Délibérations

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Attribution d'une subvention de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'Association BIOMEDITERRANEE pour le développement du cluster régional des sciences du vivant et du pôle de compétitivité " ORPHEME : Pathologies émergentes et maladies orphelines "

Résumé

Afin de valoriser, structurer et développer le secteur santé/biotechnologies à fort potentiel de croissance pour la région PACA et Marseille qui sont dotés de compétences scientifiques reconnues et d'un tissu de jeunes entreprises dynamiques, l'Association BIOMEDITERRANEE a été créée en septembre 2004. Cette Association a pour objectif de rassembler les acteurs économiques et académiques du domaine, et de légitimer PACA et Marseille, sa capitale, comme pôle d'excellence européen dans le domaine santé/biotechnologies. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2008, de participer pour un montant de 60 000 euros à l'Association BIOMEDITERRANEE pour le développement du cluster régional des sciences du vivant et du pôle de compétitivité ORPHEME.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Décision de confier, au Commissariat aux ventes des domaines, l'organisation d'une vente aux enchères d'engins de collecte des déchets et de propreté

Résumé

Le Conseil Communautaire a retiré un certain nombre de véhicules de l'inventaire du patrimoine de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole compte tenu de leurs anciennetés. Par conséquent, il proposé de confier, au Commissariat aux ventes des Domaines, l'organisation d'une vente aux enchères pour ces engins.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Attribution d'une subvention de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'Association Pôle Euroméditerranéen sur les risques pour le développement du pôle de compétitivité " Gestion des risques et vulnérabilité des territoires ".

Résumé

Le pôle bi régional " Gestion des risques et vulnérabilité des territoires ", un des sept pôles de compétitivité qui concernent le territoire de Marseille Provence Métropole, vise à donner une forte identité aux territoires Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon en les positionnant au tout premier plan européen, voire mondial, dans le domaine de la gestion des risques. Marseille Provence Métropole est impliquée dans ce pôle de par les compétences académiques, technologiques (CRITT Chimie, BRGM, Laboratoire de Chimie et Environnement (U1), LSIS...) et industrielles (Société des Eaux de Marseille, Port Autonome de Marseille, ALTI Consultants, J&P GEO, PIXXIM SA, SITES...) reconnues sur l'Aire Métropolitaine Marseillaise. Il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2008, de participer pour un montant de 5 000 euros à l'Association Pôle Euroméditerranéen sur les risques pour le développement du pôle de compétitivité " Gestion des risques et vulnérabilité des territoires ".

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Attribution d'une subvention de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'Association Toulon Var Technologies (TVT) pour le développement du pôle de compétitivité Mer PACA.

Résumé

Marseille Provence Métropole est très impliquée dans le pôle de compétitivité Mer PACA de par les compétences académiques (Centre d'Océanologie de Marseille, Centrale Marseille, INPP, IRPHE, LMA...) et industrielles (Cybernetix, Comex, Moteurs Baudoin, CMR, le Port Autonome de Marseille...) reconnues sur l'Aire Métropolitaine Marseillaise et notamment sur Marseille et La Ciotat. Comme tous les pôles de compétitivité, la mission du pôle de compétitivité Mer PACA est de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche dans les domaines suivants : sécurité et sûreté maritimes, nautisme et naval, ressources biologiques marines, environnement et aménagement du littoral... Le budget prévisionnel 2008 est de 1 324 112 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2008, de participer pour un montant de 30 000 euros au développement du pôle de compétitivité Mer PACA.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Association AMORCE - Paiement de la cotisation annuelle

Résumé

L'association AMORCE rassemble plus de deux cents collectivités territoriales de toutes tailles, ainsi que des professionnels concernés par la gestion des déchets et par la production et la distribution locale d'énergie. Ses domaines d'activités sont la valorisation des déchets ménagers, la réduction des déchets à la source, les méthodes de tri des déchets, l'impact du recyclage, le traitement des fumées de l'incinération, les résidus de l'incinération, les déchets hospitaliers, le biogaz issu des décharges. Dans ces domaines, l'association a pour buts d'assurer les échanges d'information entre ses membres, de les aider à gérer du mieux possible leurs services publics, de susciter et d'animer le dialogue avec tous les organismes et entreprises de ces secteurs, ainsi que de représenter ses adhérents auprès des autorités compétentes françaises et internationales. Depuis sa création, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a adhéré à l'association AMORCE et a renouvelé son adhésion chaque année. Il est donc proposé d'autoriser la Communauté Urbaine à renouveler son adhésion à l'association AMORCE et à lui verser une cotisation de 7317 euros pour l'année 2008.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Cercle National du Recyclage (CNR) - Paiement de la cotisation annuelle

Résumé

Le Cercle National du Recyclage (CNR) a été créé pour rassembler un certain nombre de partenaires, au premier rang desquels les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, soucieux de participer efficacement à la définition de politiques publiques propres à limiter les coûts d'élimination des déchets. Ainsi, le CNR s'est donné pour missions :- de promouvoir la collecte sélective et le tri en vue du recyclage des déchets, dans une logique économique impliquant au maximum les opérateurs industriels qui sont à l'origine de la mise sur le marché de produits qui seront de futurs déchets, - d'aider les collectivités locales dans la mise en place de programmes de gestion de déchets participant aux économies de matières premières et d'énergie, - de soutenir toute initiative à caractère écologique permettant la création d'activités et la sensibilisation de la population, - d'encourager le respect des règles de protection de l'environnement. Lieu de concertation, centre d'échanges, de connaissances et d'expériences, le CNR joue également un rôle consultatif dans les réflexions et travaux des instances nationales. L'association est enfin le porte parole de l'intérêt de ses adhérents auprès des pouvoirs publics, des industriels de la récupération et du recyclage, des opérateurs professionnels de la collecte et du traitement des déchets. Il est donc proposé d'autoriser la Communauté Urbaine à renouveler son adhésion au Cercle National du Recyclage et à lui verser une cotisation de 6729 euros pour l'année 2008.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Comité Départemental Bouches-du-Rhône de la Ligue contre le Cancer - Attribution d'une subvention

Résumé

Dès le lancement du tri sélectif du verre, le Comité Départemental des Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer s'est fortement impliqué dans l'organisation et la promotion de cette collecte. Ainsi, la collecte du verre en PAV s'est élevée à 8 385 tonnes pour l'année 2005, à 8 553 tonnes au titre de l'année 2006 et devrait atteindre 9 600 tonnes en 2007. Depuis 2002, Marseille Provence Métropole accorde chaque année une subvention à cette association et renouvelle le partenariat qui les lie, la lutte contre le cancer demeurant un facteur de motivation des usagers pour adhérer à la collecte du verre. Il est donc proposé de prolonger, en 2008, le partenariat entre Marseille Provence Métropole et le Comité Départemental des Bouches du Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer, en lui attribuant une subvention de 31 000 euros, au titre des actions qui seront conduites. Parallèlement, le Bureau de Communauté délibère sur le renouvellement de la convention définissant les modalités de partenariat.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Alliance Villes Emploi - Paiement de la cotisation annuelle 2008

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la cotisation de la Communauté urbaine à une association qui anime un réseau d'échanges entre les communes, les structures intercommunales et les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi préoccupés par l'emploi et la lutte contre le chômage et l'exclusion : l'association Alliance Villes Emploi. Compte tenu de son engagement en matière d'insertion par l'économique sur l'ensemble de son territoire, il est important que la Communauté urbaine soit partie prenante de cette association. Son adhésion permet aux 18 communes membres et aux 3 PLIE d'accéder aux services proposés par cette association. La cotisation pour 2008 s'élève à 9 146,94 euros.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Association ALMA MATER pour la collecte des déchets de soins à risque infectieux des patients hospitalisés à domicile - Attribution d'une subvention

Résumé

Les déchets d'activités de soins à risque infectieux sont constitués de plusieurs catégories dont les déchets piquants et tranchants et les déchets mous. Trop souvent mélangés aux déchets ménagers, ils entraînent un risque non négligeable de contamination des ordures ménagères. Par ailleurs, ils sont extrêmement diffus, ce qui rend leur collecte difficile et explique que ce domaine d'activité soit délaissé. Dès 1999, l'association ALMA MATER a cherché à mettre en place une collecte en porte-à-porte de ces déchets. Depuis, celle-ci s'est généralisée sur le territoire communautaire, grâce aux relais des pharmaciens, qui mettent à disposition des usagers des boîtes de stockage spéciales. L'important réseau de partenaires que l'association ALMA MATER a su créer dans le milieu médical lui a déjà permis la collecte et le traitement de 18 tonnes en 2005 et 21 tonnes en 2006. Près de 98% des pharmacies de MPM adhèrent aujourd'hui à l'opération, Afin de la pérenniser, il convient de renouveler l'attribution d'une subvention de 160 000 euros à l'association ALMA MATER pour une durée de deux ans. Parallèlement, le Bureau de Communauté délibère sur le renouvellement de la convention de partenariat la liant à MPM.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté urbaine à l'association du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest - Attribution d'une subvention pour l'année 2008

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la Communauté urbaine à l'association du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest, gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Ouest.