Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec le Conseil Départemental, pour la réalisation d'un accès routier en vue de la construction d'une déchèterie professionnelle située sur la commune de Bouc-Bel-Air sur le domaine public départemental

Résumé

Afin de permettre un accès sécurisé à la future déchèterie professionnelle qui sera construite sur la commune de Bouc-Bel-Air, il est proposé une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation du domaine public routier avec le Conseil Départemental 13 afin de réaliser des travaux d'aménagement. Par ailleurs, la desserte de ces parcelles nécessitant de traverser la parcelle départementale, des droits de passage font l'objet d'une procédure parallèle pour constitution de servitudes. Cependant, la présente convention prévoit une occupation temporaire du domaine privé du Département afin de réaliser l’aménagement pressenti. Incidence financière : Sans. Le projet de l'aménagement de l'accès est estimé, quant à lui, à 200k€ T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Institut Méditerranéen de l'Eau et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Dans le cadre de ses compétences relatives à la gestion des services de l’eau et de l’assainissement, l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Institut Méditerranéen de l’Eau permettra des échanges de savoir-faire et un partage d’expériences et de bonnes pratiques au service d’une gestion optimale de l’eau résolument inscrite dans une perspective de développement durable. Incidence financière : Le montant de la cotisation est fixé, au titre de l’année 2020 à 10 800 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) - Formule Cycle de l'Eau et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Adhérer à la FNCCR c’est rejoindre un réseau de plus de 500 collectivités (pour une population totale d’environ 51 millions d’habitants) compétentes sur les différentes missions du cycle de l’eau et ainsi tout à la fois bénéficier d’une expertise mutualisée, échanger avec ses pairs et contribuer à renforcer la reconnaissance et l’action de la FNCCR. Incidence financière : Le montant de la cotisation est fixé, au titre de l’année 2020, à 7 650 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Territoires Solidaires et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, la Métropole Aix-Marseille-Provence est un des acteurs locaux majeurs de la coopération internationale pour l’eau et l’assainissement. L’adhésion à l’association « Territoires Solidaires » permet de rejoindre le réseau d’acteurs de la coopération internationale de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur afin de créer des passerelles entre les projets respectifs et renforcer les compétences. Incidence financière : Le montant de la cotisation est fixé, au titre de l’année 2020 à 5 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation du bilan général technique et financier de la convention fixant les conditions particulières d'intervention de la SPLA" Pays d'Aix territoire" dans le cadre de l'opération de sauvegarde et mise en valeur des espaces naturels ayant servi de centre d'enfouissement de déchets ménagers

Résumé

Seize décharges brutes situées sur le Territoire du Pays d'Aix ont été requalifiées par le biais d'un conventionnement avec la SPLA, les requalifications de décharges s'inscrivant entièrement dans une logique d'opérations d'aménagement en vue de restaurer des parties significatives des territoires communaux et de lutter contre l'insalubrité. Toutes les opérations ayant été réceptionnées, il convient aujourd'hui d'établir et valider le bilan général technique et financier devant aboutir à l'établissement du quitus de ladite convention. Incidence financière : Recettes estimées à 97.794,28 euros.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement pour les travaux de requalification de la déchèterie et du centre de transfert de Rousset et abrogation de la délibération n°DEA 003-2991/17/BM du 14 décembre 2017

Résumé

Le site de Rousset comprend une déchèterie et un centre de transfert des déchets ménagers. Aujourd'hui, il est nécessaire d'améliorer le flux de circulation de la déchèterie en créant notamment une plate-forme de déchets vert et de moderniser le centre de transfert d'ordures ménagères par la mise en place notamment de postes de déchargement pour semi-remorque à fond mouvant alternatif. Incidence financière : Dépenses subventionnables: 900 000 euros. Autofinancement Pays d'Aix (26%) : 234 000 euros. Co-financements : 666 000 euros (74%) comme suit : - Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 50% soit 450 000 euros. - Ademe 8% soit 72 000 euros. - Région PACA 8% soit 72 000 euros. - Programme Européen Life 8% soit 72 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement pour les travaux de requalification des déchèteries d'Eguilles et de Meyreuil

Résumé

Au vue de la hausse de leur fréquentation et de leur vétusté, les déchèteries d'Eguilles et de Meyreuil doivent être modernisées. Les travaux consistent à créer un flux traversant pour une meilleure circulation et, pour la déchèterie d'Eguilles, la création d'un quai supplémentaire et la mise en place d'un abri modulable. Incidence financière : Dépenses subventionnables : 580 000 euros. Recettes demandées : (80%) partenaires financiers : 464 000 euros. Autofinancement : Pays d'Aix (20%) : 116 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage n° 18/0062 pour la réalisation d'opérations de travaux dans le domaine de l'eau et de l'assainissement sur la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

Il est proposé un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opération de travaux dans le domaine de l'eau et de l'assainissement sur la commune des Pennes-Mirabeau afin de prendre en compte le montant du marché de travaux, notifié à un montant supérieur à l’estimation initiale, ainsi que les prestations connexes manquantes. Incidence financière : L'enveloppe globale de la convention est ainsi portée de 867.865 euros H.T à 895.938 euros H.T, soit une augmentation globale de 3,2%, impactant uniquement l'enveloppe de la compétence assainissement.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d’une subvention au Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles - Approbation d'une convention

Résumé

L'objet du projet « REPONSES » est la réalisation d'une concertation grand public en santé-environnement afin de répondre aux attentes de la population suite aux études médiatisées sur le sujet. Le projet « REPONSES » s'articule en deux phases : 2019 : agrégation des actions existantes, création d’une plateforme d’information et concertation grand public avec recueil des attentes de la population et plan d’action complété ; 2020 : Consolidation du plan d’action à la suite de la concertation et bilan : - Suivi du plan d’actions qui sera complété pour répondre au mieux aux attentes des habitants. - Alimentation de la plateforme par de nouvelles actions et des contenus pédagogiques. - Implication des citoyens dans la démarche : organisation « temps-citoyens », création d’un espace de discussion « café REPONSES ». - Poursuite de l’information via la newsletter et les réseaux sociaux. - Poursuite de la mobilisation des acteurs du territoire. Incidence financière : 35 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage n°18/1002 pour la réalisation par la commune de Peynier d'équipements en matière d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales relatifs au projet urbain partenarial Sainte-Anne

Résumé

Il s’agit d'approuver un avenant à une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation, par la commune de Peynier, d'équipements en matière d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales relatifs au Projet Urbain Partenarial Sainte-Anne afin de prendre en compte la part affectée aux compétences métropolitaines des évolutions du projet, ainsi que de réaffecter les dépenses concernant la Défense Extérieure contre l'Incendie, initialement imputées sur l'enveloppe eau potable. Incidence financière : L'enveloppe globale de la convention est ainsi portée de 229.400 euros H.T à 413.226 euros H.T, soit une augmentation globale de 80%. Cofinancement : Par le promoteur dans le cadre du dispositif PUP : 75.702 euros.