Délibérations

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane - Modification du dossier de création - Approbation du bilan de concertation - Approbation du Dossier de Création modifié.

Résumé

Dans le cadre de l'exercice de ses compétences en matière d'Aménagement de l'Espace Communautaire et de Développement Economique, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a créé la ZAC des Florides par délibération du 30 mars 2006. Le dossier de création de la Z.A.C. précisait alors que le mode de réalisation retenu était la concession d'aménagement. Aujourd'hui, au regard de nouveaux éléments, et notamment suite à une politique d'acquisitions foncières forte, la Communauté Urbaine, qui a pris l'initiative de sa création, a décidé de conduire directement l'aménagement et l'équipement de la zone. Pour cela, une modification du dossier de création de Z.A.C. était nécessaire afin de préciser ce nouveau mode de réalisation. Cette modification a été engagée en Conseil de Communauté du 19 novembre 2007, et une concertation préalable a été organisée. Par conséquent, il convient pour le Conseil de Communauté de tirer un bilan de la concertation préalable et d'approuver le dossier de création modifié de la Z.A.C. des Florides.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Aménagement d'un pôle d'activités économiques au Nord-Ouest du territoire communautaire - Zone d'Aménagement Concerté d'Empallières à Saint-Victoret - Revalorisation de l'Autorisation de Programme

Résumé

Dans le cadre de sa politique d'aménagement et de développement économique du territoire, Marseille Provence Métropole a créé le 8 octobre 2007 la Z.A.C. d'Empallières, sur la commune de Saint-Victoret, destinée à l'implantation d'activités. La Communauté Urbaine a choisi de conduire directement l'aménagement de la zone, dont le coût global prévisionnel est de 15 000 000 Euros. Afin de lancer les études nécessaires à la création de cette Zone d'Aménagement Concerté, le Conseil de Communauté avait approuvé le 30 mars 2006 l'ouverture d'une Autorisation de Programme d'un montant de 150 000 Euros. Aujourd'hui, en prévision de l'élaboration des études du dossier de réalisation, et de l'engagement des travaux d'aménagement de la Z.A.C. d'Empallières, il convient de revaloriser cette Autorisation de Programme en lui affectant un montant supplémentaire de 14 850 000 Euros , portant son montant total à 15 000 000 Euros.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Aménagement d'un pôle d'activités économiques au Nord-Ouest du territoire communautaire - Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane - Revalorisation de l'Autorisation de Programme

Résumé

Dans le cadre de sa politique d'aménagement et de développement économique du territoire, MarseilleProvence Métropole a créé le 30 mars 2006 la Z.A.C. des Florides, sur la commune de Marignane, destinée à l'implantation d'activités.La Communauté Urbaine a choisi de conduire directement l'aménagement de la zone, en réalisant des tranches de travaux successives. Le coût prévisionnel de l'aménagement de l'ensemble de la Z.A.C. est de 45 000 000 Euros, et celui de la première tranche est estimé à 15 000 000 Euros. Afin de lancer les études nécessaires à la création de cette Zone d'Aménagement Concerté, le Conseil de Communauté avait approuvé le 15 octobre 2004 l'ouverture d'une Autorisation de Programme d'un montant de 270 000 Euros. Aujourd'hui, en prévision de l'engagement de la première tranche d'aménagement de la Z.A.C. des Florides, il convient de revaloriser cette Autorisation de Programme en lui affectant un montant supplémentaire de 15 000 000 Euros, portant son montant total à 15 270 000 Euros.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Aménagement d'un pôle d'activités économiques à l'est du territoire communautaire - Zone d'Aménagement Concerté Athélia 5 à La Ciotat - Revalorisation de l'Autorisation de Programme

Résumé

Dans le cadre de sa politique d'aménagement et de développement économique du territoire, Marseille Provence Métropole a créé le 19 novembre 2007 la Z.A.C. Athélia 5, sur la commune de La Ciotat, destinée à l'implantation d'activités. La Communauté Urbaine a choisi de conduire directement l'aménagement de la zone, en réalisant des phases de travaux successives. Le coût prévisionnel de l'aménagement de l'ensemble de la Z.A.C. est de 19 500 000 Euros, et celui de la première tranche est estimé à 10 000 000 Euros Afin de lancer les études nécessaires à la création de cette Zone d'Aménagement Concerté, le Conseil de Communauté avait affectée une Autorisation de Programme d'un montant total de 199 300 Euros. Aujourd'hui, afin de poursuivre les études et en prévision de l'engagement de la première phase d'aménagement de la Z.A.C. Athélia 5, il convient de revaloriser cette Autorisation de Programme en lui affectant un montant supplémentaire de 10 000 000 Euros, portant son montant total à 10 199 300 Euros.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Bilan de concertation publique et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme du ROVE.

Résumé

A la demande de la Commune, la Communauté Urbaine a engagé, par délibération du 25 juin 2004, la procédure de révision du document d'urbanisme. Les trois étapes de la première phase, à savoir le Diagnostic, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, ainsi que le dossier réglementaire, ont été élaborées. Ce travail a donné lieu à une concertation avec la population à travers une exposition permanente, des réunions publiques, un registre de concertation et la tenue de permanences. Il convient donc aujourd'hui de tirer le bilan de la concertation publique et d'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme afin de poursuivre la deuxième phase de la procédure de révision. Il s'agira d'organiser l'enquête publique et de fixer l'approbation du Plan Local d'Urbanisme.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Association IASP (International Association of Sciences Parks) - Paiement de la cotisation annuelle

Résumé

Le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert est adhérent de l'Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) fondée en 1984 par le Sénateur Laffitte. Cette Association regroupe 356 membres dans 74 pays. L'objectif de l'IASP est d'animer le réseau international des parcs scientifiques et technopôles, de favoriser les échanges d'expériences entre les pays adhérents et d'encourager les partenariats entre les adhérents. Depuis sa création, l'IASP a organisé 39 colloques régionaux et 24 internationaux. L'adhésion à l'IASP de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole qui pilote le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert et soutient le Parc Scientifique et Technologique de Marseille Luminy dans sa dimension entrepreneuriale et technopolitaine, contribue à la notoriété internationale de Marseille Provence Métropole dans le domaine de l'innovation. A ce titre, il est proposé le renouvellement de l'adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l' IASP.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Association Méditerranée Technologies - Paiement de la cotisation annuelle

Résumé

Méditerranée Technologies, qui a fait suite en juin 2000 à la Route des Hautes Technologies, est une association créée par le Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en partenariat avec l'Etat et le soutien de l'Union Européenne. Méditerranée Technologies a pour mission de promouvoir et de faciliter l'innovation et le transfert de technologies en région PACA. L'association anime en particulier le Réseau Régional de l'Innovation dont l'objectif est de mettre en réseau les compétences entre acteurs du développement technologique (Technopôles - Incubateurs - Pépinières - Pôles de Compétitivité ). La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole qui pilote le Technopôle de Château-Gombert et qui soutient le développement économique du Parc Scientifique et Technologique de Marseille Luminy participe activement à ces travaux et contribue ainsi à se positionner comme un acteur majeur du développement économique par l'innovation. A ce titre, il est proposé le renouvellement de l'adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à Méditerranée Technologies.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Approbation du programme de travail 2008 et attribution financière 2008 à l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM)

Résumé

Par délibération du 18 décembre 2006, la Communauté Urbaine a approuvé la convention cadre passée avec l'AGAM. Cette convention, d'une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2007, définit les règles présidant au fonctionnement entre MPM et l'AGAM, notamment les modalités de financement, avec l'approbation des subventions annuelles assorties du programme d'actions de l'année concernée lors du vote du budget communautaire. Il est donc proposé au Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole d'approuver le programme de travail de l'AGAM pour l'exercice 2008 et l'avenant n°2 à la convention arrêtant le montant de la subvention annuelle d'un montant de 2 862 876 euros attribuée par la Communauté Urbaine à l'Agence d'Urbanisme.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Réforme d'engins, de poids lourds et de véhicules inférieurs à 3.5 tonnes de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d'un parc diversifié d'engins, de poids lourds et de véhicules légers lui permettant d'exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté Urbaine, de la voirie, de la circulation. Compte tenu de l'ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules, il est nécessaire de les retirer de l'inventaire du patrimoine de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il est donc proposé de procéder à la réforme de plusieurs véhicules.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Réalisation d'un centre de transfert des déchets ménagers et assimilés sur la zone Est de Marseille Provence Métropole - Création et affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Dans le cadre de la mise en service de l'unité de traitement multifilières des déchets ménagers de Fos-sur-mer, le contrat de délégation de service public prévoit que la totalité des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire communautaire et collectés par MPM ou ses prestataires y soit envoyée. Il est donc nécessaire de réaliser un centre de transfert des déchets de la zone Est de MPM. Ce centre de transfert Est sera implanté sur le territoire de la commune de La Ciotat, au lieu dit "Grand Roumagoua". Les déchets reçus représenteront en moyenne annuelle 120 tonnes jour d'ordures ménagères, issues de la collecte des déchets ménagers réalisée sur les communes de la zone Est de Marseille Provence Métropole. Le financement de cette réalisation nécessite la création d'une opération et l'affectation d'une autorisation de programme pluriannuelle évaluée à 5 000 000 euros TTC. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d'approuver la création de l'opération de " Réalisation d'un centre de transfert des déchets ménagers et assimilés sur la zone Est de MPM " ainsi que l'affectation de l'autorisation de programme correspondante.