Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération "Restructuration de l'Anse du Pharo" située à Marseille dans le 7ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de sa compétence de développement économique la Métropole Aix-Marseille-Provence a confié à la SOLEAM une concession pour la restructuration et l’exploitation du site de l’Anse du Pharo. Incidence financière : Participation financière à l’opération de la Métropole : 4 M d’euros H.T. Cofinancement : Subvention sollicitée auprès de la Région Sud CRET : 1 080 000 euros H.T, subvention sollicitée auprès de l’Agence de l’eau : 419 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'un abondement au profit de la régie équestre du Mas de Combe pour l'exercice 2020

Résumé

Il s'agit d’approuver l’octroi d’un abondement à une régie personnalisée à caractère industriel et commercial pour l’exercice 2020, abondement justifié par des contraintes particulières de fonctionnement lui étant imposées par la Métropole (contraintes tarifaires afin de permettre l’accès au plus grand nombre à la pratique de l’équitation à des conditions avantageuses). Ces contraintes génèrent un surcroit et un manque à gagner pour la régie. L’article L. 2224-2 du CGCT permet la participation de la Métropole au budget de la régie. Incidence financière : Le montant prévu de l’abondement est de 324 000 euros pour l’exercice 2020. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain de la rue de la Pagode désaffectée à Marseille, 15ème arrondissement

Résumé

Le projet de rénovation urbaine de la Savine à Marseille, 15ème arrondissement, vise à une amélioration de la desserte en transports collectifs avec l'implantation du terminal du Bus à Haut Niveau de Service n°2 et l'amélioration de l'habitat avec la construction d’environ 60 logements ainsi que 530 m 2 de locaux commerciaux en pied d'immeuble entre le chemin des Tuves et la rue de la Pagode. La rue de la Pagode comporte deux parties à déclasser : l'une est formée par sentier pédestre qui disparait sous la végétation et l'autre est une surlargeur de chaussée nécessaire au projet de construction. Les superficies, 760 m2 déclassées, seront cédées à l'aménageur. (Soleam) Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée, la Ville de Marseille, le Grand Port Maritime de Marseille, et la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence, relative à la promotion du territoire aux salons professionnels MIPIM 2020 et SIMI 2020

Résumé

Afin de promouvoir efficacement le territoire et d’être visible face à la concurrence nationale et internationale, la Métropole Aix-Marseille-Provence associe à sa participation aux salons professionnels dédiés à l’immobilier d’entreprise - MIPIM et SIMI 2020 - la Ville de Marseille, l’EPAEM, le Port de Marseille Fos et la CCIMP pour un montant global de 320 000 euros. Ce partenariat et ses conditions d’applications sont définis dans la présente convention de partenariat. Incidence financière : 320 000 euros. Cofinancement : 65 000 euros EPAEM / 15 000 euros Ville de Marseille / 40 000 euros GPMM / 10 000 euros CCIMP. Afin de promouvoir efficacement le territoire et d’être visible face à la concurrence nationale et internationale, la Métropole Aix-Marseille-Provence associe à sa participation aux salons professionnels dédiés à l’immobilier d’entreprise - MIPIM et SIMI 2020 - la Ville de Marseille, l’EPAEM, le Port de Marseille Fos et la CCIMP pour un montant global de 320 000 euros. Ce partenariat et ses conditions d’applications sont définis dans la présente convention de partenariat. Incidence financière : 320 000 euros. Cofinancement : 65 000 euros EPAEM / 15 000 euros Ville de Marseille / 40 000 euros GPMM / 10 000 euros CCIMP.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention type de partenariat avec un opérateur privé, relative à la participation aux salons professionnels MIPIM 2020 et/ou SIMI 2020

Résumé

Dans le cadre de sa participation aux deux salons de l’immobilier d’entreprise le Mipim et le Simi, la Métropole associe chaque année des partenaires institutionnels publics. Au-delà de ce partenariat, la Métropole souhaite développer un partenariat avec les acteurs du secteur privé de l’immobilier pour les éditions 2020. La proximité avec les professionnels du monde de l’immobilier prend tout son sens dans la promotion du territoire commun lors de ces deux salons. Chaque partenaire intéressé pourra participer soit aux deux salons soit à l’un des deux. Incidence financière : Recettes : 9 000 euros T.T.C si participation au Mipim et au Simi. 5 000 euros T.T.C si participation au Mipim, 4 000 euros T.T.C si participation au Simi.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Région Sud Provence-Alpes Côte d'Azur relative aux conditions d'utilisation du réseau de transport ferroviaire régional sur les communes de Marseille et Septèmes-les-Vallons par les titulaires des Pass XL

Résumé

La convention n°14/1211 qui permettait aux possesseurs de Pass intégral et Pass XL d’utiliser les lignes TER dans les gares SNCF de la Métropole s’est achevée le 25 novembre 2019. La Région et la Métropole ont décidé de renouveler cette convention jusqu’au 25 novembre 2021 dans les mêmes conditions financières. Durant cette période, une étude (Région/MAMP/SNCF) sera réalisée pour établir les usages des produits de transport multi-réseaux et rédiger une nouvelle convention précisant la répartition des compensations. Incidence financière : Financement de la Métropole au Conseil Régional de 234 K€ par an. Cofinancement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Acquisition d’une parcelle avenue du Club Hippique à Aix-en-Provence, pour la réalisation d’un parc relais

Résumé

En vue de la réalisation d’un parc relais de 250 places avenue du Club Hippique à Aix en Provence, il convient de proposer au Conseil de la Métropole d’autoriser l’acquisition auprès de la Mutualité Française PACA SSAM de 2 890 m2 sur la parcelle cadastrée HY86, pour un montant de 290 000 euros H.T. Ce montant est conforme à l’avis rendu par les Domaines. Incidence financière : 290 000 euros portée par le budget de l’Etat Spécial du Pays d’Aix. Cofinancement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Rotonde - Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole avait décidé, dans le cadre de ses compétences « Stationnement » et « Développement économique », d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2018 en offrant la gratuité du stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploité en régie. Cette gratuité a été mise en place les samedis et les dimanches 15, 16, 22 et 23 décembre 2018 durant la plage horaire d’ouverture des commerces de 10h à 19h. Ce protocole a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 44 636 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Centre Ancien, Beaumond, 8 Mai, Marché et Potier à Aubagne

Résumé

La Métropole avait décidé, dans le cadre de ses compétences « Stationnement » et « Développement économique », d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2018 en offrant la gratuité du stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploité en régie. Cette gratuité a été mise en place les samedis et les dimanches 15, 16, 22 et 23 décembre 2018 durant la plage horaire d’ouverture des commerces de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 13 458 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune d’Istres concernant les opérations de travaux de mise aux normes et de sécurité parking Victor Hugo et remplacement des caisses et du système de contrôle d’accès et équipements afférents du parking des Arnavaux

Résumé

Les parkings Victor Hugo et les Arnavaux ont été transférés à la Métropole par la commune d’Istres depuis le 1er janvier 2018. Ils sont gérés par cette dernière dans le cadre d’une convention de gestion. Ces parkings nécessitent la réalisation de travaux que la Métropole confie à Istres par convention de maitrise d’ouvrage déléguée. Incidence financière : Coût prévisionnel des travaux : 422 833,50 euros H.T et 507 400,20 euros T.T.C. Co-financement : Sans.