Délibérations

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté urbaine à l'association Ciotat Emploi Initiatives, gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Est - Attribution d'une subvention pour l'année 2008

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la Communauté urbaine à l'association Ciotat Emploi Initiatives, gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Est.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté urbaine à l'association du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Centre - Attribution d'une subvention pour l'année 2008

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la Communauté Urbaine à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Centre.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Location d'un espace dans le cadre de la participation de MPM à la Foire Internationale de Marseille édition 2008.

Résumé

Lors de la Foire internationale de Marseille 2008 , Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille ont décidé de se grouper cette année encore pour traiter et illustrer, de façon cohérente et homogène, dans un espace commun, les grands projets fédérateurs. Chacune des collectivités publiques participe à part égale aux frais de location de l'espace au Parc Chanot à Marseille. La participation financière de MPM, en ce qui concerne la location, n'excèdera pas 47 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Association des Communautés Urbaines de France - Paiement de la cotisation annuelle

Résumé

MPM souhaite renouveler son adhésion à l'Association des Communautés Urbaines de France. Cette association, créée en 1985 sous l'appellation d'Association des Présidents des Communautés urbaines, regroupe aujourd'hui les 14 communautés urbaines de France. Confronter les expériences propres et positionner les communautés urbaines comme acteurs incontournables de l'organisation des territoires, c'est la double ambition de l'ACUF. Le montant de l'adhésion, au titre de l'année 2008, est de 99 195,30 euros.

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Grand Projet de Ville Marseille - Septèmes - Mise en oeuvre de la charte locale de gestion urbaine de proximité en application des conventions de rénovation urbaine passées avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU)

Résumé

Il s'agit d'approuver le cadre général de la charte locale de gestion urbaine de proximité prévue dans les conventions pour la rénovation urbaine des quartiers, signées par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbain (ANRU) et ses partenaires, sur le territoire du Grand Projet de Ville de Marseille. L'objectif de la démarche est d'améliorer l'entretien dans les quartiers des espaces, des services et des équipements publics ou collectifs par une meilleure coordination des différents intervenants : collectivités territoriales et EPCI, Etat, bailleurs et habitants. Le processus prévu est évolutif de la conception des projets, à l'accompagnement des chantiers et jusqu'à l'entretien des différents aménagements réalisés. Le document cadre soumis à cette assemblée sera complété dans chaque site par un volet territorial adapté à chaque quartier visé, élaboré en concertation sous la conduite des chefs de projet des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Ces derniers documents seront obligatoirement conformes aux conventions ANRU ils pourront être signées par le Président ou son représentant.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Association Française pour l'Information Géographique - Paiement de la cotisation annuelle

Résumé

MPM souhaite adhérer à l'Association Française pour l'Information Géographique. AFIGEO regroupe de formidables outils de connaissance et de gestion. Les technologies de l'information géographique sont porteuses de développement pour les territoires et les structures qui les administrent. Les outils de l'information géographique améliorent la qualité des services de domaines très divers : urbanisme, aménagement du territoire, gestion des risques, logistique, transport, gestion de flotte. Le montant de l'adhésion au titre de l'année 2008 est de 460 TTC. Il est proposé d'approuver les statuts de l'association et le paiement de la cotisation 2008.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Union des Journaux et Journalistes d' Entreprises de France - Paiement de la cotisation 2008

Résumé

MPM souhaite adhérer à l'Union des Journaux et Journalistes d'Entreprises de France, véritable carrefour de réflexions, de formation et d'échanges pour tous les professionnels de la communication. L' UJJEF regroupe l'ensemble des professionnels des métiers de la communication dans le but de fédérer les professionnels de la communication, d'offrir un lieu de réflexion, d'aider à la création, de faire connaître les outils et de contribuer à la formation permanente des professionnels de la communication. Montant de la cotisation, au titre de l'année 2008 : 720 euros.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Club de la Presse Marseille Provence Alpes du Sud - Paiement de la cotisation annuelle

Résumé

Compte tenu de l'importance du Club de la Presse Marseille Provence Alpes du Sud dans le réseau local des professionnels de la communication et eu égard aux nombreuses réalisations locales, régionales, nationales, voire internationales qu'il a inscrit à son actif, il est proposé d'approuver les statuts ci-joints et d'adhérer au Club de la Presse Marseille Provence Alpes du Sud pour un montant, au titre de l'année 2008, de 400 euros.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Reprise du réseau d'eau potable des boulevards Deloustal et Mermoz - Commune de Saint Victoret - Affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Les boulevards Deloustal et Mermoz sont actuellement alimentés en eau potable par une canalisation implantée dans des propriétés privées. Cette canalisation en acier est vétuste, fuyarde et de diamètre insuffisant. Il est donc nécessaire de remplacer la canalisation d'eau potable par une canalisation en fonte de diamètre 150 mm implantée dans le domaine public. Ces travaux seront réalisés conjointement avec la reprise du réseau sanitaire qui présente de nombreux dysfonctionnements. Les travaux de réhabilitation et d'amélioration du réseau d'eau comprennent : - La pose de 1200 ml de conduite en fonte de diamètre 150 mm, - La pose de 4 ventouses automatiques type 200, - La réalisation de 4 vidanges en diamètre 100 mm, - La mise en place en attente de trois branchements pour poteaux incendie, - La reprise des branchements particuliers. La part des travaux concernant la réhabilitation du réseau d'eau potable est estimée à 380 000,00 euros TTC. Le financement de ces travaux est assuré par le Budget Annexe de l'Eau.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Reprise du réseau sanitaire des boulevards Deloustal et Mermoz à Saint Victoret - Affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

À l'occasion des travaux de reprise du réseau d'eau potable des boulevards Deloustal et Mermoz à Saint Victoret, il est apparu nécessaire de réhabiliter le réseau d'assainissement en tranchée commune. Les travaux comprennent : - Remplacement de 800 ml de conduite gravitaire en diamètre 200 mm présentant des écrasements, des affaissements et des contre pentes, - Reprise de 70 branchements particuliers. La part des travaux concernant l'assainissement est estimée à 340 000,00 euros TTC. Il convient d'affecter une autorisation de programme permettant de réaliser les travaux correspondants.