Délibérations

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Voie d'accès à la carrière GONTERO à Châteauneuf les Martigues - Etudes - Affectation d'une Autorisation de Programme.

Résumé

Dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de la raffinerie Total- la Mède, le Préfet a autorisé l'exploitation de la carrière Gontero à Châteauneuf les Martigues sous réserve de la création d'une voie nouvelle d'accès en dehors des zones à risque. Cette réalisation d'une nouvelle voie d'accès à la carrière GONTERO nécessite l'élaboration d'études préalables à la concertation publique ainsi que des études opérationnelles. L'ensemble de ces études sera financé par les sociétés Total et Gontero sous la forme d'une offre de concours.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Opération d'Intérêt National Euroméditerranée. Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour l'année 2008 - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Aménagement du boulevard Raphel à Saint Victoret - Travaux - Affectation de l'Autorisation de Programme.

Résumé

L'aménagement du boulevard Raphel à Saint Victoret consiste en l'élargissement de la voie en vue de la desserte de la future ZAC d'Empallières ainsi que l'amélioration des conditions de circulation du secteur. L'autorisation de programme d 'un montant de 2 400 000 Euros a déjà été créée lors du Conseil de Communauté du 26 mars 2007. Il convient désormais d'affecter cette autorisation de programme au présent Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Réhabilitation du tunnel sous le Vieux Port à Marseille (1er arrdt) - Etudes opérationnelles - Revalorisation de l'Autorisation de Programme.

Résumé

Par délibération, le Conseil de Communauté avait approuvé en 2007, l'affectation d'une autorisation de programme pour la réalisation d'études opérationnelles concernant la réhabilitation du tunnel sous le Vieux Port à Marseille. Suite aux études préalables menées en 2007, et au marché de maîtrise d 'oeuvre attribué au Bureau du 17/12/2007 et afin de procéder aux études opérationnelles de réhabilitation du tunnel, il convient d'augmenter l'autorisation de programme en tenant compte de la réglementation applicable à ce type d'ouvrage qui a particulièrement évolué ces dernières années.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

EUROMEDITERRANEE - Parc de stationnement République à Marseille (2ème arrdt) - Bassin d'orage - Travaux - Affectation de la revalorisation d'une Autorisation de Programme.

Résumé

Afin de tenir compte de l' évolution conséquente des révisions de prix , évaluée par le maître d'oeuvre à 4 500 000,00 euros TTC depuis le début de l'opération, il est nécessaire d'augmenter l'autorisation de programme de 2 500 000 euros pour prendre en compte la partie des révisions de prix non prévue dans le montant de l'autorisation de programme initiale. L'autorisation de programme passe dès lors de 35 600 000 euros TTC à 38 100 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

EUROMEDITERRANNEE - Réalisation du parc de stationnement Arvieux à Marseille (2ème arrdt) - Affectation de revalorisation de l'Autorisation de Programme

Résumé

Par convention de partenariat et de financement en date de Juin 2004, la Communauté urbaine participe à hauteur de 55% à la réalisation du parking Arvieux sous maîtrise d'ouvrage de l'EPAEM. Des sujétions imprévues, rencontrées durant l'exécution des travaux (volume important de terres polluées à évacuer) et des modifications liées à la future exploitation du parking (DSP) ont entraîné une augmentation du coût prévisionnel de l'ouvrage. Dès lors un avenant N°2 à la convention de financement précitée est présenté au Conseil de ce jour portant la participation de MPM à 5 985 000 euros HT. Ainsi, il convient d'augmenter l'autorisation de programme de 104 000 euros faisant passer celle-ci de 5 881 000 euros à 5 985 000 euros

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Clôture d'Autorisations de Programme sur des opérations terminées - Annulation d'Autorisations de Programme sur des opérations n'ayant pas connu de début d'exécution.

Résumé

Afin d'assurer le suivi de la programmation des investissements, une mise à jour des opérations doit être effectuée régulièrement.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Convention d'affermage 00/6121 du service de l'assainissement de Ceyreste - Prolongation de délai - Approbation de l'avenant n°8

Résumé

La Ville de CEYRESTE a délégué par contrat d'affermage la gestion du service public de l'assainissement à la Société des Eaux de Marseille (SEM). Ce contrat a pris effet le 24 juin 1988 et a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine MPM. Par délibération N° DPEA 15/276/CC en date du 26 mars 2007, la Communauté Urbaine MPM a approuvé la poursuite de l'exploitation du service public de l'assainissement des communes de CASSIS ET CEYRESTE dans le cadre d'une délégation de service public de type affermage jusqu'au 31 décembre 2013. Cependant, le temps nécessaire à une réflexion et les délais inhérents à la procédure de passation d'un contrat de délégation de service public ne permettant pas de désigner un délégataire avant la date d'expiration du contrat actuellement en vigueur, soit le 24 juin 2008, il est proposé d'approuver l'avenant n° 8 prolongeant le dispositif actuel de la convention d'affermage du service de l'assainissement jusqu'au 31 juillet 2008.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Instauration de périmètres de protection pour les captages de secours d'eaux destinées à la consommation humaine sur le territoire d'Aubagne - Approbation du dossier d'enquête préalable à la délimitation des périmètres de protection des captages de secours et de demande d'autorisation de prélèvement d'eau

Résumé

La commune d'Aubagne dispose de deux forages de secours représentant un appoint du canal de Marseille, en particulier lors de périodes de chômage du canal. Ces forages constituent un ouvrage d'intérêt général du canal de Marseille. L'injection depuis cette ressource s'effectue dans l'usine d'Aubagne et suit la filière de traitement de potabilisation. Marseille Provence Métropole doit préserver la qualité de ces ressources afin de continuer à utiliser ces captages en moyens de secours de l'alimentation en eau potable classique. La réglementation impose la mise en place de périmètres de protection autour des captages d'eau potable afin d'éviter les pollutions liées aux activités humaines usuelles et de réduire le risque de pollution accidentelle qui pourrait entraîner une contamination de l'eau. Afin de préserver la qualité des eaux souterraines au droit des captages de secours d'eau potable d'Aubagne, il est proposé, par la présente délibération, au Conseil de Marseille Provence Métropole d'approuver les différents dossiers administratifs et d'autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès de Monsieur le Préfet l'instruction de ces dossiers et l'ouverture d'une enquête publique.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

EUROMEDITERRANEE - Réalisation du parc de stationnement Arvieux à Marseille (2ème arrdt) - Convention de partenariat et de financement n°04/182 entre l'EPAEM et la Communauté urbaine - Approbation de l'avenant n°2

Résumé

L'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée réalise sous sa maîtrise d'ouvrage le parking Arvieux afin de répondre aux besoins de stationnement dans le périmètre de la Joliette. MPM s'est engagé par convention n°04/182 à participer à l'opération, à hauteur de 55% du coût total définitif de l'ouvrage, estimé à 9 971 000 euros HT. Depuis, l'EPAEM nous a fait part d'aléas et de sujétions techniques imprévues rencontrés lors de l'exécution des travaux (volume important de terres polluées à évacuer) et de modifications liées à la future exploitation du parking (DSP) qui ont entraîné une augmentation du coût prévisionnel de l'ouvrage. C'est pourquoi, l'avenant n°2 porte le coût prévisionnel de 10 692 000 euros HT à 10 882 000 euros HT soit une augmentation de 190 000 euros HT. La participation de la Communauté urbaine sera donc de 5 985 000 euros (55% du coût prévisionnel HT). Il convient d'approuver cet avenant qui a été présenté au conseil d'administration d'Euroméditerranée le 12 octobre 2007.