Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte sanitaire des Escourtines à Marseille (11ème arrondissement) - Revalorisation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Par délibération n° 97/909/EHCV du 19 décembre 1997, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a approuvé la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale des Escourtines. Le montant de cette opération sanitaire était évalué à 237 058,22 euros TTC. Compte tenu des études de projets, il devient nécessaire d'augmenter de 432 941,78 euros TTC le montant de l'autorisation de programme initiale qui, de 237 058,22 euros TTC est portée à 670 000,00 euros TTC. Il convient d'augmenter l'autorisation de programme affectée à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale des Escourtines.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte sanitaire des Trois Lucs - Secteur bd de l'Avenir à Marseille (12ème arrondissement) - Affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Certaines voies du quartier des Trois Lucs - Secteur bd de l'Avenir, dont : - le boulevard de l'Avenir, - le boulevard de Vincennes, - le boulevard Maïssa, - la traverse et l'impasse de la Langouste - la traverse de la Salette sont classées en zone d'assainissement collectif, mais ne sont pas encore desservies par un collecteur. L'objectif de l'opération consiste à créer un réseau d'assainissement comprenant : - 2 400 ml de canalisations gravitaires en diamètre 200 mm, - 152 branchements particuliers. Le coût de l'opération est estimé à 1 200 000,00 euros TTC. Il convient d'affecter une autorisation de programme permettant de réaliser les travaux correspondants.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Aménagement de la Halle Kléber et des abords des écoles à Marseille (3ème arrdt) - Approbation de l'avenant n°1 à la convention tripartite de réalisation et de financement avec l'EPAEM et la Ville de Marseille

Résumé

Le Conseil de la Communauté Marseille Provence Métropole a approuvé par délibération en date du 17 décembre 2004, une convention tripartite EPAEM/Ville de Marseille/Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de réalisation et de financement pour l'aménagement de la Halle Kléber et de ses abords.Cette opération s'inscrit dans le programme de requalification des espaces publics de proximité, engagée par EPAEM, en accompagnement du projet de développement urbain. A ce titre, elle est entièrement financée par l'EPAEM. La Ville de Marseille est Maître d'Ouvrage pour la réhabilitation et le réaménagement de la halle. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est Maître d'Ouvrage pour l'aménagement des abords de la halle. Compte-tenu de l'évolution des coûts prévisionnels, en particulier d'un besoin en financement complémentaire pour l'opération conduite par la Ville de Marseille, et d'une prolongation des délais, il apparaît nécessaire d'actualiser la convention tripartite, par avenant. L'objet de la délibération est d'approuver l'avenant à la convention.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

ANRU Opération Plan d'Aou, Saint-Antoine, la Viste. Aménagement de la trame viaire du plateau de Plan d'Aou à Marseille(15ème arrondissement) - Lancement de l 'enquête publique au titre du code de l'environnement

Résumé

L'opération de requalification de la trame viaire de desserte du Plan d'Aou composée de la rue des Malouins, de la rue des Frégates ainsi que de la rue du parc prolongé et de la voie interne à l'îlot 6-1 consiste à réaliser, par division des unités foncières appartenant aux bailleurs sociaux, Logirem et Erilia, une trame viaire visant à desservir et à alimenter en réseaux divers les nouveaux programmes de logements, et les équipements scolaires sociaux. Elle vise par ailleurs à réintroduire dans cette zone, au titre de la rénovation urbaine qui y est engagée, une certaine urbanité. Compte tenu du niveau financier d'opération et de la nature des travaux conduisant à la création de nouveaux ouvrages et à la modification d'assiette d'ouvrages existants, il apparaît nécessaire, par application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et de son décret n° 85 du 23 avril 1985, relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, de lancer une enquête publique. La présence délibération vise à autoriser le Président à solliciter le Préfet et à approuver le dossier d'enquête publique.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte sanitaire des Trois Lucs - Secteur du Grand Valla à Marseille (12ème arrondissement) - Affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Certaines voies du quartier des Trois Lucs - Secteur Grand Valla, et notamment : - la route des Trois Lucs à la Valentine - la traverse du Grand Valla - la traverse et l'impasse du Roi de Pique - l'impasse Irène - l'avenue des Peintres Roux - route départementale n°4 sont classées en zone d'assainissement collectif mais ne sont pas encore desservies par un réseau. Le but de l'opération consiste à créer un réseau d'assainissement comprenant : - 3320 ml de canalisations gravitaires en diamètre 200 mm, - 150 ml de conduites de refoulement en diamètre 75 mm, - 1 poste de relevage - 200 branchements particuliers. Le coût de l'opération est estimé à 1 600 000,00 euros TTC. Il convient d'affecter une autorisation de programme permettant de réaliser les travaux correspondants.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

RD 44g - Aménagement du carrefour avec la traverse de la Salette à Marseille (12ème arrondissement) - Approbation d'une participation fiinancière et affectation de l'Autorisation de Programme

Résumé

AP = 14 000.00 Euros Compte tenu de la typologie urbaine de l' aménagement du carrefour entre la RD 44g et la traverse de la Salette sous maîtrise d'ouvrage Département, et selon les règles établies, MPM participe financièrement avec la ville de Marseille, par voie de fonds de concours. La participation de MPM s'élève à 14 000 euros La convention de fonds de concours visant à contractualiser les engagements financiers des trois partenaires et à en déterminer les modalités est soumise au Bureau de la communauté.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte sanitaire de la traverse de la Penne à Marseille (11ème arrondissement) - Revalorisation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Par délibération n° DPEA 9/828/CC en date du 9 octobre 2006, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'un autorisation de programme pour la création d'une desserte sanitaire dans la traverse de la Penne. Les études récentes du projet définitif ont porté l'estimation à 850 000,00 euros TTC. En conséquence, il devient nécessaire d'augmenter de 250 000,00 euros TTC, portant le montant de l'autorisation de programme de 600 000,00 euros TTC à 850 000,00 eurosTTC. Il convient d'augmenter l'autorisation de programme permettant de réaliser les travaux correspondants.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte sanitaire du quartier des Fourniers à Roquefort la Bédoule - Affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Afin d'assainir le hameau des Fourniers et le camping le long de la route de Cassis RD1, il convient de mettre en place un collecteur gravitaire d'eaux usées de 750 mètres de long et de diamètre 200 mm, desservant un camping de 50 emplacements ainsi que 20 branchements particuliers. Les effluents sont repris par un poste de relevage et refoulés vers la station d'épuration. La conduite de refoulement d'un diamètre de 75 mm emprunte la même tranchée que la conduite de collecte. Le coût global de l'opération est estimé à 600 000,00 euros TTC. Il convient d'affecter une autorisation de programme permettant de réaliser les travaux correspondants.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte sanitaire du chemin du Cavaou à Marseille (13ème arrondissemen)t et à Plan de Cuques - Affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Le chemin du Cavaou marquent la limite des communes de Marseille 13ème et de Plan de Cuques. Il n'est pas desservi par un réseau d'assainissement. Le secteur est classé en zone d'assainissement collectif. Il convient de créer un réseau d'assainissement dans le chemin du Cavaou et dans les voies attenantes Avenue de la République et Montée des Oliviers. Le projet comprend : - 2 400 ml de canalisations gravitaires en diamètre 200 mm, - 140 branchements particuliers. Le coût de l'opération est estimé à 1 045 200,00 euros HT soit 1 300 000,00 euros TTC. Il convient d'affecter une autorisation de programme permettant de réaliser les travaux correspondants.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte sanitaire des Calanques à Ensuès la Redonne - Affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Le bord de mer urbanisé d'Ensues-la-Redonne ne dispose pas d'un système d'assainissement collectif. Le Plan Local d'Urbanisme classe ce secteur en zone d'assainissement collectif. Il convient donc de créer une desserte sanitaire globale, qui sera réalisée en deux phases fonctionnelles successives - Phase 1 : Assainissement des secteurs de la Madrague de Gignac et de la Redonne. - Phase 2 : Assainissement des secteurs des Calanques de Figuière, du Petit et du Grand Méjan. Le coût de l'opération est estimé à 4 000 000,00 euros TTC. Le coût des études et investigations préalables telles que relevés topographiques, géotechniques est estimé à 100 000 euros TTC Il convient d'affecter une autorisation de programme permettant de réaliser ces études préalables .