Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention portant attribution de subvention de fonctionnement à l'association pôle métropolitain de l'entrepreneuriat

Résumé

L’association Pôle Métropolitain de l’Entrepreneuriat, opérateur d’appui à la création et l’accompagnement d’entreprises, contribue par l’exercice de ses missions, à limiter le risque de défaillance des jeunes entreprises et par là-même à renforcer l’attractivité du territoire par la création de richesses et d’emplois. Face aux répercussions économiques de la crise sanitaire, particulièrement pour les jeunes entreprises, l’association entend renforcer sa mission d’accompagnement et de lutte contre la mortalité des entreprises en exonérant les entreprises occupantes pendant 2 mois de leurs coûts d’hébergement. Dans ce cadre, la Métropole souhaite apporter son soutien financier par l’octroi d’une subvention en nature correspondants à deux mois de loyer valorisée à hauteur de 15 018, 50 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement avec le Département des Bouches-du-Rhône et modification du plan de financement relatif à l'opération concernant la requalification de la Rocade du Jarret à Marseille

Résumé

La Communauté urbaine MPM a approuvé le principe de la requalification de la rocade du Jarret. Afin de partager l’ambition du cœur de métropole, un partenariat avec le Département est mis en place. Par délibération du 28 juin 2018, le bureau de la Métropole a approuvé la demande de subvention du Département : 68,33 % d’une enveloppe prévisionnelle de 60 M d’euros. Une partie des travaux ayant été identifiée comme relevant des compétences de la ville de Marseille, il convient de revoir par avenant le montant de la subvention qui passe de 41 000 000 euros à 38 093 032 euros. Incidence financière : Le coût est inchangé pour la Métropole, seule la clé du cofinancement est amendée. Co-financement : Conseil Départemental 13 : 38,093 millions d’euros. Ville de Marseille : 5,104 millions d’euros. Métropole : 17,652 millions d’euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la Régie des Transports de Marseille pour la réalisation des études et des travaux de modernisation de la station Castellane

Résumé

Par délibération DTUP 001-2440/10/CC du 10 décembre 2010, la Métropole a conclu avec la Régie des Transports Métropolitains, un contrat d’obligation de service public (COSP) pour l’exploitation de ses services de transport public urbain, d’une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2011 Dans ce cadre, il appartient respectivement à la Métropole d’assurer la mise en accessibilité des sept stations de métro de Marseille d’une part, et à la RTM de procéder à l’adaptation des infrastructures nécessaires à l’intégration des escaliers mécaniques de la ligne M2 de la station Castellane et de leur asservissement à l’exploitation du réseau d’autre part. En raison de l'unicité du projet, il est envisagé d’avoir recours à la procédure de co-maîtrise d’ouvrage telle que stipulée à l’article L.2422-12 du Code de la commande publique en désignant la Métropole Aix Marseille Provence comme maître d’ouvrage unique temporaire de cette opération. Incidence financière : Sans. Co-financement : Echéancier des participations financières à la charge de la RTM.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec Orange - Travaux relative aux travaux de déviation et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d'un site de maintenance et de remisage

Résumé

Par délibération DTM 019-767/15/CC du 19 février 2015, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille-Provence Métropole a approuvé la création et l’affectation d’une opération relative aux études d’extension vers le nord et le sud du réseau de tramway de Marseille (phase 1). Par délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille-Provence Métropole a approuvé le programme de la première phase de l’extension du réseau de tramway d’agglomération, au Nord jusqu’au Boulevard Capitaine Gèze (1.8 km) et au Sud jusqu’à La Gaye (4.4 km). La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication d’ORANGE, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Par délibération n° TRA 002-2475/17/BM du Bureau de la Métropole en date du 19 octobre 2017, la convention n°17/0861 portant sur les études de déviation et de protection des installations et réseaux de télécommunication a été conclue avec ORANGE le 23 novembre 2017. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication d’ORANGE.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec Enedis relative aux travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés de distribution d'électricité pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d'un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de distribution d’électricité d’ENEDIS, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Par délibération n° TRA 001-7318/19/BM du 19 décembre 2019, la convention n°20-0011 portant sur les travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés a été conclue avec ENEDIS le 19 décembre 2019.Il y a lieu d’établir un avenant n°1 afin de définir les modalités e réalisation et de financement des travaux proprement dits de dévoiement des réseaux de distribution d’électricité d’ENEDIS. Cout de l’opération 3 810 000 euros HT. Incidence financière : 280 000 euros à la charge de la Métropole. Co-financement : 3 530 000 euros à la charge du concessionnaire ENEDIS.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention avec la RTE relative aux travaux de déviation et protection des installations et réseaux enterrés de transport d'électricité pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d'un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de transport d’électricité de RTE, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Pour ce faire, la convention n°19/0270 a été conclue avec RTE (achats de câbles), ainsi qu’un avenant n°1 à cette convention permettant d’entériner les modifications du cheminement. Il y a lieu d’établir un avenant n°2 afin de définir les modalités et la prise en charge financière des travaux supplémentaires relatifs aux déviations sur l’avenue Cantini et à la dépose des réseaux abandonnés. Coût de l’opération 2 389 300 euros HT. Incidence financière : 85 000 euros à la charge de la Métropole. Co-financement : 2 304 300 euros à la charge du concessionnaire RTE.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec GRDF-Travaux relative aux travaux de déviation et protection des installations et réseaux enterrés de distribution de gaz pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (2 ème phase) et la création d'un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de distribution de gaz de GRDF, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. La protection des réseaux intègre les mesures de protection cathodiques destinées à protéger les réseaux des courants vagabonds induits par le tramway. Par délibération n° TRA 004-2477/17/BM du 19 octobre 2017, la convention n°17-0862 portant sur les études de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés a été conclue avec GRDF le 29 novembre 2017. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement et de protection des réseaux de distribution de gaz de GRDF. Cout de l’opération 1 991 522 euros HT. Incidence financière : 278 063 euros à la charge de la Métropole. Co-financement : 1 713 459 euros à la charge du concessionnaire GRDF.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec l'INRAP relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d'un site de maintenance et de remisage

Résumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver l’avenant n°1 °à la convention à passer avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP), en charge de la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive sur le périmètre de l’opération d’extension Nord et Sud du tramway de Marseille. L’avenant n°1 a pour objet de fixer les modalités techniques d’intervention de la seconde tranche relatif à la réalisation des sondages et de surveillances archéologiques. Incidence financière : Sans. Co-financement :Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec l'Agence de Financement des infrastructures de Transport de France (AFITF) relative à l'attribution d'une subvention pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d'un site de maintenance et de remisage

Résumé

Par délibération DTUP 018-373/13/CC du 28 juin 2013, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé le dépôt d’un dossier de candidature dans le cadre de l’appel à projet de l’Etat « Transports collectifs et mobilité durable » pour le prolongement du réseau de tramway de Marseille du Lycée Saint-Exupéry jusqu’au Boulevard Urbain Sud. Suite à cette candidature, l’Etat a désigné l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille comme lauréat et éligible à une subvention de 29 870 000 euros Considérant le démarrage des travaux dans l’année 2020, il est proposé de conclure une convention de financement avec l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) fixant les conditions, notamment financières, dans lesquelles la Métropole procède à la réalisation du projet de prolongement du réseau de tramway Nord et Sud phase 1, ainsi que les modalités selon lesquelles l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France apporte son concours financier à la réalisation de ce projet. Incidence financière : Sans. Co-financement : Demande de subvention à hauteur de 29 870 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des conventions avec ENEDIS relatives au raccordement électrique des sous stations pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille et la création d’un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation de l’extension du réseau de tramway de Marseille, approuvée par la délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015 nécessite qu'il soit procédé au raccordement au réseau de distribution électrique de moyenne tension d’ENEDIS des quatre sous stations électriques crées dans le cadre du projet (situées à Gèze, Arenc, Dromel et La Gaye). Pour ce faire, il y a lieu d’établir une convention de raccordement pour chaque point identifié afin de définir les modalités de raccordement ainsi que les conditions d’études, de réalisation et de financement du raccordement électrique des quatre sous stations au réseau ENEDIS. Incidence financière : L’incidence financière de ces conventions est de 112 097,32 euros HT soit 134 516,79 euros TTC répartis comme suit : - pour la sous station Gèze : 11 415,03 euros HT soit 13 698,04 euros TTC. - pour la sous station Arenc : 42 344,39 euros HT soit 50 813,27 euros TTC. - pour la sous station Dromel : 44 337,39 euros HT soit 53 204,87 euros TTC. - pour la sous station La Gaye : 14 000,51 euros HT soit 16 800,61 euros TTC.