délibérations

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Attribution d'une subvention à l'association " Pégase " pour le développement du pôle de compétitivité

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique et de la priorité donnée à l'économie de la connaissance, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé d'apporter son soutien aux pôles de compétitivité de PACA labellisés par le Gouvernement. Le pôle de compétitivité Pégase en fait partie. Il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de participer pour un montant de 30 000 euros pour l'année 2008 à l'association " Pégase ".

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain en Zone U sur la commune de Marignane.

Résumé

La délibération N° URB 2/309/CC du 11 octobre 2002 maintenait l'exclusion du champ d'application du Droit de Préemption Urbain en zone U pour la vente des lots issus des lotissements autorisés et les cessions de terrain par la personne chargée de l'aménagement d'une Zone d'Aménagement Concerté sur la commune de Marignane. Cette délibération ayant une validité de cinq ans, il y a lieu de la proroger par la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Axe Littoral sens Nord/Sud à Marseille (2ème arrdt) - Approbation d'une convention pour l'exploitation de la déviation de la circulation de transit avec la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED).

Résumé

L'opération de l'Axe littoral sens Nord/Sud consiste à construire un tunnel en remplacement de l'actuel viaduc autoroutier de l'A55. Ces travaux nécessitent la réalisation en préalable d'une déviation provisoire à l'intérieur du domaine portuaire. Pour assurer la cohérence et la continuité d'exploitation de cette déviation indissociablement liée au fonctionnement de l'A55, il est proposé de passer une convention avec la direction interdépartementale des routes Méditerranée (DIRMED), la convention définit les conditions et les modalités d'exploitation.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Extension du village d'activités de Luminy Biotech dans le cadre du développement d'un pôle biotechnologie sur Marseille Luminy - Affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Dans le cadre de sa politique de soutien à la dynamique technopolitaine de Marseille Luminy, notamment dans le domaine des biotechnologies, la Communauté Urbaine réalise un bâtiment de 3 000 m2. La construction de celui-ci doit s'achever au printemps 2008, et d'ores et déjà la pré-commercialisation nous assure que ce bâtiment sera rempli au moment de sa livraison. Par conséquent, devant ce succès, la CUMPM se propose de réaliser un nouveau bâtiment d'environ 1 200 m2 sur ce même site de Luminy Biotech.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'association d'Aide à la Création d'Entreprises de Provence (ACEP 13).

Résumé

ACEP 13 est née en 1987. Elle est habilitée à monter les dossiers ACCRE et CPEM. Elle est agréée "Chèques Conseil". Elle accueille et informe les candidats créateurs, les aide dans le montage du dossier, et assure un suivi personnalisé. Le budget prévisionnel d'ACEP 13, pour 2008, s'élève à 48.700 euros en diminution de 2,6 % par rapport à 2007. Il est proposé au Conseil de Communauté de participer, au titre de l'année 2008, pour l'activité d'aide à la création de TPE par ACEP 13, pour un montant de 10.800 euros dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat soumise à l'approbation du Bureau de la Communauté.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Opération d'intérêt national Euroméditerranée - Zone d'aménagement concerte cité de la Méditerranée à Marseille - Dossier de réalisation - Avis de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur le programme des équipements publics.

Résumé

La Zone d'Aménagement Concerté de la Cité de la Méditerranée relève de la compétence du Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur. A ce titre, le programme des équipements publics de la Z.A.C. a été approuvé par arrêté préfectoral du 27 mars 2007. Toutefois, compte tenu des évolutions programmatiques de l'opération, notamment du projet de création d'un pôle hospitalier de 400 à 500 lits issu du à regroupement des hôpitaux Ambroise Paré et Paul Desbief, l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée a modifié le dossier de réalisation de la Z.A.C. Préalablement à l'approbation du dossier de réalisation modifié de la Z.A.C. par le Préfet, il convient conformément aux dispositions de l'article R 311-8 du Code de l'Urbanisme que la Communauté Urbaine émette un avis sur ledit programme. Après analyse, un avis favorable peut être prononcé.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Réalisation d'une zone d'activités économiques sur le secteur dit des Calanques - Commune de La Ciotat. Approbation de la concession d'aménagement.

Résumé

Par délibération n°ECO 1/241/CC du 26 mars 2007, le Conseil de Communauté a approuvé le lancement d'une procédure de consultation en vue d'attribuer une concession d'aménagement sur le site des anciens chantiers navals de La Ciotat, en complémentarité du pôle de réparation navale de haute et moyenne plaisance. Suite aux propositions de la commission sur les concessions d'aménagement et au vu des résultats de la négociation, il est proposé de confier l'aménagement de cette opération à la SEMIDEP-CIOTAT. Tel est l'objet du contrat de concession ci-annexé.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Budget assainissement : Création d' Autorisations de Programme et revalorisation d'Autorisations de Programme existantes dans le cadre du Budget Primitif 2008

Résumé

Dans le cadre du budget primitif pour l'exercice 2008, il est proposé de créer de nouvelles autorisations de programme pour un montant de 17 573 000 euros TTC qui sera affectée au programme prévisionnel. De plus, certaines opérations d'investissement nécessitent une réévaluation de leur montant initial. Pour tenir compte de ces modifications, 3 augmentations d'autorisations de programme existantes devront être inscrites au budget primitif 2008 pour un montant de 2 182 941,78 euros TTC. Après affectation de ces créations et revalorisations d'AP, soit un total de 19 755 941,78 euros, le montant total des AP en cours du Budget Primitif 2008 de l'assainissement, sera de 388 830 819,03 euros Par ailleurs, les opérations correspondantes feront l'objet de délibérations d'affectation au fur et à mesure des besoins

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Budget Eau - Création d' Autorisation de Programmes et revalorisation d'Autorisations de Programme existantes dans le cadre du Budget Primitif 2008

Résumé

Dans le cadre du budget primitif pour l'exercice 2008, il est proposé de créer des autorisations de programme pour un montant de 35 920 000 ¿ TTC qui seront affectés au programme prévisionnel 2008. De plus, certaines opérations d'investissement nécessitent une réévaluation de leur montant initial. Pour tenir compte de ces modifications, 3 augmentations d'autorisation de programme existantes devront être inscrites au budget primitif 2008 pour un montant de 1 650 000¿ TTC. Après affectation de ces créations et revalorisations d'AP, soit un total de 37 570 000¿, le montant total de AP du Budget Primitif 2008 de l'eau sera de 144 960 040.34¿. Par ailleurs, les opérations correspondantes feront l'objet de délibérations d'affectation au fur et à mesure des besoins au cours de l'année 2008

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Travaux sur les ouvrages d'assainissement- Opération annuelles - Affectation de nouvelles Autorisations de Programme

Résumé

Afin d'assurer dans les meilleures conditions d'hygiène, de salubrité et d'efficacité du service public, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a prévu un programme de travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation et d'entretien des ouvrages d'assainissement sur chaque commune membre de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Par conséquent, afin d'assurer les missions jusqu'au vote du budget primitif de l'exercice 2009, il est nécessaire d'affecter de nouvelles autorisations de programme. Le montant des AP nouvelles relatives à des AP génériques pluriannuelles ou annuelles, est de 12 433 000 euros TTC