Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020). Approbation des opérations retenues pour la période de programmation 2018-2020 au titre des appels à projet publiés d'octobre à décembre 2019

Résumé

Dans le cadre de sa mission d’organisme intermédiaire pour la gestion de la subvention globale FSE 2018-2020, des appels à projets ont été publiés en octobre 2019 par la Métropole Aix-Marseille-Provence. A l’issue de l’instruction des candidatures déposées, 4 nouvelles opérations sont proposées pour un montant global de 2 361 436,88 € dont une part FSE de 881 724,66 €. Ces actions doivent permettre l’accompagnement vers l’emploi des publics éloignés de l’emploi, la mobilisation des employeurs et des entreprises sur le territoire métropolitain et le développement de projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion. Incidence financière : 881 724,66 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du renouvellement de l'adhésion à l'Association Fabrique des mobilités et paiement de la cotisation 2020

Résumé

La Métropole souhaite renouveler son adhésion à l’association La Fabrique des Mobilités. L’objectif de cette association est de mettre en commun, partager les savoirs et fruits des recherches dans le domaine des mobilités. Les partenaires mettent en commun leurs synergies pour être les créateurs des futures mobilités et développer une culture commune de l’innovation. La raison d’être de cette association est de créer les conditions de cette diversité et de cette fertilité pour accompagner ces changements. Aussi, il est proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole à cette association. Incidence financière : Le montant de la cotisation au titre de l’année 2020 s’élève à 2 500 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport annuel 2019 du délégataire de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix-Marseille-Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang

Résumé

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse de la part des services métropolitains et qui va donner lieu à une délibération. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec la Préfecture de police des Bouches-du-Rhône définissant les conditions d’obtention et la procédure de distribution du Pass Métropole Sûreté pour les forces de sécurité intérieure (Police nationale et Gendarmerie nationale)

Résumé

Suite à la création du Pass Métropole Sûreté (délibération n°TRA 013-7851/19/CM) permettant la libre circulation sur le réseau de transport métropolitain des forces de l’ordre et de sécurité, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé (délibération n°MOB 011-8159/20/BM) une convention définissant les conditions d’obtention et la procédure de distribution de ce produit avec des administrations bénéficiaires du pass. Il est proposé de poursuivre le déploiement du Pass Métropole Sûreté et d’approuver une convention avec la Préfecture de police des Bouches-du-Rhône définissant les conditions d’obtention et la procédure de distribution du Pass Métropole Sûreté pour les forces de sécurité intérieure (Police nationale et Gendarmerie nationale). Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d'activité du délégataire KEOLIS Pays d'Aix pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Aix en bus pour l'année 2019

Résumé

La Métropole a confié un contrat de délégation de service publique à la société Kéolis. Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivité Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen du rapport d’activité 2019 est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Contrat de Projet Partenarial d'Aménagement - Demande de subventions d’investissement dans le cadre de la réalisation des études préalables aux aménagements urbains - Approbation d'une convention type de cofinancement avec la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

Dans le cadre du PPA, la présente délibération vise à approuver les demandes de subvention à venir auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et à autoriser la signature de tous les documents y afférents dont la convention type de cofinancement d’études entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Métropole Aix-Marseille-Provence définissant les conditions et modalités financières de versement de la subvention. Pour ce qui concerne la Caisse des Dépôts et Consignations, elle sera sollicitée en priorité pour le co-financement d’études portant sur la redynamisation économique et commerciale, la lutte contre l’habitat indigne et le développement durable. Incidence financière : Recettes : 500 000 €. Le montant total que la Caisse des Dépôts et Consignations versera à la Métropole, maître d’ouvrage des études, sera égal au plus à 500 000 € répartis, après accord entre les parties, entre différentes études et dans la limite de 50 % de l’assiette subventionnable.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Contrat de Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) - Grande Opération d'Urbanisme - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention de la Métropole, en accord avec la Ville de Marseille, auprès de l’Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville, et à autoriser la signature de tous les documents y afférents, pour une première tranche de travaux relatifs à l’école National (dont la maîtrise d’ouvrage a été transférée à la Métropole dans le cadre de la Grande Opération d’Urbanisme inclut dans le périmètre du Projet Partenarial d’Aménagement du centre-ville de Marseille). Cette opération est éligible à la Dotation Politique de la Ville et a été identifiée comme telle par les services de la Métropole et sélectionnée avec les services de l’Etat. Elle représente un montant de 3 438 000 € TTC pour lesquels la Métropole demande une subvention de 900 000 €, représentant environ 31% du coût total hors taxe. Incidence financière : Recettes : 900 000 €.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Demande de subvention de fonctionnement à la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à l'opération pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi des Territoires du Pays d’Aix et du Pays de Martigues

Résumé

Les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi sont un des instruments inscrits dans l’orientation stratégique du soutien de l’emploi, de la valorisation du capital humain et de l’inclusion sociale. La loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions précise que le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté. La Métropole d'Aix-Marseille-Provence sollicite le renouvellement des subventions auprès du Conseil Régional au titre des actions : Le développement des relations entreprises ; La mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport annuel 2019 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

Afin d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans les tunnels, il est nécessaire d’organiser dans les meilleurs délais l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés dans les ouvrages et leurs accès. Un contrat de délégation de service public, n°T1802DSP, a été notifié à la société Gibbes Pharo le 18 juillet 2018. Sa durée est de 5 ans à compter de la date de notification. Il arrivera à échéance le 17 juillet 2023. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de prestations de services de transports publics urbains de voyageurs sur le réseau Ulysse

Résumé

Un nouvel accord-cadre devait prendre la suite de l’accord-cadre n° 15TR04 à l’échéance du dernier bon de commande, et démarrer son exécution à partir du 31 août 2020. Ce nouvel accord-cadre n°Z200259F00 attribué au sortant la société AUTOCARS ALIZES n’a pu être notifié que le 30 septembre 2020, avec un démarrage des prestations à compter du 15 novembre 2020. La société AUTOCARS ALIZES a continué à assurer l’exploitation du réseau Ulysse après l’expiration de l’accord-cadre 15TR04 jusqu’au 15/11/2020, à la demande de la Direction de proximité Ouest, gestionnaire du réseau Ulysse. La Métropole a décidé de conclure un protocole indemnitaire avec la société AUTOCARS ALIZES afin de lui régler le montant des prestations effectuées pendant la période allant du 31/08/2020 au 14/11/2020. Incidence financière : 3 031 223,23 € HT soit 3 334 345,55 € TTC. Co-financement : Sans.