Délibérations

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Approbation d'une convention d’Utilité Sociale (CUS) avec 13 Habitat

Résumé

Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS de 13 Habitat correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Approbation de la Convention d’Utilité Sociale (CUS) avec la SA d’HLM Logis Méditerranée

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE).Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS de Logis Méditerranée correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole, il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Approbation d'une convention d’Utilité Sociale (CUS) avec la SA d'HLM UNICIL

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE).Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS d’UNICIL correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Délégation de compétence en matière d’attribution des aides publiques en faveur de l’habitat - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention Etat-Métropole de mise à disposition des services de l’Etat

Résumé

L’Etat a délégué à la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour une durée de 6 ans (2017-2022), la compétence pour décider de l’attribution des aides publiques en faveur du logement locatif social (à l’exception des aides de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ANRU) et de la réhabilitation de l’habitat privé dans le cadre de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Pour assurer cette mission, une convention entre la Métropole et l'Etat permettait la mise à disposition des services de l'Etat, à titre gratuit, pour l'instruction des dossiers tant sur le parc privé que sur le parc social pour 3 ans. Par un avenant n°1, la mise à disposition des services de l’Etat a été prolongée sur 2020, de 6 mois pour le parc social et de 1 an pour le parc privé. La Métropole est donc délégataire de type 3, pour le parc social, depuis le 1er juillet. Néanmoins, compte-tenu du contexte lié au COVID-19, la Métropole n'est pas en capacité de pouvoir assurer cette mission sur le parc privé à partir du 1er janvier 2021 qui nécessite des recrutements et des formations. Aussi, la Métropole demande la prorogation de cette convention de deux années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2022 pour le parc privé. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation des Comptes Rendus d'Activités Concédées établis par l'Epad au 31 décembre 2019

Résumé

Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence s'est substituée de plein droit au six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles. Par délibérations du Comité Syndical, Ouest Provence avait décidé, en application des dispositions des articles L. 300-4 et R. 311-6 du Code de l'urbanisme, de confier à l'Epad la réalisation d'opérations d'aménagement, notamment sous forme de ZAC. Pour chacune de ces opérations, l'article 15 ou 16 des conventions respectives prévoit que l'Epad fournisse annuellement avant le 30 juin, un compte rendu d'activités, conformément à l'article L 300-5 du Code de l’Urbanisme. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Prise en charge du coût des fluides pour les familles des gens du Voyage - Régies métropolitaines aire d’accueil des gens du voyage - Aides exceptionnelles COVID 19

Résumé

Afin de faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19, le Gouvernement a pris des mesures d'urgence pour limiter la propagation de la maladie. Ces mesures ont eu un impact sans précédent sur les familles de Voyageurs qui sont confrontées à un arrêt de leurs activités depuis la date de mise en œuvre du confinement. Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté, lors de sa séance du 31 juillet 2020, une délibération de principe afin de contribuer de manière volontaire à la protection des plus démunis que sont notamment les Familles de Gens du Voyage. La présente délibération a pour objet l’exonération des charges d’eau et d’électricité, des familles ayant séjourné sur les aires faisant l’objet d’une régie métropolitaine pour leur exploitation. Incidence financière : 9 933,61 euros imputés sur les états spéciaux des territoires.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la convention d'application "urbanisme commercial, commerce de proximité" entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix Marseille Provence pour l’année 2020 - Abrogation de la délibération n°ECOR 004-8124/20/BM du 31 juillet 2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence et la CCI Aix-Marseille-Provence ont signé le 5 mai 2020 une nouvelle convention-cadre de partenariat afin de renouveler leurs efforts pour accélérer le développement économique du territoire avec un principe de déclinaison opérationnelle de cette convention-cadre en conventions spécifiques à chaque action ou groupe d’actions. La convention d’application "urbanisme commercial et commerce de proximité" pour l’année 2020 prévoit plusieurs actions regroupé autour d'un volet "appui-conseil aux services de la Métropole" et d'un volet "appui-conseil aux communes métropolitaines". Incidence financière : 60 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention au commerce "Bière Academy" (SAS Artichaut) pour la rénovation de son local commercial - Approbation d'une convention

Résumé

Par délibération cadre n° ECO 004-5723/19/CM du 28 mars 2019, la Métropole a souhaité aider les porteurs de projet de commerce en soutenant notamment la rénovation du local commercial au moment de l’installation. L’aide accordée dans le cadre de ce dispositif, qui constitue une aide à l’immobilier d’entreprise, consiste en une subvention versée aux entreprises preneuses à bail commercial de locaux commerciaux vacants situés sur les secteurs ciblés du centre-ville de Marseille. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir le commerce « Bière Academy » (SAS ARTICHAUT) récemment installé au 22 rue Beauvau à Marseille en participant à la rénovation de son local commercial, concourant ainsi à la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille (secteur Opéra). Incidence financière : 30 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Cession d'un véhicule de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la Société Occamobile

Résumé

A l’issue d’une procédure de vente aux enchères, la Régie des eaux du Territoire du Pays de Martigues a accepté une proposition de la Société OCCAMOBILE (64420 ANDOINS) d’un montant de 7 949 euros TTC (6 624,17 euros HT). Il est proposé au Bureau de la Métropole d’approuver la cession de ce véhicule. Incidence financière : Une recette de 6 624,17 euros HT sera constatée au Budget Annexe de l’eau du Pays de Martigues de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Exercice 2020– Nature : 775 –Sous politique : F170.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux des parcelles situées sur la commune de Port-de-Bouc sises la Mérindole cadastrées C1425 lot volume 2, C86 lot volume 2, C1503 lot volume 2, C1501 lot volume 2, C1499 lot volume 2, C1427, AV69 et C1429 sise Valentoulin au bénéfice de l'Etat

Résumé

La voie express de contournement Martigues / Port-de-Bouc a été déclarée d’utilité publique par arrêté interministériel du 1er février 2017. Par arrêté préfectoral en date du 14 mai 2018 a été prescrite l’ouverture de l’enquête parcellaire du 19 juin au 6 juillet 2018. La vente de ces parcelles de terrain est nécessaire à la réalisation de la voie express de contournement Martigues / Port-de-Bouc. Incidence financière : Recette 3947 €.