Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Fourniture de logiciel de gestion de données à titre gratuit - Approbation de la convention avec le Grand Lyon

Résumé

Afin de gérer les nombreuses données relatives aux déchets ménagers et assimilés (tonnages d'ordures ménagères, de matériaux collectés sélectivement, taux de recyclage et de valorisation, etc.), utiles notamment pour l'élaboration du rapport annuel sur la qualité du service public d'élimination des déchets, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite se doter d'un logiciel de gestion de base de données. Or la Communauté Urbaine du Grand Lyon a développé un logiciel interne, destiné à gérer le même type d'informations. Après examen, il s'avère que la configuration de cet outil pourra être adapté aux besoins spécifiques de Marseille Provence Métropole. Il est donc proposé d'approuver la présente convention fixant les modalités de fourniture à titre gratuit du logiciel de gestion de données élaboré par la Communauté Urbaine du Grand Lyon, la convention initialement délibérée le 29 juin 2007 nécessitant une évolution au niveau de son contenu (assistance à l'installation, durée, conditions de développement).

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Programme des équipements publics d'une Zone d'Aménagement Concerté créée par la Commune de la Ciotat - Zone d'Aménagement Concerté Bellecour - Avis de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Le Conseil Municipal de La Ciotat a approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté communale Bellecour le 24 septembre 2007. Le Programme des Equipements Publics de cette Zone d'Aménagement Concerté prévoit des équipements dont la maîtrise d'ouvrage et le financement incombent normalement à Marseille Provence Métropole. Aussi, avant approbation du dossier de réalisation, il convient que la Communauté urbaine émette un avis sur le Programme des Equipements Publics qui relèvent de sa compétence, conformément aux dispositions de l'article R 311-7 du Code de l'Urbanisme.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Subvention de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'association " Pôle Solutions Communicantes Sécurisées " pour le développement de ce pôle de compétitivité

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique, Marseille Provence Métropole met en place depuis plusieurs années une politique d'appui à l'innovation et au développement scientifique et technologique, basée sur le développement des technopôles et des parcs scientifiques, des pépinières d'entreprises, des pôles de compétences et filières d'excellence. Compte tenu d'une stratégie de développement qui met l'accent sur l'économie de la connaissance, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé d'apporter son soutien aux sept pôles de compétitivité de PACA qui concernent son territoire.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Engagement de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Ceyreste

Résumé

La Communauté urbaine engage une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Ceyreste, à la demande de la Commune, afin de modifier des dispositions du règlement.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Approbation de la modification du Plan d'Aménagement de Zone de la Zone d'Aménagement concerté du Logis- Neuf à Allauch

Résumé

La Commune d'Allauch a souhaité modifier le Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC du Logis-Neuf pour répondre à de nouveaux besoins dans le quartier. S'agissant d'un document d'urbanisme, la Communauté urbaine a conduit cette procédure. Le dossier élaboré par la Commune a été soumis à enquête publique par arrêté du Président de la Communauté urbaine et a donné lieu à un avis défavorable du Commissaire enquêteur. Au vu de cet avis, la Commune d'Allauch a revu certains de ses choix et des arguments ont été précisés dans la délibération pour étayer les projets maintenus. Au vu de ces éléments, la modification du PAZ de la ZAC du Logis-Neuf peut être approuvée.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Réduction des autorisations de programme des opérations 2006/00003 et 2004/00145 en vue de la création et de l'affectation de quatre nouvelles autorisations de programme : Grosses réparations en VRD et gros oeuvre du patrimoine MPM, Grosses réparations en second oeuvre du patrimoine MPM, Démolitions des bâtiments et Mises en sécurité des bâtiments.

Résumé

Afin de permettre d'affecter les marchés correspondants, il convient de réduire deux opérations existantes: - 2006/00003 grosses réparations du patrimoine MPM, - 2004/00145 démolitions et mise en sécurité des bâtiments, en quatre nouvelles opérations: - grosses réparations en VRD et gros oeuvre du patrimoine MPM, - grosses réparations en second oeuvre du patrimoine MPM, - démolitions des bâtiments, - mises en sécurité des bâtiments, en ventilant les AP existantes des opérations à réduire sur les nouvelles opérations.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Investissement pour l'achat de matériels protocolaires, d'exposition et outils techniques nécessaires à la communication - Affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Répondant à un souci de rationalisation des dépenses, la Direction de la Communication souhaite investir dans l'achat de matériels protocolaires, matériels de stand d'exposition et outils techniques nécessaires à la communication. Ces éléments d'aménagement pourront être utilisés lors des différentes manifestations et des salons mettant en valeur les actions de la Communauté urbaine.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Acquisitions foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Affectation d'une Autorisation de Programme pluriannuelle

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est amenée à effectuer des acquisitions foncières sur l'ensemble du territoire des 18 communes membres pour permettre la réalisation de ses projets. Ainsi, pour réaliser des opérations d'aménagement courantes attachées à l'exercice des compétences transférées, il est proposé l'ouverture d'une autorisation de programme pluriannuelle de 3 ans, d'un montant de 9 000 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat - Programmation associative 2008

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat pour l'année 2008. Il est proposé de subventionner divers projets proposés par plusieurs associations pour un montant de 40 000 euros pour ces projets sur l'insertion par l'économique à la Ciotat.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Technopôle de Château-Gombert - Construction d'un hôtel technologique à vocation photonique optique - Revalorisation de l'Autorisation de Programme

Résumé

Lors de sa séance du 10 octobre 2005, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé une autorisation de programme de 6,1 millions d'euros pour la réalisation de l'hôtel Technoptique sur le site de Château-Gombert. L'opération a été confiée par voie de mandat à Marseille Aménagement après consultation. Basée initialement sur une estimation réalisée par le programmiste en novembre 2004, il convient de revaloriser l'autorisation de programme d'un montant de 1.400.000 euros TTC afin de prendre en compte les réalités économiques avec une réactualisation du prix et des révisions et aléas prévisibles. Le montant global de l'autorisation de programme, est porté à 7,5 millions d'euros.