Délibérations

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Renouvellement des adhésions de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux associations du secteur de l'Environnement et règlement de leurs cotisations au titre de l’année 2020

Résumé

Par délibération du Bureau du 15 décembre 2016, la Métropole a décidé d'adhérer à plusieurs associations en matière d'Environnement présentant un intérêt soit en termes d'information, d'analyse, d'expertise, de dialogue et d'échanges avec les acteurs locaux (représentants d'entreprises, de syndicats, d'associations …) ou avec d'autres collectivités sur le plan national ou international. Au regard des partenariats engagés depuis plusieurs années avec certains de ces organismes, il est proposé de renouveler l'adhésion, en 2020, de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour ces associations. Incidence financière : Montant total des cotisations pour 2020 : 682.338,07 euros. - ATMOSUD : 480.901,00 euros - Le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit : 2.200,00 euros - Le Secrétariat Permanent pour la Prévention de Pollutions Industrielles (S3PI) PACA : 15.000,00 euros - Association AMARIS : 5.000 euros - Association ACOUCITE : 800 euros - Le CPIE du Pays d'Aix : 25.000 euros - L’agence Locale de l’Énergie et du Climat de Marseille-Provence : 101.431,07 euros - Association CYPRES : 30.000 euros - Association Graine PACA : 2.000 euros - Association BDM : 20.000 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial pour le projet Quartier Ferrini à Aix-en-Provence avec la Commune, Bouygues Immobilier et Quartus

Résumé

Bouygues Immobilier et Quartus souhaitent développer un programme de 90 logements dont 36 logements sociaux sur le site de FERRINI pour une surface de plancher de 6 300m². Il est proposé d'approuver une convention de PUP entre la Métropole, la Commune, Bouygues Immobilier et Quartus. La participation numéraire des opérateurs selon le principe de proportionnalité et de nécessité s'élève à 980 000 euros. Les constructions seront exonérées de la Taxe d’Aménagement pour une durée de 10 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Réseau des Grands Sites de France et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Membre fondateur du Réseau des Grands Sites de France, le Grand Site Sainte-Victoire est en cours de renouvellement du Label Grand Site avec l’appui technique du Réseau. Dans ce cadre et dans le prolongement des adhésions passées, il est proposé le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du Grand Site Sainte-Victoire au Réseau des Grands Sites de France. Incidence financière : La cotisation annuelle pour 2020 s’élève à 5 400 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au traité de concession avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de L'Enfant à Aix-en-Provence

Résumé

Afin de terminer la commercialisation et de finaliser les derniers travaux d'aménagement, il est aujourd’hui nécessaire de prolonger la durée de la concession de deux années supplémentaires soit jusqu'au 22 mars 2022 et d'augmenter par voie de conséquence la rémunération de la SPLA Pays d'Aix Territoires de 60 000 euros, ce qui est sans impact financier pour le concédant car absorbé par l'excédent de l'opération. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de La Roque d'Anthéron 2 - Cession du lot 15 - Abrogation de la délibération URB 025-6130/19/BM du 20 juin 2019

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC de la Roque d'Anthéron 2, et suite à l'agrément du comité de pilotage de la ZAC, il s'agit de céder à l’entreprise MABP le lot 15 d'une superficie de 1 537 m² pour un montant de 92 220 euros H.T, soit 110 664 euros T.T.C, en remplacement du lot 22 dont la superficie ne correspondait pas à ses besoins. Incidence financière : La recette correspondante sera constatée sur le budget annexe de l'aménagement du Territoire du Pays d'Aix, en section de fonctionnement : Chapitre 70, Nature 7015, Fonction 6, en 2021.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Zone d'Aménagement Concertée de La Roque d'Anthéron 2 - Cession du lot 3S

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC de la Roque d'Anthéron 2, il s'agit de céder le lot 3S d'une superficie de 1 166 m² pour un montant de 69 960 euros H.T, soit 83 952 euros T.T.C, à la « SCF Le Griffon Bleu » qui se porte acquéreur pour le compte de l’entreprise « BALIAN BETON ». Incidence financière : La recette correspondante sera constatée sur le budget annexe de l'aménagement du Territoire du Pays d'Aix , en section de fonctionnement : Chapitre 70, Nature 7015, Fonction 61, en 2021.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition des terrains ASF pour l'opération d'aménagement de Château Blanc à Ventabren

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de l'opération d'aménagement de Château Blanc à Ventabren, il s'agit d'approuver l'acquisition de 30.411 m² de terrain appartenant à VINCI - Autoroutes du Sud de la France pour un montant total de 247 760,39 euros (taxes sur la valeur ajoutée sur marge comprises). Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget annexe de l'aménagement du Territoire du Pays d'Aix.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec la SAS Nothen pour l'opération d'aménagement de Coudourousse à Meyrargues

Résumé

La société SAS Nothen souhaite développer un programme commercial sur le site de Coudourousse pour une surface de plancher de 10 176 m². Il est proposé d'approuver une convention de PUP entre la Métropole et la SAS Nothen. La participation de l'opérateur selon le principe de proportionnalité et de nécessité s'élève à 626 000 euros, dont 66 000 euros d'apport en nature. Les constructions seront exonérées de la Taxe d’Aménagement pour une durée de 10 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Acoucité pour le programme d'actions 2020 de l'Observatoire de l'Environnement Sonore - Approbation d'une convention

Résumé

L’objectif de ce partenariat est de déployer progressivement, et en fonction des volontés des territoires de la Métropole, un Observatoire de l'Environnement Sonore, sur la base de celui mis en œuvre sur le territoire du Pays d'Aix, à l'échelle de la Métropole. Par ailleurs, afin de simplifier la lisibilité de l'organisation de ce partenariat, il est proposé que la Métropole conventionne spécifiquement avec l'association Acoucité, sachant que cette association s'appuiera directement sur les compétences et l'expertise d'Atmosud et, dans ce cadre, lui reversera une partie de la subvention à hauteur de 35 000 euros. Incidence financière : 85 000 euros : 20 000 euros sur le Budget Principal Métropolitain et 65 000 euros sur le budget Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Attribution d'un bail emphytéotique administratif pour la construction et l'exploitation d'une déchèterie professionnelle sur la commune de Bouc-Bel-Air

Résumé

Afin de permettre aux apporteurs professionnels de disposer d’un exutoire adapté à leurs besoins pour leurs déchets d’activité et d’éviter une prolifération des dépôts sauvages, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend parallèlement favoriser l'émergence sur son territoire d'unités de proximité réservées aux déchets professionnels. Face à une carence d'initiative privée sur le sud du territoire, il est proposé d'inciter la construction d'une telle installation, via un bail emphytéotique, sur les parcelles, n°CD 306, 307 et 310 sises sur la commune de Bouc-Bel-Air. Incidence financière : Recettes annuelles de 13.000 euros/an. Des rétributions indirectes supplémentaires à hauteur de 50.000 euros sont à prévoir.