Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre des études du réaménagement de l’accès à la Zone d’Activités des Plaines à Saint-Chamas depuis la RD15

Résumé

Dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activités des Plaines sur la commune de Saint Chamas, il est envisagé de supprimer l’accès actuel et de créer un point d’échange de type giratoire sur la RD15 pour en assurer la desserte. Pour la réalisation de cet ouvrage, se situant sur le domaine public départemental, il est nécessaire qu’une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage soit signée entre les 2 collectivités si la Métropole souhaite réaliser un projet sur le domaine public départemental conformément à l’article L2422-12 du code de la commande publique. Cette convention concerne les études liées à l’aménagement. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame CESARI Martine

Objet

Versement de la contribution financière 2020 au groupement d'intérêt public Grand Prix de France Le Castellet

Résumé

Par délibération du 19 octobre 2017, le Conseil a approuvé l’adhésion de la Métropole au GIP Grand Prix de France le Castellet, aux côtés des membres fondateurs : la région Provence Alpes Côte d’Azur et la société EXCELIS, propriétaire et exploitant du circuit Paul Ricard. Le GIP a été constitué pour une durée de dix ans à compter de la publication de l’arrêté préfectoral du 26 mars 2018. Il promeut et encourage notamment l’organisation de cinq éditions du Grand Prix de Formule 1, pour les années 2018 à 2022. Enfin, il prévoit un engagement de participation financière de ses membres jusqu’en 2020. Pour la Métropole Aix-Marseille- Provence, et conformément à l’annexe 6bis de la convention constitutive du groupement approuvée par arrêté préfectoral, la participation financière est fixée à : - 2017 : 164 400 € - 2018 : 1 500 000 € - 2019 : 1 500 000 € - 2020 : 1 500 000 € Incidence financière : 1 500 000€ TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention cadre relative aux modalités de rétrocession d’un point d’eau incendie privé en vue de son intégration dans le service public de défense extérieure contre l’incendie sur le territoire métropolitain

Résumé

La Métropole assure la gestion du parc des PEI présents sur son territoire. Cependant, certains PEI appartiennent à des propriétaires privés. Afin d’optimiser leur gestion, de favoriser la mutualisation des équipements et d’améliorer le service public DECI, il convient de conclure une convention de rétrocession du PEI afin d’intégrer cet équipement dans le service public DECI. Incidence financière : L’incidence financière d’une rétrocession de PEI est minime ; la rétrocession de l’équipement étant gratuite. Dans l’éventualité d’une cession de terrain, la Métropole prend à sa charge les frais notariés (inconnus). L’incidence financière de la présente convention est estimée 22 500 euros répartis pour chaque conseil de territoire comme suit : CT 1 : 6 000 euros T.T.C. CT 2 : 4 500 euros T.T.C. CT 3 : 3 000 euros T.T.C. CT 4 : 3 000 euros T.T.C. CT 5 : 3 000 euros T.T.C. CT 6 : 3 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une emprise de trottoir en retrait de l'alignement - Rue du Ventoux à Gignac-la-Nerthe

Résumé

Le trottoir de la rue du Ventoux comporte une dent creuse de 12 m2 où viennent se garer des automobilistes indélicats. Cet état oblige les piétons à cheminer sur la chaussée. Il convient donc de rectifier l'alignement au droit de la parcelle cadastrale AX0311 en déclassant cette surlargeur de trottoir au moment où les propriétaires de l'AX0311ont émis l'intention d'acquérir ce décroché de trottoir et de déplacer leur mur de clôture. Après déclassement et cession, le trottoir aura la même largeur sur toute la longueur de la rue. Ce déclassement ne porte ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Il est donc dispensé d'enquête publique.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la convention type entre l’éco-organisme de la filière des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS) et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Dans le cadre de la compétence de collecte et de traitement des déchets il est nécessaire que la Métropole conclue une convention avec l’éco-organisme EcoDDS qui apporte à chacune des structures concernées des soutiens financiers pour la prise en charge de l’enlèvement et du traitement des DDS des ménages ainsi que pour l’information, la communication et la formation du personnel. Incidence financière : Les recettes par territoires concernés sont de 923 euros à 3 413 euros T.T.C par déchèteries selon les volumes de DDS collectés.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention avec l'éco-organisme Eco-mobilier relative à la gestion des Déchets d'Eléments d'Ameublement collectés par la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) sont collectés séparément en déchèterie, ou en mélange avec les encombrants dans les déchèteries ou en porte à porte. La signature du contrat de gestion des DEA permet de bénéficier de la prise en charge opérationnelle et des soutiens financiers apportés par l’éco-organisme agréé Eco-mobilier. Incidence financière : Les recettes correspondantes seront imputées sur les différents Conseils de Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux à la SCI COPMUT IMMO, d'un ensemble immobilier situé 500 avenue du Pic de Bertagne à Gémenos

Résumé

Il s'agit de céder un ensemble immobilier d'une superficie totale de 22 557m², sis 500 avenue du Pic de Bertagne, à Gémenos, pour un montant de 3 825 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une partie de la rue Guichard - Quartier Saint Mauront à Marseille, 3ème arrondissement

Résumé

Le projet d'aménagement Saint Mauront-Gaillard, nécessite le déclassement partiel de la rue Guichard. L'opération d'aménagement porte sur la réalisation du futur accès de l'école élémentaire Félix Piat, en retrait de la voie principale et sur la construction de 38 logements par un bailleur social. La SOLEAM est le concessionnaire désigné pour cette opération de Résorption de l'Habitat Insalubre qui s'inscrit dans un périmètre de 2 hectares entre la rue Auphan, l'autoroute A7 et la rue Félix Piat.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention avec le Fonds de Solidarité et de Promotion du Mouvement Associatif (FSPMA)

Résumé

Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté en leur accordant des aides financières ponctuelles et subsidiaires. Il est géré par le Fonds de Solidarité et de Promotion du mouvement associatif (FSPMA) qui est assisté dans sa mission par des associations locales, chargées de l’instruction des dossiers de demande, qui assurent le secrétariat de la Commission Locale d’Attribution du FAJ. Il est proposé de reconduire pour l’année 2020 les conventions relatives aux secrétariats extérieurs de la Commission Locale d'attribution du FAJ de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : 1 100 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Vente aux enchères d’engins, de poids lourds, de véhicules et équipements de la Métropole Aix-Marseille-Provence mis à la réforme

Résumé

La Direction Logistique de la Flotte Technique gère un parc de véhicules industriels destinés aux missions spécifiques de la Métropole. Suite aux acquisitions de véhicules et engins neufs afin de maintenir un parc opérationnel au meilleur coût, il y a lieu de sortir de l'inventaire du patrimoine les véhicules remplacés. Ces véhicules seront confiés à des organismes agrées, dont le Commissariat aux Ventes Domaniales, Ministère des Finances, qui procèderont à la vente. Incidence financière : La recette de la vente sera constatée sur le budget principal.