Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Mimosas, Viguerie, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs de Cassis (Mimosas, Viguerie, Daudet, Bestouan et Madie) les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 10 209,61 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement Estienne d'Orves à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc Estienne d’Orves à Marseille les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 26 013,10 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement Vieux-Port - MUCEM à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc Vieux-Port – MUCEM de Marseille les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 21 556,80 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Centre et Vieux-Port à La Ciotat, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Centre et Vieux-Port de La Ciotat les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 4 262,75 euros HT soit 5 115,30 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole et la commune de Gardanne pour la réhabilitation de la Zone industrielle Avon

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée avec la commune de Gardanne pour la deuxième phase de réhabilitation de la ZI Avon.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole et la commune de Gardanne pour la première phase de réhabilitation de la Zone industrielle la Palun

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée avec la commune de Gardanne pour la première phase de réhabilitation de la ZI LA PALUN.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Razel-Bec/Gagneraud Construction relatif aux travaux du lot n°2 de voirie et réseaux divers du BUS à Haut niveau de Service entre le campus Saint Jérôme et le Technopôle de Château Gombert à Marseille

Résumé

Le marché n°13/095 de travaux de voirie et réseaux divers relatif au BUS à haut Niveau de Service entre le campus Saint Jérôme et le Technopôle de Château-Gombert a été notifié le 22 mai 2013. Le groupement RAZEL-BEC/GAGNERAUD CONSTRUCTION a transmis le 10 août 2017, son projet de décompte final intégrant une demande de rémunération complémentaire de 4 234 436,61 euros HT. Une procédure amiable au CCRA entre le groupement RAZEL-BEC/GAGNERAUD CONSTRUCTION et la Métropole a permis d’envisager le règlement du litige par protocole transactionnel, pour un montant en indemnité au principal de 1 293 000 euros HT augmenté des intérêts moratoires de 50 000 euros net. Il est proposé au Bureau d’approuver le protocole transactionnel sur le fondement de cette indemnité conventionnellement arrêtée. Incidence financière : 1 343 000 euros HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société Eurosept et la SMACL, relatif à un sinistre "dommages aux biens" intervenu au Pôle d'Echange Multimodal à Salon de Provence

Résumé

Suite au sinistre lié aux infiltrations d’eau survenu le 11 décembre 2017 au Pôle d’Echange Multimodal de Salon-de-Provence, il est nécessaire de conclure un protocole d’accord transactionnel afin de permettre le remboursement de la franchise par la société EUROSEPT à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Recette d’un montant de 1 500 euros T.T.C, budget annexe Transports.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec Orange et la Soleam relative à la location d'infrastructures situées dans la Zone d'Aménagement Concerté Château-Gombert

Résumé

La SOLEAM en qualité de concessionnaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire d'installations et infrastructures (ouvrages publics en devenir) comprenant des fourreaux, des chambres de tirage et des raccordements incluant des éléments passifs de communications électroniques et des fibres optiques pour la ZAC de Château Gombert à Marseille. Afin de préserver son patrimoine et d'optimiser les installations et infrastructures existantes en vue de favoriser le développement des communications électroniques sur son territoire, elle met ces installations et infrastructures à disposition de l’opérateur de communications électroniques ORANGE souhaitant déployer des réseaux ouverts au public. Une convention tripartite entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, autorité concédante, la SOLEAM, concessionnaire et l'opérateur ORANGE permet également de définir de façon précise des modalités pratiques d'intervention et d'échanges d'informations. Dans ce cadre, la Métropole ainsi que la SOLEAM souhaitent aujourd'hui conventionner avec la société ORANGE des conditions générales, techniques et financières par lesquelles elle met à la disposition non exclusive de celle-ci, ses installations et infrastructures des ZAC. Il est ici précisé que les Installations réalisées par SOLEAM dans le cadre de sa mission d'aménageur de la ZAC de Château Gombert constituent des « biens de retour », destinés à être rétrocédés, à la Métropole Aix-Marseille-Provence après leur achèvement.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution de subventions à trois entreprises du Territoire du Pays d'Aix dans le cadre des projets R&D Collaboratifs retenus à l'Appel à Projet "PSPC-Régions" n°1 - Approbation de conventions

Résumé

Dans le cadre de l’appel à projets n°1 « PSPC-Régions », la Métropole propose d’attribuer trois subventions à trois entreprises du Territoire du Pays d’Aix (CT2) au titre de leur participation à des projets collaboratifs : concernant le Projet PASS-ION, la société ION BEAMS SERVICES (IBS) recevra une subvention de 60 000 euros, concernant le projet FASTECO2, la société GREENCHEM SCIENTIFIC recevra une subvention de 60 000 euros et concernant le projet MERLE, la société NERYS recevra une subvention de 100 000 euros. Incidence financière : 220 000 euros. Co-financement : Co-financements prévisionnels dans le cadre du PSPC Régions sont ceux de l’État (Direction Générale des Entreprises) et de la Région SUD. Les contributions des financeurs seront fixées ultérieurement.