Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°1 relatif à la convention d’objectifs n°19/0696 concernant la subvention attribuée à l’association La Plateforme_Marseille

Résumé

Par délibération du Bureau Métropolitain en date du 20 juin 2019, la Métropole a attribué à la Plateforme_Marseille une subvention de 50 000 euros au titre de l’année 2019, représentant 3,3% d’un budget prévisionnel de 1 516 630 euros. La convention n°19/0696 mentionne une subvention accordée au titre de l’année 2019, supposant une réalisation du budget sur l’année civile. Or l’action subventionnée (Programme Coding School) se déroule sur la période de septembre 2019 à juin 2020. Afin de ne pas pénaliser l’association dans l’obtention du solde et de lui permettre de mettre en œuvre le programme de formations que la Métropole s’est engagé à soutenir, il est proposé de modifier par avenant la convention d’objectifs 2019. Les modifications porteront sur la période de réalisation de l’action mais n’entraîneront pas de modification ni du montant, ni de l’assiette de calcul de la subvention.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à la délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l'organisation du village des sciences de l'environnement de l'Arbois - Approbation d'une convention

Résumé

La Délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) organise l’évènement scientifique : le « Village des Sciences de l’environnement de l’Arbois sur le thème de la transition environnementale » du 8 au 11 octobre 2020 sur le Technopôle de l’Arbois à Aix-en-Provence et sur plusieurs sites de la Métropole. La Métropole souhaite soutenir cet évènement qui permet de découvrir le travail des scientifiques et des métiers issus de la recherche, stimule chez les jeunes l'intérêt pour la science, la curiosité à l'égard des carrières scientifiques et suscite des vocations. D’autre part, c’est un évènement qui met en valeur non seulement les laboratoires mais également les synergies entre enseignements, recherche, monde économique au travers d’entreprises et notamment des start-ups présentes sur le technopôle. Incidence financière : 9 000 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 22 650 euros, 6 000 euros de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, 7 650 euros d’autres fonds publics.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour l'organisation de manifestations et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

Conformément aux orientations stratégiques métropolitaines en matière d’enseignement supérieur recherche et dans la lignée de la convention cadre de partenariat entre Aix-Marseille Université et la Métropole, cette dernière souhaite soutenir des manifestations et actions qui valorisent le travail des équipes universitaires et de recherche. En effet, de telles actions contribuent à accroître la notoriété scientifique du territoire. Incidence financière : 5 500 euros. - Action 1 : 3 000 euros - Table Ronde Internationale « L’État d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l’urgence sanitaire » - Action 2 : 2 500 euros - Colloque « Conflits d’usages en mer et droit de l’Union européenne » Co-financement : - Action 1 : sur un budget prévisionnel de 18 690 euros, 11 690 euros de l’Etat et 4 000 euros du Conseil Départemental 13. - Action 2 : sur un budget prévisionnel de 8 738 euros, 4 238 euros de l’Etat et 2 000 euros des associations.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de partenariat relative à l'utilisation de la Plateforme d'Innovation

Résumé

En cohérence avec les priorités de son Agenda du Développement Économique et de son Agenda Numérique, la Métropole souhaite mettre en place d’une plateforme d’innovation. Cette plateforme se veut ouverte et accessible. Elle a ainsi vocation à être accessible à d’autres acteurs, publics et privés, dans un objectif de stimulation de l’écosystème et de rapprochement de l’offre et de la demande. Cette ouverture à un large panel d’acteurs devra permettre d’augmenter la quantité et la diversité des appels à innovation diffusés. La présente délibération vise à approuver les conditions d'accès et les obligations des parties, formalisées dans un modèle de convention type, annexée au présent rapport.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention au commerce "Le Mangrove" (SASU le Mangrove) pour la rénovation de son local commercial - Approbation d'une convention

Résumé

Par délibération cadre n° ECO 004-5723/19/CM du 28 mars 2019, la Métropole a souhaité aider les porteurs de projet de commerce en soutenant notamment la rénovation du local commercial au moment de l’installation. L’aide accordée dans le cadre de ce dispositif, qui constitue une aide à l’immobilier d’entreprise, consiste en une subvention versée aux entreprises preneuses à bail commercial de locaux commerciaux vacants situés sur les secteurs ciblés du centre-ville de Marseille. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir le commerce « Le Mangrove » (Sasu Le Mangrove) récemment installé au 154 rue de Rome à Marseille en participant à la rénovation de son local commercial, concourant ainsi à la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille (secteur Rome). Incidence financière : 30 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention au commerce "Made in Marseille" (Sarl SLYM) pour la rénovation de son local commercial - Approbation d'une convention

Résumé

Par délibération cadre n° ECO 004-5723/19/CM du 28 mars 2019, la Métropole a souhaité aider les porteurs de projet de commerce en soutenant notamment la rénovation du local commercial au moment de l’installation. L’aide accordée dans le cadre de ce dispositif, qui constitue une aide à l’immobilier d’entreprise, consiste en une subvention versée aux entreprises preneuses à bail commercial de locaux commerciaux vacants situés sur les secteurs ciblés du centre-ville de Marseille. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir la boulangerie « Made in Marseille » (Sarl SLYM) récemment installé au 128 la Canebière à Marseille en participant à la rénovation de son local commercial, concourant ainsi à la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille (secteur Canebière). Incidence financière : 30 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Module d’hébergement métropolitain pour l’armement d’un Centre d’Accueil des Impliqués - Approbation d’une convention de prêt à usage

Résumé

Il s’agit d’approuver la convention type de prêt à usage d’un module d’hébergement métropolitain. En effet, au vu des expériences successives vécues ces dernières années qui ont conduit plusieurs communes du territoire, à devoir héberger, dans l’urgence, plusieurs centaines de sinistrés, il a été décidé, dans le cadre de l’aide aux communes en matière de sauvegarde des populations, l’achat de modules d’hébergement. Actuellement, le matériel métropolitain est réparti géographiquement sur 14 communes afin de permettre la nécessaire réactivité d’intervention au plus près des sollicitations. Un plan d’équipement est prévu pour permettre d’étendre cette répartition sur l’ensemble du territoire métropolitain Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une aide financière à l'entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire le Presage pour le développement des innovations énergétiques et environnementales sur le Technopôle Marseille Provence - Approbation d'une convention

Résumé

En cohérence avec les objectifs du SRDEII et de l’Agenda du Développement Economique de la Métropole, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont convenu d’accorder une aide financière à la société LE PRESAGE pour la mise en œuvre des innovations énergétiques et environnementales du projet « Le Présage » au cœur du Technopôle Marseille Provence, qui se décline en deux composantes : - la construction du premier restaurant de France fonctionnant à l’énergie solaire directe (pas photovoltaïque), ayant obtenu la distinction « OR » du label Bâtiment Durable Méditerranéen en décembre 2019 (bâtiment passif, matériaux biosourcés etc), - et la création d’un parc écosystémique (jardin méditerranéen, prairie, maraîchage, bassin) entretenu selon des principes d’optimisation des ressources en eau et respect de la biodiversité. Incidence financière : 50 000 euros. Co-financement : Région Sud Provence-Alpes-Cote d’Azur : 200 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention passée avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le financement des renforts de services de transports routiers occasionnés par les travaux ferroviaires entre Miramas et Marseille

Résumé

Des travaux sont programmés à partir de mai 2020 sur cet axe ferroviaire. Le chantier consistera à renouveler 22 km de voie entre Carry-le-Rouet et l’Estaque et à poser 6 km de rail de sécurité. La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières relatives à la mise en œuvre de cette substitution afin d’assurer la continuité de service. La Région s’engage au remboursement à la Métropole des coûts générés par la mise en place d’autocars supplémentaires. Incidence financière : Les coûts des services supplémentaires organisés par la Métropole à la demande de la Région seront intégralement pris en charge par la Région pour un montant maximal de 100 000 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de cession à titre onéreux d’équipements billettiques conclue entre le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

A cette occasion, le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées a souhaité acquérir une partie des équipements déposés par la Métropole pour équiper à moindre coût et dans les meilleurs délais ses véhicules de transport en commun. La Métropole a convenu de céder audit syndicat 20 pupitres DC6000 au tarif unitaire de 271 euros HT et de lui céder les 15 autres gracieusement. Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées prendra à sa charge les frais de transport vers ses locaux. Incidence financière : Recettes prévues de 5 420 euros HT. Co-financement : Sans.