Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 14 logements locatifs sociaux dénommée L’Oliva ex Lafoli PLUS-PLAI située Route des Oliviers à La Fare-les-Oliviers

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 797 089 euros concernant 6 logements locatifs sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 214 871 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 546 691,95 euros Garantie Ville de La Fare-les-Oliviers (55 %) : 668 179,05 euros Co-financement : Subvention État : 68 600 euros Subvention AMP : 28 000 euros

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SAFIM

Résumé

Par décision n°20/326/D du 7 mai 2020, la Métropole approuvait la conclusion d'un contrat de location avec la SAFIM pour louer, jusqu'au 31 août, une surface de 1 600 m2 au Palais de l'Europe (parc des expositions de Chanot), afin d'y créer un atelier de fabrication de masques réutilisables en tissu à destination de la population départementalo-métropolitaine (opération #unmasquepourtous) et des agents des deux collectivités. Le devis associé à ce contrat et acté dans la décision s'établissait à 147 342,14 € HT (soit 176 810,57 € TTC), sachant que plusieurs des prestations de services de ce devis initial étaient chiffrés sur la base d’un prévisionnel, la facturation finale tenant compte des dépenses réelles (ex : éclairage, gardiennage, location etc.) vient modifier ce devis initial. Par ailleurs, il est apparu nécessaire de prolonger d'une semaine l'occupation des locaux du Palais de l'Europe, soit jusqu'au 4 septembre, ceci afin de permettre à l'atelier d'achever la fabrication des masques objet de la dernière commande de masques de la Métropole, et d'organiser dans les meilleures conditions son déménagement dans de nouveaux locaux situés boulevard Frédéric Sauvage à Marseille. Enfin, des désordres mineurs constatés à la fin de l’occupation par la Métropole ont impacté des prestations de nettoyage complémentaires. Incidence financière : Le devis initial de 147 342,14 € HT est augmenté à 171 029,99 € HT, l’augmentation se décomposant comme suit : -12 325.76 € HT correspondant à la facturation au réel des prestations réellement effectuées. Les écarts entre le montant initial de la décision 20/326D et le devis final (V16) sont détaillés en annexe. -7 807.09 € HT pour la prolongation de l’utilisation des locaux jusqu’au 4 Septembre inclus (devis V19 en annexe) -3 000 € HT liés à la facturation des 3 555 € HT liés à la facturation des désordres mineurs constatés à la fin de l’occupation par la Métropole.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux dénommée L’Oliva ex Lafoli PLS située Route des Oliviers à La Fare-les-Oliviers

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 699 011 euros concernant 6 logements locatifs sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 559 209 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 251 644 05 euros Garantie Ville de La Fare-les-Oliviers (55 %) : 307 564,95 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 4 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Le Belcoden située Avenue Paul Brutus à Fuveau

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 841 567 euros concernant 4 logements collectifs locatifs sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 609 281 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 335 104,55 euros Garantie Ville de Fuveau (45 %) : 274 176,45 euros Co-financement : Subvention Métropole : 23 973 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 4 646,53 euros concernant 2 dossiers.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de réhabilitation de 249 logements sociaux dénommée Fonscolombes située Boulevard Fonscolombes à Marseille (3ème arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 228 815 euros, concernant la réhabilitation de 249 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 703 999 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 399 945 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 1 666 799,55 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 2 037 199,45 euros Co-financements : Subvention Conseil Régional : 11 974 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 7 logements locatifs sociaux dénommée La Provençale située Avenue Emile Zola, Angle Puget à Gréasque

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 743 180 euros concernant 7 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 312 499 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 171 874,45 euros Garantie Ville de Gréasque (45 %) : 140 624,55 euros Co-financement : Subvention État : 34 000 euros Subvention Métropole : 51 681 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux dénommée Marinabay située Chemin des Arbouses à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 364 091 euros, concernant 4 logements locatifs sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 214 863 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 13 707 341 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 96 688,35 euros Garantie Ville de La Ciotat (55 %) 118 174,65 euros Co-financement : Subvention Ville de la Ciotat : 40 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 37 logements collectifs locatifs sociaux dénommée La Calanque située Saint Just à Marseille (4e arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 5 233 343 euros, concernant 37 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 4 710 008 euros proposé par la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 2 119 503,60 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 2 590 504,40 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 570 logements sociaux dénommée Consolat située Chemin du Ruisseau Mirabeau à Marseille (15e arrondissement) - Abrogation de la délibération n° FAG 011-5786/19/BM

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 220 000 euros concernant 570 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 220 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 999 000 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 1 221 000 euros Co-financement : Sans.